Dans le but d’accélérer la décarbonation du parc automobile français, le gouvernement avait présenté une série de mesures particulièrement drastiques. Parmi celles-ci, le durcissement des barèmes des malus écologiques (CO2 et poids) avait suscité de vives réactions auprès des acteurs du secteur. Finalement, la réforme n’aura pas lieu : la proposition de loi a été rejetée par l’Assemblée nationale.
En quoi ces mesures consistaient-elles ?
Le gouvernement français souhaitait entreprendre une réforme ambitieuse du système de malus écologique et marquer une nouvelle étape dans sa politique de transition énergétique.
En abaissant significativement les seuils d'émission de CO2 et en augmentant les montants des taxations, l'exécutif cherchait à inciter les automobilistes à se tourner vers des véhicules moins polluants.
Si la réforme était adoptée, un nombre croissant de modèles populaires, jusqu'alors exemptés de malus ou soumis à des pénalités moindres, se seraient retrouvés concernés par cette taxe.
Les petites citadines, les hybrides simples et même certains hybrides rechargeables n'auraient plus été épargnés. Cette évolution s'expliquait par l'abaissement successif de la limite de déclenchement du malus, qui serait passée de 118 g/km en 2024 à 99 g/km en 2027.
Parallèlement à cette révision du seuil, le barème du malus devait également être revu à la hausse. Le montant maximal de la pénalité, qui s'élevait à 60 000 euros en 2024, aurait pu atteindre 90 000 euros en 2027.
Des conséquences économiques et environnementales majeures
Cette réforme du malus écologique aurait eu des répercussions importantes sur le marché automobile et les finances publiques.
Selon une étude de Mobilians, les recettes générées par cette taxe auraient augmenté de manière exponentielle dans les prochaines années, passant de quelques centaines de millions d'euros en 2023 à plusieurs milliards en 2027.
Cela s'explique par plusieurs facteurs :
- l'élargissement de l'assiette du malus à un nombre croissant de véhicules;
- l'augmentation des montants des pénalités;
- la hausse des ventes de modèles neufs.
Les hybrides, en particulier, auraient contribué de façon significative à ces revenus supplémentaires.
Les conséquences de cette réforme ne se seraient pas limitées aux finances publiques. La majoration du coût d'acquisition des véhicules les plus polluants, couplée à celle des primes d'assurance auto, aurait pu inciter les consommateurs à reporter leur achat ou à se tourner vers le marché de l'occasion.Pour les constructeurs automobiles, cette évolution aurait représenté un défi majeur qui les aurait obligés à accélérer le développement de voitures électriques et à adapter leur offre aux nouvelles normes environnementales.
À plus long terme, cette politique ambitieuse aurait pu contribuer à réduire les émissions de CO2 du secteur des transports et à améliorer la qualité de l'air. Malheureusement, les députés ont rejeté la proposition.
- Le gouvernement français a proposé un durcissement du malus écologique pour encourager l'achat de véhicules moins polluants.
- Cette réforme aurait entraîné une hausse importante des recettes fiscales et accéléré la transition vers des modèles électriques.
- Malheureusement, ce projet de loi a été rejeté par les députés.