Les normes Crit’air n’influeront pas sur la couverture d’un accident par les assureurs

Depuis le 1er janvier 2025 dernier, trois villes tricolores ne sont plus accessibles aux véhicules estampillés Crit’air 3. Parallèlement, une rumeur s’est répandue comme une traînée de poudre sur les réseaux sociaux, affirmant que les accidents concernant ces modèles ne seraient plus couverts par leur contrat d’assurance. L’Agence France Presse (AFP) a formellement démenti cette déclaration.

Les normes Crit’air n’influeront pas sur la couverture d’un accident par les assureurs

Un fact checking nécessaire pour rassurer les conducteurs

L'application des nouvelles restrictions pour les véhicules Crit'air 3 à Paris, Grenoble, Lyon et Strasbourg n'auront aucune influence sur l'activation de l'assurance auto en cas d'accident dans les ZFE (zone à faible émission). Questionnés sur le sujet, les acteurs du secteur ont affirmé que les normes Crit'air ne constituent pas un critère d'exclusion pour l'application de leurs garanties.

La Matmut a confirmé que rouler en violation des restrictions ne pourra être retenu comme une faute opposable en cas de sinistre.

De nombreuses personnalités d'influence ont largement contribué à répandre la rumeur concernant l'inassurabilité des véhicules Crit'air 3 dans les ZFE. L'essayiste Pierre Jovanovic, notamment, a même parlé de scandale sur la chaîne du Youtubeur Idriss Aberkane, dont le nombre d'abonnés dépasse le million de personnes.

Des règles particulièrement souples pour cette année 2025

Normalement, conduire un véhicule non autorisé dans une ZFE est passible d'une amende de 68 euros. Néanmoins, dans les grandes villes qui ont déjà décidé d'appliquer la restriction de circulation, la pénalisation des contrevenants ne sera pas systématique. D'ailleurs, Paris ne prévoit pas de contrôle pour l'ensemble de l'année. Du côté de Grenoble, l'absence de contrôle durera six mois, une période qui aura essentiellement une vocation pédagogique. Néanmoins, il sera obligatoire de disposer d'une vignette Crit'air pour continuer à circuler.

De nombreuses villes accordent des dérogations pour les véhicules Crit'air 3. Ainsi, Paris autorise 24 jours par an de déplacements au sein des ZFE. À Lyon, les dérogations Petits rouleurs et horaires décalés sont actuellement en vigueur. À l'échelle nationale, on estime que 8,8 millions de véhicules ne répondent plus aux normes environnementales des secteurs les plus pollués. Leur interdiction progressive a pour objectif d'améliorer la qualité de l'air, et ainsi, de préserver la santé des habitants.

En résumé

Ce qu'il faut retenir

  • La rumeur selon laquelle les assureurs se désengagent pour les véhicules Crit’air 3 circulant dans les ZFE est fausse.
  • Le fact checking a été opéré par l’AFP.
  • De nombreuses dérogations et des règles assouplies seront observées pour cette année 2025.
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