Assurance chien dangereux : les assurances pour les chiens de catégories 1 et 2
Les propriétaires de chiens catégorisés aux yeux de la loi sont exposés à certaines obligations et restrictions. Ils nécessitent une assurance obligatoire puisqu'ils présentent un potentiel de dangerosité. Comme tous leurs congénères, ces chiens doivent recevoir des soins vétérinaires adaptés. Si vous êtes propriétaire d'un chien de catégorie 1 ou 2, il vous faudra trouver une assurance santé pour votre chien.
Sommaire
- . Quels sont les chiens de catégorie 1 et 2 ?
- . Quelles sont vos obligations comme propriétaire d'un chien dangereux ?
- . Comment choisir la meilleure assurance pour chien dangereux ?
- . Pourquoi est-il nécessaire d'avoir une assurance santé pour un chien de catégorie 1 ou 2 ?
- . Quel est le prix d'une assurance pour chien dangereux ?
- . Comment comparer les formules d'assurances pour chien dangereux ?
Quels sont les chiens de catégorie 1 et 2 ?
Une réglementation encadre les chiens dits « dangereux ». Ils sont classés en deux catégories distinctes. Leurs maîtres ont des obligations à connaître et des précautions à prendre.
Les chiens supposés dangereux sont classés en 2 catégories selon leurs caractéristiques morphologiques (article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime).
Les chiens de catégorie 1
Ce sont des chiens dits « d'attaque ». Cette catégorie inclut trois types de chiens :
- Les chiens de type american staffordshire terrier (ex staffordshire terrier), autrement appelés « pit-bulls » ;
- Les chiens de type mastiff, aussi nommés « boerbulls » ;
- Les chiens de type tosa.
Les chiens de catégorie 2
Ils sont dits « chiens de garde et de défense ». 3 races et 1 type entrent dans la catégorie :
- chiens de race american staffordshire terrier (ex Staffordshire terrier) ;
- chiens de race rottweiller ;
- chiens de type Rottweiller ;
- chiens de race tosa.
Bon à savoir : différence entre type et race
Un chien de race doit être inscrit sur un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et avoir un pedigree. Un chien de type ne l'est pas, même s'il présente des caractéristiques morphologiques similaires au chien de race.
Quelles sont vos obligations comme propriétaire d'un chien dangereux ?
L'État souhaite limiter le nombre de chiens de catégorie 1. Toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite. En cas de non-respect, vous vous exposez à 6 mois de prison et 15 000 euros d'amende d'après l'article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime.
Depuis 2010, les propriétaires d'un chien de catégorie 1 ou 2 doivent avoir un permis de détention. Ce document est délivré par la mairie de la commune de résidence sous 3 conditions :
- Être détenteur d'une attestation d'aptitude de formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canin. La prévention des accidents est abordée pendant cette formation. Elle doit être délivrée par un formateur agréé.
- Le chien catégorisé doit avoir eu une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale entre l'âge de 8 mois et 1 an. En dessous de 8mois, le permis de détention est provisoire.
- Le propriétaire doit posséder les documents justificatifs de l'identification du chien, de sa vaccination contre la rage, le certificat de stérilisation (catégorie 1) et l'attestation d'assurance responsabilité civile « chien dangereux ».
En cas de manquement de ce permis de détention, le propriétaire s'expose à 3 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende. Une interdiction temporaire ou définitive de détention de l'animal pourra être émise.
En plus de ce permis, la loi impose certaines interdictions ou obligations.
Obligations | Chiens catégorie 1 | Chiens catégorie 2 |
---|---|---|
Identification | Obligatoire | Obligatoire |
Vaccination contre la rage | Obligatoire | Obligatoire |
Stérilisation | Obligatoire | Non obligatoire |
Permis de détention | Obligatoire | Obligatoire |
Assurance responsabilité civile | Obligatoire | Obligatoire |
Attestation d'aptitude | Obligatoire | Obligatoire |
Évaluation comportementale | Obligatoire | Obligatoire |
Restrictions | Chiens catégorie 1 | Chiens catégorie 2 |
---|---|---|
Acquisition | Interdite | Autorisée |
Cession à titre onéreux ou gratuit | Interdite | Autorisée à condition que le chien soit cédé avec un certificat vétérinaire mentionnant la catégorie du chien |
Importation ou introduction sur le territoire français | Interdite | Autorisée |
Accès aux lieux publics, transports en commun et locaux ouverts au public | Interdit | Autorisé à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure |
Accès à la voie publique et aux parties communes des immeubles collectifs | Autorisé à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure | Autorisé à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure |
Voyage en avion | Interdit | Autorisé (uniquement sur les vols Air France et les vols de fret) |
Comment choisir la meilleure assurance pour chien dangereux ?
Pour déclarer votre animal, vous devrez fournir une attestation d'assurance. Cela vous permet de garantir votre responsabilité civile en tant que propriétaire. Pour vous protéger contre les éventuels dégâts commis par votre chien, cette responsabilité civile vous évite un éventuel risque financier si votre animal commet des dégradations. Elle couvre :
- Les dégradations matérielles,
- Les blessures commises sur vous-même ou sur un tiers.
