La carte verte trône sur le pare-brise des voitures depuis plus de trois décennies. Mais cette forme d'attestation d'assurance automobile semble vouée à disparaître et à être remplacée par une version numérique. Sa suppression fait en effet l'objet d'âpres discussions entre les ministres de l'Économie, de l'Intérieur et de la Justice depuis quelques mois déjà. En tout cas, cette carte ne devrait plus être en circulation à partir du premier janvier 2024.
Un avancement pénalisé par la lourdeur administrative
Une source auprès du ministre de l'Économie a révélé que la fin de la carte verte serait effective dans le courant de l'année prochaine.
Si le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, n'a pas donné de date précise dans son allocution en septembre dernier, les démarches ont bel et bien été entamées depuis que les services gouvernementaux ont déjà supprimé la carte verte de la plateforme présidentielle.
Mais la disparition de cette attestation ne sera pas pour tout de suite puisqu'il faut passer par la publication d'un décret.
Cette procédure nécessite de rédiger les textes après que les ministères concernés se soient entendus sur les grandes lignes du dossier. Une fois le décret validé et publié, les différents acteurs en charge de mettre en œuvre son application doivent encore « se mettre à jour ». Ce n'est qu'après toutes ces étapes qu'elle disparaîtra définitivement des pare-brise.
Un impact écologique loin d'être insignifiant
Pour France Assureurs, la suppression définitive de la carte verte en format papier est synonyme d'importantes économies sur l'impression et les frais d'envois. En effet, ce sont environ 50 millions d'attestations et de devis d'assurance auto qui sont imprimés chaque année.
D'après la fédération, le fichier des véhicules assurés (FVA) opérationnel depuis le 1er janvier 2019 est suffisant pour mettre fin à la fraude à l'assurance.
D'ailleurs, les forces de l'ordre ont déjà eu recours à cette base de données pour vérifier si les véhicules contrôlés étaient bien en règle.
À noter que le FVA fait l'objet de mises à jour fréquentes puisque les compagnies d'assurance sont tenues de le renseigner dans les 72 heures suivant la souscription ou la résiliation d'un contrat.
- La suppression de la carte verte prendrait effet dans le courant de 2023.
- Le dossier interministériel piétine en raison de plusieurs étapes encore à franchir, dont la validation et la publication du décret.
- Les assureurs sont favorables à cette initiative qui devrait contribuer à faire baisser le montant des cotisations.