Comment résilier ou changer de mutuelle santé ?

Délai de résiliation pour changer de mutuelle à la date anniversaire

En général, on ne peut pas résilier son contrat de mutuelle quand on le souhaite. Il y a plusieurs conditions à remplir. La durée d'un contrat de mutuelle est traditionnellement d'un an et la tacite reconduction s'applique d'une année sur l'autre. Afin de ne pas être réengagé pour une année supplémentaire, il faut informer votre mutuelle de votre volonté de résilier votre contrat avant sa date d'anniversaire ou avant le 1er janvier, en fonction de la date d'échéance. Sachez que la loi Châtel oblige les organismes de mutuelles et d'assurance santé à envoyer une notification au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation.

Le délai de résiliation de votre mutuelle sera différent selon la date à laquelle vous recevez le courrier de votre organisme de complémentaire santé :

• le courrier est reçu 75 jours avant la date anniversaire du contrat : vous devez respecter un préavis de deux mois et donc envoyer votre courrier au maximum deux mois avant l'échéance;
• le courrier est reçu entre 75 jours et 60 jours avant la date d'échéance : cette fois, vous disposez de 20 jours à réception du courrier pour envoyer votre demande de résiliation et vous libérer de votre contrat à la date anniversaire ;
• vous ne recevez aucun courrier : vous pouvez résilier à tout moment votre mutuelle sans délai de préavis.

Délai de résiliation de mutuelle avant un an de contrat

Vous avez également la possibilité de résilier votre mutuelle en dehors de ces périodes à certaines conditions. Tout d'abord, nous l'avons constaté, si l'organisme ne vous a pas informé de votre date de résiliation, il se doit d'accepter la clôture de votre contrat à n'importe quel moment, sans condition et sans délai.

Deux autres cas de figure permettent de changer de mutuelle au cours de la première année :

• vous changez de situation : déménagement, changement de régime de Sécurité sociale, de situation matrimoniale, expatriation, départ en retraite, tels sont les changements permettant de résilier votre mutuelle en cours d'année. Vous disposez de 3 mois à compter du changement de situation pour envoyer un courrier de résiliation à votre mutuelle. Le délai de préavis est de 30 jours ;
• augmentation injustifiée des cotisations : si vous recevez un courrier vous indiquant que votre cotisation augmente de manière trop importante sans que votre organisme ne puisse réellement justifier cette hausse, c'est un motif de résiliation valable. Cette fois, la demande de résiliation doit être faite dans les 15 jours qui suivent la notification de votre mutuelle. Le délai de changement de mutuelle est de 1 à 2 mois.

Attention, cependant, car ces motifs, même s'ils sont prévus par le Code des assurances, sont parfois remis en cause par les organismes. Les seuls motifs systématiquement acceptés sont le changement de risque et l'obligation d'adhérer à une mutuelle collective.

Par exemple, si vous êtes embauché dans une entreprise et que vous devez souscrire la mutuelle obligatoire de votre employeur, si vous déménagez à l'étranger ou encore si vous partez en retraite, vous devrez envoyer une lettre de résiliation mutuelle dans les trois mois qui suivent l'événement. La plupart du temps, un modèle de lettre de résiliation se trouve dans les documents que vous avez reçus lors de la souscription.

Il en est de même si vous devenez policier, militaire ou que vous exercez tout autre métier « à risques », ou que vous pratiquez un sport dangereux. Envoyez alors une lettre avec accusé de réception en indiquant ce changement.

Délai de changement de mutuelle après un an de contrat

La loi du 14 juillet 2019 permet, depuis le 1er décembre 2020, de changer de mutuelle santé à tout moment après un an de contrat. La complémentaire santé s'aligne alors sur les contrats d'assurance auto, moto et habitation. On parle ici de résiliation infra-annuelle.

S'il est possible de résilier quand vous le souhaitez au terme de votre première échéance, sachez que vous devez malgré tout respecter un délai pour changer de mutuelle. Aussi, à compter de votre demande, vous devez respecter un mois de préavis.

Comment résilier sa mutuelle santé ?

Dans tous les cas et quel que soit la raison pour laquelle vous souhaitez changer de mutuelle, la démarche est la suivante : envoyez votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de La Poste faisant foi. Les seules informations obligatoires à indiquer dans le courrier sont :

• vos noms et coordonnées ainsi que ceux de la mutuelle;
• l'objet « résiliation du contrat de mutuelle » ;
• le numéro de votre contrat ;
• sa date d'échéance.

Devez-vous demander un avenant de résiliation ?

Lorsque vous décidez de changer de complémentaire santé, votre nouvel assureur est en droit de vous demander un document attestant de votre fin de contrat. Aussi, votre compagnie d'assurance santé peut vous fournir ce que l'on nomme un « avenant de résiliation », un document indiquant officiellement que vous avez bel et bien résilié votre ancien contrat.

Peut-on changer de mutuelle d'entreprise ?

Les salariés du privé doivent souscrire une couverture santé proposée par leur employeur. Ils n'ont pas le choix des offres, l'entreprise réalise toutes les démarches, trouve l'assureur et définit le niveau de la couverture. Il est simplement possible pour les salariés de compléter les garanties offertes avec des renforts.

Ici, vous ne choisissez pas votre assureur et le changement de mutuelle ne peut être fait que par l'employeur. Lui seul peut résilier le contrat s'il trouve un assureur proposant une meilleure mutuelle santé pour ses salariés.

Changement de mutuelle santé: comparer pour trouver la meilleure mutuelle

S'il est important de respecter un délai pour changer de mutuelle, il est essentiel d'être toujours parfaitement couvert. Aussi, selon le délai de préavis que vous impose votre contrat, songez à anticiper en faisant un comparatif des mutuelles de santé avec Lecomparateurassurance.com. Simple, rapide et gratuit, cet outil en ligne permet de trouver les meilleures garanties au meilleur prix et ainsi de bénéficier de remboursements adaptés à vos dépenses de santé.

Faites un comparatif des devis de mutuelle reçus pour déterminer quelle formule répond à vos exigences. Dépassements d'honoraires, chambre particulière, médecine douce, optique, dentaire, tout doit être passé à la loupe.

Avec le comparateur de mutuelle santé, à prestations égales, il est toujours possible de trouver moins cher.

Questions fréquentes sur le changement de mutuelle

Peut-on changer de complémentaire santé à tout moment ?

Depuis le 1er décembre 2020, si vous avez souscrit un contrat individuel, vous pouvez changer de mutuelle santé à tout moment après un an de contrat. Pour un changement de mutuelle avant un an, vous devez motiver votre décision par un changement de situation impactant votre couverture.

Pourquoi changer de mutuelle santé ?

Chaque assureur définit librement ses prix et ses garanties, la résiliation de votre mutuelle est l'occasion de profiter d'une offre plus attractive afin de payer moins cher à garanties équivalentes.

Quand la résiliation de mutuelle prend-elle effet ?

Lorsque vous envoyez un courrier de résiliation à votre assureur pour changer de mutuelle, la résiliation prend effet sous 30 jours (ou 2 mois si vous résiliez à l'échéance selon la loi Chatel).

En général, on ne peut pas résilier son contrat de mutuelle quand on le souhaite. Nous vous informons sur les conditions de résiliation de contrat de complémentaire santé.