Quand peut-on résilier une assurance animaux ?
Les raisons qui poussent à souscrire une assurance animaux sont nombreuses. Mais dans la majorité des cas, cette décision repose avant tout sur la volonté d'anticiper des frais vétérinaires parfois élevés en cas de maladie, d'accident ou de soins courants dont son compagnon de vie pourrait avoir besoin. L'assurance permet ainsi de bénéficier d'un remboursement partiel des dépenses de santé de son chien ou de son chat, et d'éviter d'avoir à supporter seul des coûts parfois lourds.
De la même façon, résilier une assurance animaux peut s'avérer nécessaire dans plusieurs situations.
En principe, un contrat d'assurance engage l'assuré pour une durée minimale d'un an et peut être soumis à tacite reconduction. C'est le cas de l'assurance pour animaux, qui est soumise aux mêmes conditions de résiliation qu'une mutuelle traditionnelle.
Chaque contrat de mutuelle pour animaux définit les cas de figures permettant la résiliation de ce dernier.
Résiliation à la date d'échéance du contrat
En vertu des dispositions de l'article L.113-12 du Code des assurances, l'assuré a le droit de résilier à l'expiration d'un délai d'un an en envoyant simplement une lettre recommandée au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit de résiliation à échéance appartient autant à l'assuré qu'à l'assureur.
Selon la loi Châtel, les compagnies d'assurances sont tenues d'informer leurs assurés de leur droit, au plus tard 15 jours avant la date d'échéance du contrat. En cas de manquement à cette obligation légale, l'assuré est en mesure de résilier son assurance animaux à tout moment par l'envoi d'une lettre recommandée.
Bon à savoir
Depuis le 1er juillet 2023, les assureurs se sont engagés à permettre aux assurés de résilier leur contrat d'assurance animaux à tout moment après un an, sans attendre la date d'échéance. Cette faculté « infra-annuelle » doit être mentionnée dans l'avis d'échéance envoyé chaque année. Si vous avez souscrit il y a plus d'un an, vous pouvez donc y mettre fin à tout moment, sans pénalité.
Comment peut-on résilier une assurance pour animaux ?
Les étapes de la résiliation d'une mutuelle pour animaux
La résiliation d'un contrat d'assurance animaux commence généralement par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. L'ancienneté du contrat doit être vérifiée avant cette démarche, pour vous assurer de respecter les dispositions en vigueur. Pour cela, vous pouvez consulter les conditions générales pour connaître le préavis à respecter, souvent fixé à un ou deux mois.
Une fois que vous avez fait les vérifications nécessaires et que votre demande est rédigée, envoyez-la à l'assureur et attendez sa confirmation par écrit.
Bon à savoir
Lorsqu'un assureur propose la souscription d'un contrat en ligne, il est tenu de permettre également la résiliation par voie électronique “en trois clics”, quelle que soit la manière dont le contrat a été signé à l'origine.
Quelles informations doivent figurer dans ma lettre de résiliation ?
Votre lettre de résiliation doit contenir certains éléments indispensables pour être prise en compte :
- vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, mail),
- le numéro de contrat,
- le nom de l'animal assuré,
- la demande explicite de résiliation,
- la date souhaitée de résiliation,
- la mention du motif, si nécessaire (par exemple : décès de l'animal, fin de contrat après un an, etc.),
- la signature.
Exemple de lettre de résiliation
Voici un exemple de lettre de résiliation que vous pouvez utiliser pour votre assurance santé animaux :
Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance santé animaux
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance n° [numéro de contrat], souscrit le [date de souscription], concernant mon animal [nom de l'animal].
Conformément aux dispositions prévues, je vous prie de bien vouloir mettre fin à ce contrat à compter du [date souhaitée de résiliation].
Je vous remercie de m'adresser une confirmation écrite de la prise en compte de cette résiliation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
FAQ : vos questions fréquentes sur l'assurance animaux
Dans quels cas peut-on résilier une assurance pour animaux ?
La résiliation est possible à tout moment après un an de souscription, mais il faut généralement respecter un préavis, de 1 à 2 mois selon les cas. Ces règles ne s'appliquent pas dans des cas spécifiques, tels que le décès de l'animal ou un changement de propriétaire de l'animal assuré. Sachez que vous pouvez également renoncer sans pénalité à votre contrat d'assurance animaux en cas de souscription à distance, ou lors d'un démarchage à domicile, dans un délai de 14 jours calendaires.
Quelles démarches effectuer pour résilier une assurance pour animaux ?
Pour résilier votre contrat, il vous suffit d'envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception, en précisant vos coordonnées, le numéro de contrat, la date souhaitée de résiliation et, si nécessaire, le motif. Une fois votre demande réceptionnée et validée par l'assureur, celui-ci vous adressera une confirmation écrite.
Peut-on résilier une assurance pour animaux en cas de décès de l'animal ?
En cas de décès de l'animal assuré, il est important d'en informer rapidement votre assureur par écrit. Celui-ci pourra vous demander un justificatif. Le contrat d'assurance prend alors automatiquement fin, et l'assureur doit vous rembourser la part de cotisation correspondant à la période non couverte par le risque.
Quels recours en cas de difficulté ou de refus de résiliation par l'assureur ?
En cas de refus injustifié de l'assureur, commencez par relire les conditions du contrat pour vérifier que votre demande est bien conforme. Vous pouvez ensuite adresser une réclamation au service clientèle. Si aucune solution n'est trouvée, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l'assurance. Ce recours est gratuit et souvent efficace. En dernier recours, une action en justice peut être envisagée.