Le ministre de l'Économie a récemment avoué que les calculs de rentabilité pour les actionnaires lors de la dénationalisation des autoroutes en 2006 n'ont pas été pertinents. Bruno Le Maire a ainsi demandé au Conseil d'État de trouver une solution pour raccourcir de quelques années la durée des concessions des sociétés autoroutières qui ont connu une rentabilité supérieure à celle prévue.
Une méthode de calcul de rentabilité dépassée
Lors de son audition devant les commissions des Finances et du Développement durable de l'Assemblée nationale le 22 mars dernier, Bruno Le Maire a reconnu les erreurs commises au moment de la privatisation des autoroutes.
Cela s'explique par la forte diminution des taux d'intérêt qui a permis aux sociétés concessionnaires (SCA), telles que Vinci, Eiffage ou Abertis, de rembourser leur investissement à meilleur coût. Si elles ont pu engranger d'énormes profits, c'est avant tout parce qu'elles révisaient régulièrement à la hausse les tarifs des péages conformément aux contrats conclus avec le gouvernement.
Toutefois, le ministre de l'Économie a souligné que
La remontée des taux d'intérêt actuelle nécessitera probablement une réévaluation des calculs d'antan.
À noter : les automobilistes peuvent utiliser un comparateur assurance voiture pour les aider à compenser les coûts supplémentaires associés à l'augmentation des tarifs des péages. En effet, en comparant les offres d'assurance, il leur est possible de trouver des contrats offrant une couverture similaire à leur assurance actuelle, mais à un coût inférieur. Cela devrait leur permettre de réduire les coûts totaux de possession de leur véhicule et de réaliser des économies significatives qui viendront contrebalancer la hausse des prix des péages.
Une fin anticipée des concessions entre cinq et dix ans
Les sociétés concessionnaires ont réalisé des profits bien supérieurs à ce qui avait été prévu lors de la privatisation des autoroutes en 2006. Cela a été mis en évidence par un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) de février 2021, dévoilé récemment par Le Canard enchaîné.
Les auteurs du rapport ont suggéré une baisse des tarifs de péage de presque 60 % pour que la rentabilité des concessions soit réajustée avec les prévisions de 2006.
Cependant, la solution la plus plausible serait un raccourcissement de la durée des concessions. Or, cette démarche nécessiterait une volonté politique solide et aurait un impact négatif sur les relations entre l'État et les SCA.
Le rapport propose une rupture de contrat anticipée des concessions pour ASF et Escota au 30 avril 2026, ce qui signifierait un raccourcissement de dix ans et cinq ans et demi respectivement, et pour APRR et Area au 30 septembre 2026, soit une réduction de neuf et dix ans.
Toutefois, cette mesure pourrait occasionner des indemnités importantes pour les sociétés concessionnaires, ce qui a incité Bruno Le Maire à saisir le Conseil d'État.
De son côté, Clément Beaune, le ministre délégué aux Transports, a souligné que
Toutes les options fiscales devaient être explorées de près par les juristes.
Enfin, l'État veut contraindre les sociétés concessionnaires à contribuer davantage au financement du transport en commun.
- Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a reconnu que les calculs de rentabilité des sociétés d'autoroutes n'ont pas été judicieux et suggère la résiliation anticipée de leurs contrats.
- Le gouvernement envisage également de mettre les concessionnaires à contribution fiscale pour le financement des projets de développement du rail.