Autrefois indispensables pour prouver qu’une voiture était bien assurée, la vignette posée sur le pare-brise et la carte verte ont été remplacées depuis avril 2024 par une vérification électronique dans le FVA (fichier des véhicules assurés). Les forces de l’ordre ont ainsi la possibilité de contrôler la validité de l’assurance de n’importe quel véhicule. En attendant leur inscription définitive après la souscription d’un nouveau contrat, les conducteurs peuvent se munir d’un «?mémo?».
Suppression progressive de la vignette et de la carte verte
En cas de contrôle routier ou d'un accident dans lequel sa voiture est impliquée, un automobiliste non assuré encourt différentes sanctions plus ou moins graves. Il s'expose notamment à une amende, une suspension du permis ou la mise en fourrière du véhicule.
Depuis le milieu des années 1980, la loi imposait à tout conducteur d'apposer un « papillon vert » sur son pare-brise et de garder sa carte verte à portée de main.
Ces formalités ont été supprimées en décembre 2023, avec application effective au deuxième trimestre 2024. Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes ne sont plus obligés d'afficher la vignette ou de se munir de la carte verte. Pour autant, cela ne les dispense pas de l'obligation d'assurance, laquelle reste exigée pour pouvoir circuler légalement.
Le FVA sera généralisé à partir de janvier 2025
Le fichier des véhicules assurés remplacera ainsi la vignette et la carte verte. En principe, tout contrat d'assurance auto souscrit ou modifié après le 1er janvier 2025 fera l'objet d'une inscription dans le FVA . Cette base de données sera régulièrement mise à jour et toute voiture dûment assurée devrait y figurer.
Le dispositif permet aux autorités routières et aux forces de l'ordre de vérifier si un véhicule est bien couvert par une assurance. Toutefois, il peut s'écouler jusqu'à 72 heures avant que l'inscription soit prise en compte dans le système.
Pour les nouvelles souscriptions, l'assureur devrait en principe remettre un « mémo » à son client. Ce document fera office d'attestation d'assurance temporaire. Celui-ci peut être téléchargé depuis le site de la compagnie ou via son application mobile. Il est possible de le conserver en format papier ou sur le smartphone.
- La vignette (le papillon vert) et la carte verte vont disparaître définitivement.
- Depuis avril 2024, le fichier des véhicules assurés (FVA) sera l'outil de vérification utilisé par les autorités routières et les forces de l'ordre.
- Les nouveaux souscripteurs se verront remettre un «?mémo?».
- Ce document servira d'attestation d'assurance jusqu'à l'inscription du véhicule dans le FVA.