La norme CAFE (Corporate average fuel economy), qui est prévue entrer en vigueur en 2025, suscite de vives inquiétudes au sein du secteur automobile. Face à des objectifs d’émissions de CO2 jugés trop ambitieux, l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) sollicite un report de cette échéance. Ces derniers craignent en effet de lourdes pénalités financières en cas de non-conformité.
Une demande liée à la morosité du marché des véhicules électriques
La norme CAFE impose aux constructeurs une moyenne d'émission de 93,6 grammes de CO2 par kilomètre.
Cet objectif n'est réalisable qu'en consacrant une partie non négligeable de la production aux véhicules électriques, puisqu'une voiture thermique citadine rejette aujourd'hui près de 120 grammes, contre 95 grammes pour un modèle hybride similaire.
Le regroupement des constructeurs qui a adressé la demande justifie la nécessité du report par la stagnation du segment de l'électrique.
Malgré un fonctionnement au kilomètre et une assurance auto plus avantageuse, les modèles à zéro émission peinent à convaincre, représentant à peine 15 % du marché. Le manque d'autonomie et la faible densité du réseau public des bornes de recharge constituent autant de freins à leur adoption massive.
Les constructeurs souhaitent activer l'article 122.1 du TFUE pour un report en urgence
Le document consulté par le quotidien Le Monde est une note blanche, c'est-à-dire sans signature nominative. Celui-ci a demandé l'activation de l'article 122.1 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Cet outil légal permet aux autorités européennes d'appliquer directement une mesure sans attendre la validation du Parlement européen. Selon cette note, les constructeurs ne seront pas capables de respecter la baisse de 15 % de l'émission moyenne sans mettre en péril leurs unités de production et les emplois liés. Le montant total des amendes pourrait en effet atteindre 13 milliards d'euros.
Stellantis n'est pas du même avis que les autres constructeurs
Le groupe Stellantis, par la voix de son PDG Carlos Tavares, a affirmé que
Le recul de la date de la nouvelle norme CAFE sera contre-productif pour l'environnement et pour la concurrence.
La firme, qui possède entre autres les marques Peugeot, Citroën, Fiat, Opel et Jeep considère que
Les contraintes sont connues depuis longtemps et qu'il est temps de laisser le marché décider.
- Un regroupement de constructeurs européens souhaite repousser la mise en application de la nouvelle norme CAFE de 2025 à 2027.
- Le manque de dynamisme du marché des véhicules électriques rend difficile le respect à temps de la limite imposée.
- Stellantis s'oppose à tout report de la date d'entrée en vigueur des nouvelles restrictions.