Les émeutes urbaines ont engendré une multitude de véhicules incendiés, laissant les propriétaires démunis face à une douloureuse facture, en particulier ceux qui n'ont pas souscrit une garantie supplémentaire. Les assurés devront effectuer certaines démarches pour pouvoir prétendre à une prise en charge de la part de leurs assureurs.
L'assurance avec une garantie incendie
L'un des moyens pour les propriétaires de se faire indemniser est de disposer d'une garantie incendie dans leur contrat d'assurance auto. Cependant, cette couverture n'est pas obligatoire, explique la fédération professionnelle France Assureurs sur son site web.
Lorsque le véhicule est assuré tous risques, l'assurance interviendra pour prendre en charge les dommages. En revanche, elle n'est pas prévue pour les propriétaires, dont les véhicules brûlés ne sont assurés qu'en responsabilité civile.
Si la garantie contre les dommages est assez répandue dans les contrats d'assurance (80 % pour un assureur), la proportion est plus faible dans les zones où les véhicules ont été incendiés, selon un professionnel du secteur.
« Ce dernier précise également que «près de 800 000 véhicules ne disposent pas d'une assurance ».
« Afin d'obtenir une indemnisation, les assurés doivent porter plainte et signaler les dommages à leur assureur dans les cinq jours, suivant leur connaissance du sinistre », rappelle France Assureurs.
Cependant, il convient de noter que dans la plupart des cas, la compensation accordée, qui est calculée en fonction de la valeur du véhicule et du contrat d'assurance, ne couvre qu'une partie du préjudice subi.
Le recours à l'aide publique
En cas de refus d'indemnisation par son assureur, la victime peut faire appel à la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).
Cependant, l'accès à cette aide, plafonnée à 4601 euros, est soumis à des conditions de ressources (les revenus ne doivent pas dépasser 18 404 euros pour une personne seule).
De plus, il est nécessaire de fournir l'attestation d'assurance du véhicule, le certificat d'immatriculation et le certificat de passage dans un centre de contrôle technique agréé.
Enfin, la victime peut engager une procédure contre l'État, mais les démarches juridiques sont souvent longues et coûteuses.
Lors d'une conférence de presse, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire,
A souligné qu'« il était encore difficile d'évaluer précisément les dégâts provoqués par les émeutes. Cependant, ce genre d'événement peut avoir un coût considérable pour les compagnies d'assurance ».
Bruno Le Maire
D'après France Assureurs, les manifestations des gilets jaunes en 2018 et 2019 ont entraîné des dommages s'élevant à 249 millions d'euros (13 000 sinistres), tandis que les émeutes de 2005 dans les banlieues ont engendré une facture de 204 millions d'euros (10 000 sinistres).
- Pour être indemnisé en cas d'incendie de sa voiture lors des émeutes, le propriétaire doit avoir souscrit une assurance avec une garantie dommage ou une assurance « tous risques ».
- Si le propriétaire n'est pas couvert contre l'incendie, il peut avoir recours à la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) ou porter plainte contre l'État.