Il arrive que certaines compagnies d'assurance exigent un test d'aptitude à la conduite pour leurs assurés âgés, que ce soit pour leurs nouveaux clients ou pour les conducteurs ayant été impliqués dans un ou plusieurs accidents. Mais est-ce une pratique légale ? C'est la question soulevée par des téléspectateurs du JT de TF1 dans la rubrique « Le 20H vous répond ». Éléments de réponse dans cet article.
Une forme de discrimination
Il est vrai qu'en vieillissant, les conducteurs peuvent être confrontés à une altération de leurs capacités visuelles et auditives, de leurs réflexes ou encore de leur vigilance au volant. Dans ce cas, il arrive souvent que l'assureur demande à son client âgé de passer un examen dans un centre d'aptitude à la conduite lorsqu'il constate un certain nombre d'anomalies.
Invité du JT de TF1, un expert du secteur a confirmé qu'une compagnie d'assurance auto ne peut pas imposer ce test à ses clients. Michel Benezra, avocat en droit routier, renchérit en rappelant que cette initiative est discriminatoire dans la mesure où cela exclut d'office les personnes âgées alors qu'en France, il n'y a pas de limite d'âge pour conduire.
Des tests psychotechniques
Par contre, le préfet peut intervenir si le risque est bien réel. C'est précisé sur le site de la sécurité routière. Le conducteur âgé peut alors être convoqué pour subir un test d'aptitude à la conduite.
D'après la sécurité routière, l'examen doit être effectué par un médecin agréé et non par son médecin traitant.
Une condition qui s'explique par la volonté de garantir la validité de l'examen. Ce dernier n'est pas comparable à un stage en auto-école. Il s'agit plutôt de tests psychotechniques élaborés par un médecin agréé qui visent à déterminer si le senior est apte à la conduite.
Michel Benezra constate que cette démarche est souvent à l'initiative de l'assuré lui-même ou de ses proches qui se soucient de sa sécurité et de son état de santé.
- Les compagnies d'assurance auto n'ont pas le droit d'obliger leurs assurés âgés à passer un examen médical d'aptitude à la conduite.
- Selon un avocat spécialisé en droit routier, exiger un certificat médical attestant la capacité à conduire en raison de l'âge d'une personne serait discriminatoire.
- Seul le préfet a le pouvoir de convoquer un conducteur âgé pour passer un test médical auprès d'un médecin agréé.