L'assurance responsabilité civile pour chien et chat

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile ?

La responsabilité civile est l'obligation d'un propriétaire de chien de réparer un dégât causé à autrui par son animal. Cette garantie est en général incluse dans votre contrat d'assurance habitation. Pensez à bien vérifier dans votre contrat. Il s'agit parfois d'une garantie optionnelle. L'assurance responsabilité civile chien indemnise un tiers si celui-ci le blesse, ou si des dégâts matériels sont occasionnés. Selon les cas, votre responsabilité de propriétaire peut être engagée ou non.

L'assurance responsabilité civile couvre les dommages causés par votre chien à un tiers et prend en charge :

• les dommages matériels : meubles abîmés, vêtements déchirés… ;
• les dommages physiques et frais de santé de la victime ;
• les frais vétérinaires de l'animal victime.

Bon à savoir : L'assurance responsabilité civile pour tous vos animaux de compagnie

Tous les animaux domestiques sont couverts par la garantie responsabilité civile : les chiens, les chats, les NAC (nouveaux animaux de compagnie) et les chevaux.

Dommages causés par votre animal : quelles responsabilités ?

Selon les cas, votre responsabilité de propriétaire peut être engagée ou non :

• Si l'incident se déroule lorsque votre chien est sous votre garde, vous en êtes responsable.
• Si vous confiez votre chien pendant vos vacances à un proche, ce dernier en est responsable, au titre du transfert de garde en cas d'incident.
• Si votre chien est à l'origine d'un incident alors qu'il était placé dans un chenil ou chez un vétérinaire, c'est aux responsables légaux de l'établissement d'en assumer la responsabilité, au titre du transfert de garde.
• Dans le cas où votre chien a mordu un passant, si ce dernier l'avait au préalable énervé, la responsabilité sera alors partagée.
• Si vous confiez votre animal à une autre personne pour une courte période (une promenade par exemple), dans ce cas vous conservez votre responsabilité envers l'animal.

Dommages causés à vos biens ou des membres de votre famille

Vous ne pourrez pas être indemnisé si votre animal occasionne des dégâts chez vous ou auprès d'un membre de votre famille couvert par le contrat d'assurance. La prise en charge des soins à prodiguer à votre chien n'est pas comprise dans ce type de contrat. Il vous faut pour cela souscrire à une assurance santé chien. À l'inverse, certaines assurances santé proposent une assurance responsabilité civile chien.

Dommages physiques sur une personne tierce

Si votre chien blesse une personne (chute, morsure…), l'incident peut entraîner des dommages physiques avec des frais médicaux, voire une incapacité de travailler. Votre assurance responsabilité civile indemnise alors la victime. À l'inverse, si vous ou un membre de votre famille est blessé par un animal ne vous appartenant pas, l'assurance adverse sera chargée de vous indemniser.

Dégâts matériels causés à un tiers

En cas de dégradation sur un bien appartenant à autrui (casse, détérioration…), une fois le sinistre déclaré, le tiers victime obtiendra une indemnisation. Le montant sera estimé selon la valeur du bien abîmé ou détruit.

Dommages si votre chien s'est perdu ou s'est enfui de votre domicile

Si votre chien se perd ou s'échappe de votre logement et qu'il commet des dégâts, vous restez légalement responsable.

Dommage lors de la pratique d'une activité sportive ou de chasse

Vous pratiquez une activité sportive avec votre chien (course de traîneau, chasse…) ? Les dégâts occasionnés par votre compagnon à l'occasion de cette pratique ne sont pas couverts par votre assurance habitation. Si vous avez contracté une assurance dans le cadre de votre licence sportive ou un contrat chasse, ces assurances couvrent les dégâts pouvant être causés par votre chien.

L'assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?

Pour la plupart des chiens, l'assurance responsabilité civile est facultative, même si elle vous offre une meilleure sécurité. En revanche, une assurance chiens dangereux est obligatoire pour les chiens de catégories 1 et 2 telles que définies par la loi. Ces chiens sont considérés comme présentant un potentiel de dangerosité supérieur à celui de leurs congénères. Cette responsabilité civile a donc pour but de vous éviter un risque financier si votre animal commet des blessures ou des dégradations. Si vous n'avez pas souscrit une assurance de ce type, les frais médicaux et matériels sont à votre charge.

Assurance responsabilité civile pour votre chien : comment choisir ?

Nous vous recommandons de comparer les différentes offres d'assurance disponibles. Vérifiez notamment :

• les montants de cotisation mensuels ;
• si les frais de dépense sont pris en charge ;
• si les accidents survenus lors de la pratique d'activités spécifiques (sport, chasse…) sont couverts ;
• le montant des franchises (la somme à votre charge en cas de sinistre) ;
• les plafonds de remboursement (montant maximal remboursé par l'assurance en cas de sinistre).

Le montant de l'assurance responsabilité civile peut varier selon la race de votre chien.

La comparaison de ces différents critères à l'aide de notre comparateur de prix vous aidera à choisir une assurance responsabilité civile pour chien selon vos besoins et selon votre budget.

Responsabilité civile chien dangereux : quelles spécificités ?

Si votre chien appartient à la catégorie 1 ou 2, il peut être exclu de la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation. Or, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour les chiens de catégories 1 et 2. De fait, vous devez souscrire une assurance spécifique pour ce type de chien. Elle offre de nombreux avantages :

• L'assurance s'applique aux dégradations matérielles et aux blessures sur vous-même ou sur un tiers. Elle prend en charge les réparations des biens mais aussi les frais médicaux ;
• Elle rembourse vos frais de justice si une procédure est ouverte contre vous.

Être propriétaire d'un chien de catégorie 1 ou 2 vous impose une réglementation stricte :

• avoir une attestation d'aptitude à la détention de chiens catégorisés ;
• faire une évaluation comportementale de l'animal ;
• faire vacciner le chien contre la rage et le stériliser ;
• faire une déclaration en mairie pour obtenir un permis de détention ;
• le tenir en laisse avec une muselière obligatoire dans les lieux publics…

En cas de blessure à un tiers, si vous n'avez pas souscrit à l'assurance responsabilité civile obligatoire pour les chiens catégorisés, vous devrez rembourser la victime avec vos fonds propres pour :

• les soins ;
• le préjudice moral et physique ;
• les dommages et intérêts.

Cela peut vous revenir très cher.

Si elle est le plus souvent facultative, l'assurance responsabilité civile est une couverture indispensable pour vous protéger si vous êtes propriétaire d'un animal de compagnie. Elle peut être comprise dans votre contrat d'habitation ou être souscrite en option dans la plupart des assurances santé chien.