Le courtier a confié les assurés à une compagnie belge
Les conducteurs de véhicules de transport de marchandises, de bus et de voitures appartenant à des collectivités qui ont choisi le courtier Pilliot Assurances ont eu la désagréable surprise de réaliser que l'assureur qui s'est vu confier la délégation des contrats n'était même pas en mesure de les couvrir depuis le début de l'année. Ce dernier est en effet basé en Belgique et n'a donc pas la capacité d'offrir une assurance auto valable en France.
C'est le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer qui a confirmé l'absence de couverture des véhicules pris en charge par la compagnie belge Accelerant Insurance Europe. Dans la localité de Guéret, les bus ont dû arrêter de circuler jusqu'à ce que la collectivité trouve un nouvel assureur. Certains, parmi les professionnels concernés, prennent le risque de conduire sans assurance. Le courtier et l'assureur sélectionnés se renvoient aujourd'hui la responsabilité de la faute devant les tribunaux.
Comment vérifier la validité d'un contrat souscrit auprès d'un courtier ?
Dans un contexte de hausse continue du coût de l'assurance, passer par un courtier est un moyen pratique de trouver une police plus abordable. Les assurés font généralement confiance à ces professionnels qui sont strictement encadrés par le Code des Assurances. Néanmoins, dans de rares cas, la recherche de formules à bas coûts pousse ces experts à l'imprudence ou pire, à l'abus. Il est donc essentiel de lire attentivement le contenu du contrat et de veiller soi-même à l'existence réelle de la couverture souscrite.
Même en passant par l'intermédiaire d'un courtier, un adhérent aura toujours la possibilité de vérifier l'étendue des garanties fournies d'une compagnie d'assurance. Pour cela,
Il faut se rendre sur le site web de l'ACPR, à la rubrique du Registre Refassu (Registre des agents financiers – Assurance). Pour plus de précision, n'hésitez pas à renseigner les informations telles que le numéro SIREN qui figure obligatoirement sur le contrat.
