Une évolution majeure se profile dans le paysage de l'assurance automobile en France, suite à l'annonce du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, concernant la suppression de la vignette verte. À compter du 1er avril 2024, cette mesure modifie les obligations et les procédures relatives à l'assurance auto. Les détails dans cet article.
Fin de l'obligation matérielle
Le fameux macaron vert, incontournable sur les pare-brise, ne sera plus une exigence pour les véhicules immatriculés à partir du 1er avril 2024.
Cette décision, en apparence anodine, marque une rupture avec une tradition administrative bien établie.
Désormais, la preuve d'assurance repose sur la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), créé en 2016 par les acteurs du marché. Ce registre en temps réel compile tous les contrats d' assurance auto au tiers en France. Accessible aux forces de l'ordre lors des contrôles, le FVA vise à éradiquer la conduite sans cette couverture obligatoire. En 2022, les chiffres de la sécurité routière signalent 147700 délits de circulation sans permis et 206190 automobilistes sans assurance. L'Union européenne n'exige pas la carte verte, mais elle est nécessaire pour voyager hors de l'UE.
Un document d'information nouvelle génération
Les assurés en France recevront désormais un mémo reprenant les informations de leur police d'assurance auto à partir du 1er avril,
Comme l'a souligné Bercy. Ce document, envoyé lors des changements de contrat, pourra être utile en cas d'accident, pour le remplissage du constat amiable par exemple.
Bien que non obligatoire, ce dispositif offre une alternative pratique à la vignette verte. Il peut être conservé de manière dématérialisée sur les smartphones, regroupant des données essentielles telles que l'immatriculation, le numéro de la police d'assurance, le code pays et le code assureur, les coordonnées de l'assureur.
Vers une administration simplifiée
La suppression de la carte verte, un changement préconisé depuis longtemps par les assureurs, vise à simplifier la vie administrative des Français . Le caractère physique de ce document présentait de multiples inconvénients, tels que le risque de verbalisation en cas d'oubli du renouvellement du fameux papillon sur le pare-brise, même si le conducteur était assuré. En outre,
L'impression et l'envoi des cartes vertes ont un impact écologique important, équivalent à près de 1200 millions de tonnes de CO2 par an,
Selon le cabinet du ministre des Finances. Cette initiative entraînera également des économies annuelles estimées à environ 100 millions d'euros pour les compagnies .
- À partir du 1er avril 2024, la vignette verte disparaîtra du pare-brise des véhicules immatriculés en France.
- La preuve d'assurance sera dorénavant permise par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), créé en 2016, l'objectif étant de lutter contre la conduite sans couverture.
- Les assurés recevront un mémo informatif remplaçant la carte verte, simplifiant ainsi la vie administrative.
- Cette démarche, préconisée depuis longtemps par les acteurs du marché, vise également à réduire l'impact écologique, tout en générant des économies conséquentes pour les compagnies.