Qu'est-ce qu'un arrêt de travail ?
Un arrêt de travail est une période pendant laquelle vous êtes temporairement dans l'incapacité d'exercer votre activité professionnelle pour raisons médicales. Il en existe différents types.
L'arrêt maladie : si vous souffrez d'une pathologie ordinaire à l'image d'une grippe, une dépression ou après une intervention chirurgicale.
L'arrêt accident du travail : à la suite d'une blessure survenue au cours de votre activité professionnelle ou sur le trajet domicile-travail.
L'arrêt maladie professionnelle : pour une affection reconnue comme directement liée à votre métier, comme un trouble musculosquelettique (TMS).
Le congé maternité : repos accordé aux futures mamans avant, mais aussi après l'accouchement.
Pendant cette période, votre contrat de travail est suspendu, mais pas rompu. Vous conservez votre statut de salarié et vos droits associés, sans avoir à effectuer vos missions habituelles.
Quelles sont les obligations d'un salarié lors d'un arrêt de travail ?
Prévenez votre employeur dans les 48 heures suivant le début de votre arrêt par téléphone, mail ou SMS. Ensuite, envoyez-lui le volet n°3 de l'avis d'arrêt de travail transmis par votre médecin. En cas d'employeurs multiples, chacun doit recevoir une copie.
Transmettez les volets n°1 et n°2 à votre caisse d'assurance maladie dans les 48 heures. Si votre médecin pratique la télétransmission, ils lui sont envoyés directement.
Au-delà des 48 heures, vous risquez (après un premier avertissement) une réduction de 50 % de vos indemnités journalières en cas de récidive dans les 2 ans. Seules l'hospitalisation ou l'impossibilité prouvée d'effectuer la démarche dans les délais sont des exceptions acceptées.
Pendant votre arrêt de travail, vous devez suivre les prescriptions de votre médecin et vous soumettre aux éventuels contrôles médicaux. Veillez à vous conformer aux heures de sorties, mais aussi à vous abstenir de toute activité non autorisée.
Comment obtenir des indemnités journalières en arrêt de travail ?
Les conditions à remplir varient selon la durée de votre arrêt.
Conditions pour un arrêt
de moins de 6 mois
Vous devez satisfaire l'un des critères suivants afin d'être indemnisé par l' Assurance Maladie.
- Avoir effectué au minimum 150 heures de travail pendant la période de 3 mois calendaires ou 90 jours qui précède la cessation d'activité.
- Avoir cotisé sur la base d'un salaire atteignant au moins 1 015 fois la valeur du SMIC horaire durant les 6 mois calendaires avant l'interruption de travail.
Conditions pour un arrêt
de plus de 6 mois
Les conditions sont plus strictes en cas d'arrêt prolongé.
- Vous êtes affilié au régime de la Sécurité sociale depuis une période minimale de 12 mois et justifiez d'un temps de travail d'au moins 600 heures durant les 12 mois calendaires, ou 365 jours précédant l'interruption d'activité.
- Vous avez cotisé (pendant cette même période) sur une base salariale équivalente ou supérieure à 2 030 fois le montant du SMIC horaire en vigueur.
Bon à savoir : Attention aux arrêts prescrits en téléconsultation
Un arrêt prescrit en téléconsultation par un autre médecin que votre médecin traitant ne peut pas dépasser 3 jours. Au-delà, il n'est pas indemnisé, sauf si vous pouvez justifier l'impossibilité d'une consultation en présentiel.
Quel est le rôle d'une mutuelle dans le cadre d'un arrêt de travail ?
La mutuelle santé vous soutient financièrement sur deux fronts complémentaires.
Prise en charge des frais de santé
Votre mutuelle continue de rembourser la part non couverte par l'Assurance Maladie pour vos consultations, médicaments, examens. Si votre état requiert des soins réguliers, à l'image de séances de kinésithérapie ou de consultations de spécialistes, son soutien devient précieux afin d'alléger votre budget santé.
Complément aux indemnités journalières
L'aspect moins connu, mais tout aussi important, concerne la compensation de votre perte de salaire. Certaines mutuelles proposent des garanties de prévoyance en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale, selon deux formules.
- Forfaitaire : une somme fixe par jour d'arrêt (30 € ou 50 €, par exemple).
- Indemnitaire : un pourcentage de votre salaire garanti (jusqu'à 100 % pour les meilleures couvertures).
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La mutuelle d'entreprise est-elle maintenue en cas d'arrêt de travail ?
Le maintien de la mutuelle pendant un arrêt de travail répond à des règles précises. Votre employeur a des obligations légales. Elles varient selon que vous percevez ou non une rémunération.
Cas d'un arrêt avec maintien de salaire
Votre mutuelle d'entreprise est obligatoirement maintenue dans les cas suivants :
- Vous recevez un complément de salaire de votre employeur.
- Votre employeur finance partiellement vos indemnités journalières.
- Vous bénéficiez d'un dispositif de prévoyance d'entreprise.
- La répartition des cotisations reste identique : votre employeur continue de prendre en charge 50 % ou plus.
Cas d'un arrêt sans maintien de salaire
Sans rémunération de la part de votre employeur, les garanties de votre mutuelle peuvent être suspendues. Cela concerne :
- Les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté.
- Les arrêts dépassant la période légale d'indemnisation par l'employeur.
