La clause bénéficiaire d’une assurance vie
Support d’investissement performant, l’assurance vie est un outil de transmission patrimoniale. La clause bénéficiaire joue, à ce titre, un rôle fondamental. Voici nos conseils pour bien la rédiger.
Qu'est-ce que la clause bénéficiaire en assurance vie ?
Dans un contrat d'assurance vie, cette clause désigne le bénéficiaire du capital en cas de décès de l'assuré. L'argent n'entre pas dans l'actif successoral destiné aux héritiers. La clause permet aux bénéficiaires de profiter d'un cadre fiscal privilégié.
Au décès du souscripteur, les primes versées sur un contrat d'assurance vie peuvent faire l'objet d'une exonération fiscale totale. C'est le cas si le bénéficiaire était marié ou pacsé à l'assuré. Sous certaines conditions, cette exonération peut s'appliquer au bénéficiaire, frère ou sœur du souscripteur.
Lorsque l'exonération est impossible, l'administration fiscale applique des abattements importants sur l'assurance vie. Le capital épargné avant les 70 ans du souscripteur profite, par exemple, d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Pour profiter de ses avantages fiscaux, il est impératif de rédiger minutieusement la clause bénéficiaire.
Comment rédiger une clause bénéficiaire ?
On distingue deux grands types de clause bénéficiaire :
- La clause type.
- La clause libre.
La clause type
Proposée dans tous les contrats, la clause type permet de désigner des bénéficiaires entretenant un lien de parenté avec l'assuré. Elle offre la possibilité de déterminer des bénéficiaires de deuxième puis de troisième rang. En revanche, la répartition du capital entre différents bénéficiaires est impossible.
Exemple de clause type :
Je désigne en tant que bénéficiaires du présent contrat les personnes suivantes :
- Mon conjoint.
- À défaut, mes enfants, nés et à naître, vivants ou représentés, par parts égales.
- À défaut, mes héritiers.
La clause libre
Il est possible de rédiger librement la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. La clause libre permet :
- De désigner des bénéficiaires sans lien de parenté avec l'assuré.
- De nommer expressément les bénéficiaires.
- De répartir le capital entre différents bénéficiaires.
Afin d'éviter toute interprétation, les conseils d'un juriste ou d'un notaire peuvent être bienvenus.
Exemple de clause libre :
Je désigne en tant que bénéficiaires du présent contrat les personnes suivantes :
- Mon concubin [prénom, nom], né le [date] à [lieu], domicilié à [adresse], à hauteur de [X] % du capital à partager.
- Mon amie [prénom, nom], née le [date] à [lieu], domiciliée à [adresse], à hauteur de [X] % du capital à partager.
- À défaut de l'un ou de la totalité des bénéficiaires, l'association [nom de l'association], domiciliée à [adresse].
Clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : quelles sont les désignations interdites ?
En théorie, le souscripteur a la possibilité de désigner les personnes de son choix en qualité de bénéficiaires. Ils peuvent être des personnes physiques comme des personnes morales.
Certaines désignations sont impossibles. Sont exclues de la clause bénéficiaire toutes personnes en position d'exercer une influence sur l'assuré.
- Un membre d'un culte.
- Un professionnel de santé ayant assisté l'assuré dans une maladie ayant conduit à son décès.
- Un conseiller bancaire ou financier.
Il est interdit de désigner des animaux. La clause bénéficiaire est considérée comme étant « nulle et non avenue ».
Les erreurs à éviter sur la clause bénéficiaire
Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, quelques erreurs sont à bannir :
- Ne pas désigner de bénéficiaires : le capital réintégrera le patrimoine de l'assuré. Ses héritiers ne pourront pas profiter des abattements fiscaux propres à l'assurance vie.
- Mal désigner les destinataires : il faut se montrer très précis lors de la désignation des bénéficiaires. Veillez à les nommer, en précisant leur état civil, leur nom de jeune fille, leur lieu de naissance.
- Ne pas prévoir plusieurs rangs : veillez à spécifier les rangs de priorité dans votre liste de bénéficiaires. À partir du rang deux, les bénéficiaires s'introduisent par la mention « à défaut ».
Peut-on modifier sa clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire d'une assurance vie n'est pas définitive. En principe, l'assuré a la possibilité de la modifier à tout moment. Pour cela, il doit simplement informer l'assureur de sa décision par lettre. La réception du document entraîne la rédaction d'un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.
À partir du moment où le bénéficiaire accepte le bénéfice par écrit auprès de la compagnie d'assurances, il n'est plus possible de changer la clause sans son accord.
Que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant l'assuré ?
- Le bénéficiaire décède sans avoir accepté le contrat : en l'absence de sous-bénéficiaires désignés, les capitaux sont versés à ses héritiers. Si la clause prévoit des bénéficiaires de rang inférieur, le capital leur reviendra.
- Le bénéficiaire décède après avoir accepté le contrat : les capitaux de l'assurance vie intègrent son patrimoine. Ils sont transmis aux héritiers du bénéficiaire, selon les règles des droits de succession classiques.
Questions fréquentes sur la clause bénéficiaire d'une assurance vie
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?
Lors de la rédaction d'une clause bénéficiaire, il est important de désigner précisément les bénéficiaires de l'argent lors de la mort de l'assuré. Désignez les par leur état civil, leur lieu, date de naissance, leur statut.
Comment démembrer une clause bénéficiaire ?
Si le bénéficiaire n'a pas encore accepté la clause, il est possible de la modifier en envoyant une simple lettre à l'assureur. Un avenant sera rédigé.
Est-ce qu'on peut déshériter un enfant sur une assurance vie ?
L'assurance vie permet à l'assuré de désigner des bénéficiaires n'entretenant aucun lien de parenté avec lui. Elle offre l'opportunité au souscripteur de « déshériter » un enfant.
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