- Les réparations des biens comme les frais médicaux.
Elle prend en charge les frais de justice si une procédure est ouverte contre vous.
En général, les contrats multirisques habitation couvrent les chiens dans l'assurance responsabilité civile privée. Certaines races en sont exclues. C'est le cas de votre toutou s'il fait partie des chiens d'attaque ou de défense. Il faut alors ajouter une extension ou une option afin d'obtenir une assurance responsabilité civile pour chien dangereux, ou souscrire une assurance spécifique chien catégorie. De nombreux assureurs refusent de couvrir cette sorte de canidés à cause des risques d'attaque.
Beaucoup compagnies ont pris le parti de se spécialiser dans les produits pour chiens dangereux de catégorie 2. Il est assez facile de les trouver sur Internet. Les montants garantis dépassent rarement 30 000 €. Toutefois, ils refusent parfois de couvrir les chiens de catégorie 1.
Utilisez un comparateur pour confronter les différents devis d'assurance animaux proposés. Vous trouverez forcément la formule optimale pour assurer votre meilleur ami, qui, même qualifié de « dangereux », mérite les meilleurs soins et tout votre amour.
Pourquoi est-il nécessaire d'avoir une assurance santé pour un chien de catégorie 1 ou 2 ?
Si la médecine pour animaux a fait des progrès énormes ces dernières années, le prix des soins médicaux, quant à lui, reste très élevé et ne cesse d'augmenter. Votre animal de catégorie 1 et 2 doit être stérilisé. Il est possible de trouver une assurance vous remboursant totalement ce type d'intervention. Elle pourra prendre en charge tout ou partie des frais vétérinaires pour le suivi médical de votre chien ou en cas de problème. La santé de votre animal peut nécessiter une visite chez le vétérinaire, en dehors des visites périodiques en cas de :
- blessures suite à un accident ;
- maladie (troubles cardiaques, respiratoires ou digestifs) ;
- allergie ;
- intoxication…
Les compagnies d'assurance spécialisées dans les chiens dangereux proposent 3 formules d'assurance :
- La garantie dite « économique » avec un plafond de remboursement annuel de 1 000 à 1 200 euros. Les frais vétérinaires sont pris en charge à hauteur de 50 % à 70 % du montant des soins. Elle couvre en général uniquement les accidents.
- La garantie dite « intermédiaire » avec un plafond annuel de 70 à 85 % des frais engagés pris en charge, jusqu'à 1 500 euros par an. Elle couvre les accidents et les maladies.
- La garantie dite « premium ». Les frais vétérinaires peuvent être couvert jusqu'à 100 %. Le plafond annuel des remboursements atteint 2 200 euros. Il est possible de compléter l'assurance avec des garanties complémentaires (forfait prévention, responsabilité civile, chien dangereux, garantie décès…). Les formules premium couvrent les frais de vaccinations, les produits de prévention (anti-puces, vermifuges…), les actes chirurgicaux (stérilisation…), les examens complémentaires (écho, radios…), et même l'euthanasie.
Alors, pour vous éviter des frais vétérinaires astronomiques, le mieux est de comparer les mutuelles pour chien dangereux, spécialisées dans des formules adaptées à cette variété.
Quel est le prix d'une assurance pour chien dangereux ?
Le prix d'une assurance pour chien catégorisé 1 ou 2 est en général supérieur à celui d'une assurance pour chiens « ordinaires ». Les chiens des races et des types de catégories 1 et 2 sont exposés à davantage de problèmes de santé (insuffisance cardiaque, blessures après une bagarre…). Ils nécessitent des consultations vétérinaires plus fréquentes. Le prix de l'assurance santé dépend aussi du niveau de protection souscrit. Pour une assurance avec une formule premium, comptez entre 60 et 100 euros.
Comment comparer les formules d'assurances pour chien dangereux ?
Toutes les assurances pour chiens dangereux ne se valent pas. Vous devez étudier le niveau des garanties proposées afin de choisir la meilleure assurance pour chien, mais aussi :
- Les franchises : c'est la somme à payer de votre poche après remboursement. Son montant est indiqué dans les conditions générales de chaque assureur. Certaines assurances n'imposent pas de franchise.
- Le plafond maximum de remboursement annuel : les compagnies d'assurances santé chiens imposent des plafonds de remboursement dans leurs conditions générales. Les sommes engagées au-delà de ce seuil ne seront plus remboursées. Il est nécessaire de trouver une assurance avec des plafonds de remboursement élevés.
- Le délai de carence : malgré la souscription d'un contrat d'assurance, vos dépenses vétérinaires ne seront pas toujours prises en charge tout de suite après la signature du contrat. Les assureurs imposent souvent un délai de carence selon le type de soins. Il est en général plutôt court en cas d'accident, mais plus long pour une maladie et pour une intervention chirurgicale.