Puis-je assurer une voiture dont la carte grise n'est pas à mon nom ?
Question de Arnaud (Groslay, 95)
Bonjour, est-il possible d'assurer un véhicule pour lequel la carte grise n'est pas à mon nom, mais à celui de ma mère ?
Assurance auto d'un véhicule dont la carte grise est à un autre nom
Aucun problème légalement, le souci réside dans le fait que l'assureur peut refuser cette situation en pratique.
En effet l'important est de ne pas faire une fausse déclaration à l'assureur. Aussi, si un véhicule est utilisé par une autre personne que son propriétaire, ou du moins que celui dont le nom est mentionné sur la carte grise, il est impératif d'en avertir l'assureur.
Il faudra donc vous tourner vers un assureur, lui indiquant que vous serez le conducteur principal du véhicule.
Si l'assureur refuse, chose qui peut arriver pour des raisons pratiques car il ne souhaite pas indemniser la mauvaise personne en cas de perte du véhicule, il vous faudra simplement vous tourner vers un autre assureur.
Une fois assuré c'est bien vous qui serez responsable en cas d'accident et aucunement le détenteur de la carte grise.
Si en revanche vous ne souhaitez que conduire occasionnellement ce véhicule, vous pouvez vous déclarer comme conducteur secondaire. Attention cependant, vous déclarer en tant que tel, alors que vous êtes en réalité le conducteur principal, est une fausse déclaration qui pourra vous faire perdre vos garanties en cas d'accident.
Les assureurs seront en effet très regardant concernant la déclaration exacte des risques par l'assuré et les juges n'hésitent pas à prononcer la nullité du contrat d'assurance en cas de fausse déclaration intentionnelle.
La pratique est donc courante, il suffit d'expliquer la situation à l'assureur et de ne pas hésiter à se tourner vers un autre en cas de refus du premier assureur chez qui vous ferez la demande.