Quelle assurance pour mon drone ?
Les drones sont à la mode : ces petits (ou grands) engins font fureur chez les enfants autant que chez les adultes. Il faut cependant prendre garde à bien respecter la législation pour éviter tout accident : où pouvez-vous faire voler votre drone ? Faut-il vous assurer ? Toujours soucieux de vous accompagner au mieux, nous vous répondons en détail.
Sommaire
Qu'est-ce qu'un drone ?
Les drones, aussi appelés aéronefs sans pilote à bord, existent depuis la Première Guerre mondiale. Ils ont été conçus dans un but militaire. Leur nom est tiré de celui du mâle de l'abeille, le faux-bourdon, aussi connu sous le nom de « drone ».
Les drones militaires ne sont pas disponibles dans le commerce légal, contrairement aux drones dits « civils ». Ils sont plus petits que les drones militaires. Des boutiques spécialisées, physiques ou en ligne, ont même ouvert leurs portes.
L'aéromodèle désigne le drone civil utilisé dans un but de loisir ou de compétition. La pratique s'appelle l'aéromodélisme.
Réglementation sur l'utilisation des drones en France
La réglementation française des drones s'inscrit dans un cadre européen harmonisé. Il vise à sécuriser l'espace aérien. La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) supervise l'application des règles. Elles distinguent trois catégories d'exploitation : ouverte, spécifique, certifiée. La catégorie ouverte couvre les vols particuliers à faible risque, sous des conditions strictes.
L'enregistrement sur la plateforme AlphaTango devient obligatoire si le drone dépasse 250 grammes ou s'il est équipé d'une caméra. Le processus délivre un numéro d'exploitant unique, valable jusqu'à 5 ans. Il doit être apposé de manière visible sur l'appareil. Pour les mineurs ou personnes sous tutelle, l'enregistrement est obligatoirement effectué par un représentant légal.
Une attention particulière est portée aux zones de vol. La DGAC met à disposition une carte interactive sur Géoportail. Elle permet de visualiser les restrictions en temps réel. Les zones évoluent temporairement, lors d'événements spéciaux ou d'opérations de sécurité. Il est impératif de consulter les informations avant chaque vol.
Depuis janvier 2024, un cadre européen impose que tout nouveau drone porte une mention de classe CE (C0 à C4) pour voler en catégorie "ouverte". L'âge minimum requis est fixé à 14 ans, sauf pour les drones jouets de classe C0 ou sous la supervision d'un télépilote de plus de 16 ans.
Les sous-catégories de vol définissent les conditions d'exploitation :
- A1 (classes C0 et C1) : survol toléré pour C0 (<250 g), accidentel pour C1 (= 400 g).
- A2 (classe C2) : vol à 5 m des personnes en mode basse vitesse, sinon 30 m.
- A3 (classes C2, C3, C4) : vol interdit au-dessus des personnes, distance de 150 m des zones habitées.
La sécurité aérienne impose une hauteur maximale de 120 mètres avec un vol en vue directe obligatoire. Les vols de nuit sont strictement interdits, tout comme le survol des sites sensibles à l'image des centrales nucléaires, sites militaires ou prisons.
Une distance de sécurité doit être maintenue avec les aérodromes, selon une réglementation spécifique consultable sur Géoportail.
La formation des télépilotes se structure en deux niveaux complémentaires. Le premier niveau comprend une formation en ligne "Catégorie ouverte A1/A3" validée par un examen de 40 questions nécessitant 75 % de réussite. Le second niveau, requis pour la sous-catégorie A2, ajoute une formation pratique avec auto-évaluation et un examen complémentaire.
Les règles spécifiques de protection :
- Informations obligatoires des personnes présentes lors de prises de vues.
- Respect strict des zones interdites à la captation aérienne (ZICAD).
- Interdiction de diffusion d'images sans autorisation des personnes concernées.
- Protection renforcée des espaces privés et sensibles.
Le non-respect des règles entraîne des sanctions graduées. Elles vont de l'amende de 38 € pour non-présentation immédiate des documents à 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement pour les violations graves. La protection des données personnelles impose d'informer les personnes filmées, puis d'obtenir leur autorisation pour toute diffusion d'images identifiables.
