Depuis le 1er janvier 2024, un durcissement des sanctions pour les infractions routières les plus graves est entré en vigueur. L’objectif : renforcer la sécurité pour les automobilistes et les autres usagers en dissuadant les comportements à risque. Parmi les mesures phares, la criminalisation des excès de vitesse de plus de 50 km/h et la requalification des homicides routiers.
Lutte contre la conduite sous l'emprise de stupéfiants et d'alcool
La conduite sous l'emprise de stupéfiants et d'alcool constitue un fléau majeur sur les routes. Pour dissuader ce type de comportement, les sanctions ont été durcies.
Cumuler les deux infractions au volant se traduit désormais par une confiscation définitive du véhicule et un retrait de huit points sur le permis de conduire.
Excès de vitesse : vers une répression plus ferme
À compter de 2024, les excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la limitation autorisée seront considérés comme des délits dès la première infraction.
Cette mesure, auparavant réservée aux récidivistes, s'accompagne de peines lourdes : 2 mois d'emprisonnement, 3750 € d'amende et un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Fin de la désignation frauduleuse du conducteur
L'État s'attaque également à la pratique de la désignation frauduleuse du conducteur, visant à échapper aux sanctions en cas d'infraction constatée par un radar automatique. Désormais, fournir de fausses informations sur l'identité de la personne au volant au moment de l'incident, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, constitue un délit.
De plus, en cas de désignation d'un conducteur étranger, le propriétaire du véhicule devra consigner le montant de l'amende, qui ne lui sera remboursé qu'après que si le responsable s'acquitte de son dû.
Homicide routier : un changement de terminologie symbolique
Afin de mieux prendre en compte la gravité des conséquences des accidents de la route, la loi introduit la notion d'“homicide routier” et de “blessures routières” pour remplacer les termes “homicide involontaire” et “blessures involontaires”.
Cette modification, purement symbolique, ne s'accompagne d'aucune évolution des sanctions pénales et n'a pas de répercussion sur la couverture, surtout si la voiture est assurée contre le maximum de sinistres.
Ces mesures coup-de-poing, issues des 38 nouvelles dispositions du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR), visent à dissuader les comportements dangereux des automobilistes et à protéger les usagers les plus vulnérables. Le but est clair : tendre vers un objectif de “zéro mort” sur les routes françaises.
- Depuis le 1er janvier 2024, les sanctions pour les infractions routières graves ont été durcies pour dissuader les comportements à risque.
- Parmi les mesures phares, on trouve la criminalisation des excès de vitesse de plus de 50 km/h et la requalification des homicides routiers.
- Ces mesures visent à protéger les usagers de la route et à tendre vers l'objectif de “zéro mort” sur les routes françaises.