Assurance vie?: quid des prélèvements sociaux??
Quand on souscrit une assurance vie, on aime connaitre ce qu’elle va nous rapporter, mais également ce que l’État impute à nos gains. Outre les frais de gestion, prélevés par l’assureur, il y a des prélèvements sociaux qui s’appliquent sur ce type de placements. Quels sont-ils ?
Sommaire
- . Les prélèvements sociaux dans l'assurance vie
- . Qui est concerné par les prélèvements sociaux ?
- . Prélèvements sociaux en assurance vie : quand s'appliquent-ils ?
- . Les cas d'exonération des prélèvements sociaux en assurance vie
- . Prélèvements sociaux assurance vie : faire confiance à un expert
- . Questions fréquentes sur les prélèvements sociaux d'une assurance vie
Les prélèvements sociaux dans l'assurance vie
Même si les intérêts produits par l'assurance vie échappent à l'imposition, ils sont toujours soumis aux prélèvements sociaux. Récoltés par l'État, ils permettent de financer les activités de la Sécurité sociale, les allocations familiales, la retraite. Ce sont des outils budgétaires en plus d'être un mécanisme de solidarité sociale.
Le taux d'imposition en vigueur pour les prélèvements sociaux est de 17,20 %. Il se compose comme suit :
- 9,2 % de cotisation sociale généralisée (CSG). Créé par la loi de finances de 1991, cet impôt est destiné à diversifier les modes de financement de la protection sociale.
- 7,5 % pour le prélèvement de solidarité. Le produit du prélèvement est affecté au budget de l'État.
- 0,5 % de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Qui est concerné par les prélèvements sociaux ?
L'assurance vie n'est pas le seul produit soumis aux prélèvements sociaux. Ils sont perçus sur la plupart des revenus issus du patrimoine, des placements. C'est par exemple le cas des revenus fonciers et locatifs, des plus-values immobilières, des rentes viagères ou des revenus de l'épargne salariale. Les plus-values de cession de valeurs mobilières comme l'épargne logement sont aussi concernées.
Prélèvements sociaux en assurance vie : quand s'appliquent-ils ?
Dans un contrat d'assurance-vie monosupport, les prélèvements sociaux de l'assurance vie sont prélevés lors de l'inscription annuelle des intérêts au compte du contrat. Ils sont précomptés annuellement sur les intérêts produits par le capital, le plus souvent en décembre.
Dans une assurance vie multisupport, c'est plus complexe :
- Les gains générés par les fonds en euros font l'objet d'un prélèvement annuel, lors de l'inscription des intérêts aux comptes.
- Les intérêts produits par les unités de compte font uniquement l'objet d'un prélèvement lors des retraits en capital ou lors du dénouement du contrat.
Bon à savoir : Quelle est la part de la CSG déductible ?
Pour bénéficier de la CSG déductible, les intérêts générés par l'assurance vie doivent être soumis à l'impôt sur le revenu. Vous devez renoncer au prélèvement forfaitaire unique. Grâce à une déduction de 6,8 %, le taux de la CSG passera de 9,2 % à 2,4 %.
Les cas d'exonération des prélèvements sociaux en assurance vie
Certaines situations ouvrent droit à une exonération totale des prélèvements sociaux en assurance vie. Voici les situations les plus fréquentes :
- L'assurance vie se dénoue par le règlement d'une rente viagère.
- Le contrat d'assurance vie est détenu par un non-résident fiscal.
- Le dénouement du contrat fait suite à l'invalidité du souscripteur ou de son conjoint. La nature de l'invalidité doit correspondre au classement en 2e ou 3e catégorie au sens du Code de la Sécurité sociale. Elle concerne :
- Les « invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ».
- Les « invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (Classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale) ».
Les contrats dits de « rente survie » sont exemptés de prélèvements sociaux. Ils permettent à une personne d'effectuer des versements sur une assurance vie au profit d'un tiers présentant un handicap l'empêchant d'acquérir une formation professionnelle ou d'exercer un travail.
C'est aussi le cas des contrats souscrits dans le cadre de l'Épargne Handicap.
Prélèvements sociaux assurance vie : faire confiance à un expert
À moins d'être un expert de la finance, un bon mathématicien ou un habitué des contrats d'assurance, il est difficile de comprendre ce qui va réellement vous être retiré au titre de prélèvements sociaux pour votre placement d'assurance vie. Il apparaît indispensable de faire appel aux compétences d'experts en assurances qui connaissent parfaitement les enjeux suscités par ce type de contrats. De même, un gestionnaire de patrimoine pourra vous épauler dans cette démarche.
De manière générale, même si les taux de prélèvements sociaux sont identiques d'un contrat d'assurance vie à l'autre, il est conseillé de comparer les différentes offres avant de souscrire un contrat d'assurance vie. Grâce à l'avènement d'internet, il vous est tout à fait possible de les comparer rapidement, en passant par un comparateur d'assurance, service entièrement gratuit et avec de nombreux avantages. Ces comparateurs vous mettent d'ailleurs, pour certains d'entre eux, en relation avec des experts en assurance qui seront à même de vous expliquer les spécificités fiscales et sociales de l'assurance vie et de répondre à vos questions.
Questions fréquentes sur les prélèvements sociaux d'une assurance vie
Quels sont les prélèvements sociaux sur une assurance vie ?
Les prélèvements sociaux applicables à l'assurance vie sont constitués de la cotisation sociale généralisée (CSG), du prélèvement de solidarité, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Est-ce que l'assurance vie est imposable pour le bénéficiaire ?
L'assurance vie n'est pas toujours imposable. Au décès du souscripteur, l'imposition du capital de l'assurance vie dépend de l'âge de l'épargnant lors des versements, de la date de souscription du contrat comme de la date de versement des primes.
Quel est le montant des prélèvements sociaux ?
Le taux des prélèvements sociaux en vigueur est fixé à 17,2 %.