Le cadre réglementaire prévoit des autorisations spéciales pour les vols de nuit (dérogation préfectorale), les vols en zone peuplée ou les opérations particulières. Les demandes doivent être adressées aux autorités compétentes avec un préavis suffisant.
Est-il obligatoire d'assurer un drone ?
L'assurance drone n'est pour le moment pas obligatoire, excepté dans le cas d'une utilisation commerciale. Il est impératif de posséder une responsabilité civile afin de couvrir les dommages causés aux tiers. Il est peu probable que votre multirisque habitation couvre les dégâts que vous pourriez provoquer.
Certains assureurs proposent des avenants aux contrats afin d'intégrer les nouveaux risques.
Quelle assurance pour un drone de loisir ?
L'assurance d'un drone de loisir peut être de deux formes : la responsabilité civile (RC) ou la garantie dommages.
- Responsabilité civile : couvre les dommages causés à des tiers en cas d'accident.
- Garantie dommages : protège le drone contre le vol, la casse ou la perte.
Une assurance RC peut être incluse dans votre contrat d'habitation pour les drones de moins de 800 g ou obtenue via une licence de la Fédération française d'aéromodélisme (FFAM).
Pour les drones plus lourds ou destinés à un usage professionnel, une assurance spécifique est nécessaire. Les garanties incluent :
- La protection juridique.
- Les dommages matériels, corporels.
- La couverture des équipements embarqués.
Quelle assurance pour un drone professionnel ?
Obligatoire, l'assurance d'un drone professionnel protège son utilisateur contre les conséquences d'un accident responsable (la Responsabilité Civile Professionnelle ou RC-Pro). Une assurance drone professionnelle complète est conseillée. Il s'agit de protéger un outil de travail et de pallier les conséquences financières de sa destruction en matière de chiffre d'affaires.
Les garanties de l'assurance drone
Des assureurs spécialisés ont donc commencé à proposer des assurances appareils nomades adaptées aux amateurs comme aux professionnels. Elles comprenent des garanties plus complètes :
- Responsabilité civile du télépilote / de l'exploitant s'il s'agit d'une activité commerciale. Dans ce dernier cas elle est même obligatoire.
- Casse du drone et du matériel embarqué
- Vol du drone, du matériel embarqué ainsi que de sa console de pilotage
- Perte d'exploitation en cas d'activité commerciale
- Cyber sécurité pour se protéger contre le piratage du drone
- Protection juridique du pilote pour bénéficier d'une assistance en cas de procédure judiciaire.
Questions fréquentes sur l'assurance pour drone
Est-il recommandé de s'assurer en tant qu'exploitant de drones ?
L'assurance est obligatoire pour un usage professionnel. Elle protège contre les dommages causés aux tiers potentiellement très coûteux. La responsabilité civile minimale est conseillée même pour une utilisation occasionnelle. En cas d'accident, votre responsabilité peut être engagée.
Comment assurer un drone de loisir ?
Vérifiez si votre assurance habitation couvre les drones. Sinon, optez pour une licence FFAM incluant une RC ou souscrivez une assurance spécifique auprès d'un assureur spécialisé. Pour les drones coûteux, privilégiez une garantie tous risques. Les cotisations annuelles varient entre 50 et 300 € selon les garanties choisies ou la valeur du drone.
Quelle est la réglementation sur les drones ?
Les drones de plus de 250 g sont soumis à plusieurs réglementations :
- Une formation obligatoire.
- Une hauteur de vol maximale de 120 m.
- L'interdiction de vol de nuit et en agglomération.
- Le respect des zones interdites et de la vie privée.
Des sanctions pénales s'appliquent aux infractions. Depuis 2024, tout nouveau drone doit être équipé d'un dispositif de signalement électronique s'il pèse plus de 800 g.
Comment déclarer un drone ?
L'enregistrement se fait en ligne sur le portail AlphaTango de la DGAC pour les drones de plus de 250 g ou équipés d'une caméra. Vous recevez un numéro d'exploitant FRA+13 caractères à apposer sur le drone. La déclaration est valable jusqu'à 5 ans. Le processus d'enregistrement prend environ 15 minutes. Il nécessite une pièce d'identité valide.