- Certains statuts spécifiques (travailleur à domicile, saisonnier, intermittent).
Toutefois, votre convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir le maintien de la couverture, même sans salaire.
Bon à savoir : votre convention collective peut vous réserver de bonnes surprises
Certaines prévoient des avantages considérables, comme l'augmentation de la part patronale pendant l'arrêt ou la prolongation de la couverture au-delà des obligations légales. Renseignez-vous auprès de votre service RH.
Quelle indemnisation par l'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail ?
Si vous ne pouvez plus travailler pour raison médicale, l'Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières.
Montant des indemnités pour un arrêt maladie
Le calcul des indemnités est spécifique en cas de maladie non professionnelle.
- Les 3 premiers jours : délai de carence, aucune indemnité.
- À compter du 4e jour : 50 % de votre salaire journalier de base, plafonné à 53,31 € brut.
Votre salaire journalier de base représente la moyenne de vos 3 derniers mois de salaire divisée par 91,25. Par exemple, avec un salaire mensuel de 2 000 € :
- Salaire des 3 derniers mois : 6 000 €.
- Salaire journalier de base : 65,75 € (6 000 ÷ 91,25).
- Indemnité journalière : 32,87 € (65,75 × 50 %).
Si votre salaire dépasse 1,8 fois le SMIC (3 243,24 € en 2025), vos indemnités sont plafonnées.
Montant des indemnités pour un accident du travail
La prise en charge est plus avantageuse en cas d'accident professionnel.
- Jour de l'accident : intégralement payé par l'employeur.
- Dès le lendemain : indemnités sans délai de carence.
- Du 1er au 28e jour : 60 % de votre salaire journalier de référence (maximum 235,69 €).
- À compter du 29e jour : 80 % de votre salaire journalier de référence (maximum 314,25 €).
Pour un accident du travail, le salaire journalier est calculé sur le mois précédant l'arrêt, divisé par 30,42, avec application d'une déduction forfaitaire de 21 %.
Complément employeur
Votre entreprise doit aussi mettre la main à la poche au-delà d'un an d'ancienneté. L'objectif ? Éviter une trop forte baisse de revenus. Après 7 jours de carence (aucun délai en cas d'accident professionnel), vous recevez 90 % de votre salaire brut de 30 à 90 jours selon votre ancienneté. Ensuite, 66,66 % pendant une période équivalente.
Un salarié avec 8 ans d'ancienneté bénéficie ainsi de 40 jours à 90 %, puis 40 autres jours à 66,66 %.
Que faire si ma mutuelle refuse de payer un complément de salaire pendant un arrêt maladie ?
Examinez les sections relatives aux garanties en cas d'incapacité temporaire de travail ou prévoyance dans votre contrat. Certaines mutuelles n'incluent pas cette couverture dans leurs offres de base ou imposent des conditions spécifiques.
Ensuite, appelez votre complémentaire santé afin de comprendre les raisons précises du refus. Prenez des notes de l'échange et demandez ce qu'il manque à votre dossier. Il peut s'agir de :
- Les décomptes d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.
- Vos avis d'arrêt de travail (initial, prolongations).
- Vos bulletins de salaire récents.
- Une attestation de votre employeur.
En cas de besoin, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception. Citez les clauses du contrat qui justifient votre demande. N'oubliez pas de fixer un délai de réponse.
Point d'attention : ne laissez pas passer les délais de recours
Ils peuvent être très courts, parfois 15 jours seulement. Vérifiez dans le courrier de refus ou dans les conditions générales quel est le délai applicable. Une fois celui-ci dépassé, votre réclamation peut être automatiquement rejetée.
Quelles sont les démarches pour un arrêt de travail en cas d'accident du travail ?
Les procédures à la suite d'un accident du travail diffèrent de celles d'un arrêt maladie classique.
Questions fréquentes sur la mutuelle et arrêt de travail
La mutuelle d'entreprise est-elle maintenue en cas de congé ?
Tout dépend du type de congé.
- Congés payés : la mutuelle continue normalement, garanties et cotisations inchangées.
- Congé sabbatique : mutuelle généralement suspendue, sauf disposition spéciale de votre convention ou si vous acceptez de payer l'intégralité de la cotisation.
- Congé maternité : mutuelle maintenue, car vous percevez des indemnités journalières.
- Congé parental : maintien non automatique, dépend de votre accord d'entreprise ou de votre choix de payer l'intégralité de la cotisation.
Quelle est la différence entre un arrêt de travail et un arrêt maladie ?
L'arrêt de travail englobe toutes les situations où un salarié cesse temporairement son activité pour raisons médicales : arrêt maladie, accident du travail, maladie professionnelle ou congé maternité/paternité. L'arrêt maladie est une forme spécifique d'arrêt de travail. Il concerne uniquement les maladies non professionnelles.
Les règles d'indemnisation et de prise en charge varient selon le type d'arrêt.
Arrêt maladie : dans quels cas les garanties mutuelles sont-elles suspendues ?
Votre mutuelle peut être légalement suspendue si :
- Vous ne recevez aucune rémunération de votre employeur.
- Votre convention collective ne prévoit pas de disposition spécifique.
- Votre entreprise n'a pas décidé de maintenir la couverture.
En cas de mutuelle d'entreprise suspendue, vous pouvez souscrire une mutuelle santé individuelle temporaire afin de maintenir votre protection pendant cette période.
