Mise au rebut face aux avancées technologiques, la vignette verte, apposée sur le pare-brise des véhicules pour indiquer la validité de l’assurance automobile, laissera la place à une version électronique à partir du 1er avril. Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre pourront vérifier qu’un véhicule est assuré en consultant le FVA.
Une nouvelle méthode de vérification dématérialisée
À compter de cette date, la carte verte reconnue comme preuve d'assurance auto pour les véhicules immatriculés va bel et bien disparaître au profit d'une inscription dans une base de données accessible aux forces de l'ordre.
Il s'agit du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui a été mis en place en 2016 et est régulièrement mis à jour par les assureurs. Ces derniers doivent y enregistrer toutes les informations dans les 72 heures suivant une modification.
Le FVA recense tous les véhicules assurés en France qui comptent près de 60 millions, avec leur numéro d'immatriculation, le nom de la compagnie et le numéro de police ainsi que sa période de validité.
Depuis le 12 mars, chaque automobiliste ou usager de deux-roues peut consulter le site Fva-assurance pour connaître la situation de son véhicule en indiquant le numéro d'immatriculation ou le numéro de formule du certificat d'immatriculation.
Le mémo à conserver
Destinée à moderniser la vignette verte, cette mesure a longtemps été réclamée par les assureurs. Elle vise à lutter contre la fraude à l'assurance et à réduire l'empreinte carbone.
Selon la Fédération Française des Assureurs,
Ce sera l'envoi de pas moins de 50 millions de documents qui sera évité chaque année. Cela représente des économies de 150 millions d'euros et une diminution de plus de 1 200 tonnes de CO2 par an.
Après le 1er avril, les compagnies d'assurance fourniront à chaque nouveau souscripteur un «mémo véhicule assuré» qui résumera tous les détails importants de son contrat. Ce document sera essentiel pour prouver la validité de son assurance dans les 15 jours suivant la souscription, qu'il soit en format papier ou électronique.
Les véhicules non-immatriculés, mais soumis à l'obligation d'assurance, tels que les trottinettes électriques, les gyropodes ou les gyroroues, devront toujours présenter la vignette verte lors des contrôles. Seul changement à compter du 1er avril, celle-ci ne sera plus imprimée sur un fond vert, mais sur un fond blanc.
Pour voyager à l'intérieur de l'Union européenne, la carte verte n'est pas obligatoire. En revanche, le conducteur devrait se munir d'un document (tel qu'un mémo ou son contrat) prouvant que son véhicule est assuré. Toutefois, pour un déplacement en dehors de l'UE, la présentation de la carte verte internationale est requise en cas de contrôle.
- En France, la carte verte d'assurance automobile tirera sa révérence le 1er avril 2024.
- Elle cédera la place à une version électronique.
- Les forces de l'ordre pourront désormais vérifier la validité de l'assurance en temps réelle grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
- Cette base de données est alimentée et mise à jour régulièrement par les compagnies d'assurance.
- Les contrôles deviennent ainsi plus rapides et efficaces.