Depuis le 1er avril dernier, les automobilistes n’ont plus à poser la vignette verte sur leur parebrise. En effet, depuis cette date, ce justificatif a été dématérialisé. De nombreux conducteurs se demandent ainsi ce qui se passera en cas de contrôle routier.
La police d'assurance directement accessible sur le fichier des véhicules assurés
Malgré la dématérialisation de la vignette verte, l'assurance auto obligatoire est toujours de mise. En effet, les données sont désormais centralisées sur une base de données unique, le fichier des véhicules ayant une couverture valide. Ainsi, au moment d'effectuer un contrôle routier, le policier ou le gendarme n'a qu'à renseigner le numéro de la plaque d'immatriculation de la moto ou de la voiture pour vérifier l'absence ou non d'une couverture.
De même qu'il ne faut plus afficher la vignette verte, il n'est plus nécessaire de conserver son attestation d'assurance dans la boîte à gants. Ce justificatif, habituellement appelé carte verte, a auparavant été systématiquement vérifié et sa non-présentation valait une amende forfaitaire de 35 euros. Aujourd'hui, seule l'absence de couverture d'un véhicule est punie. La sanction financière s'élève à 500 euros, majorés à 1?000 euros si la situation n'est pas régularisée dans les 45 jours suivant le contrôle.
La nécessité d'emporter son mémo véhicule assuré
Même s'il n'est plus obligatoire,
Il est toujours conseillé d'emporter le justificatif remis lors de la souscription, dénommé mémo véhicule assuré.
Il faut en effet savoir qu'au moment de changer d'assureur ou de contrat, il y a un délai d'actualisation du FVA pendant lequel les détails relatifs au véhicule n'y figurent pas. Dans ce cas, le mémo vaudra présomption d'assurance. Si le conducteur a égaré le document, il est généralement téléchargeable et imprimable depuis l'espace client en ligne.
La possession du mémo est également avantageuse en cas de sinistre. En effet, le FVA ne renseigne pas précisément l'étendue de la couverture (au tiers, vol, bris de glace, tous risques…). Il est par conséquent plus difficile pour le garagiste de déterminer la part de la compagnie et celle à supporter par l'assuré dans les coûts de réparation. La consultation de ce document résout ce problème, car tous les détails du contrat y sont mentionnés.
- Il n'est plus nécessaire de présenter un justificatif grâce à la dématérialisation de la vignette verte.
- Il est tout de même conseillé de conserver le mémo véhicule assuré, utile en début de contrat et en cas de sinistre.