Après près de quarante années d'existence, la « vignette assurance verte » apposée sur le pare-brise des véhicules va disparaitre. C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Intérieur le 17 juillet dernier, à l'issue d'un comité interministériel de sécurité routière. L'obligation sera levée à compter du 1er avril 2024.
Disparition de la carte verte d'assurance auto
Depuis 1986, les véhicules immatriculés dans l'Hexagone doivent avoir un petit macaron vert collé sur leur pare-brise. Il s'agit de leur vignette assurance, qui doit être remplacée chaque année. Son absence, ou la présence d'une carte périmée expose l'automobiliste à une amende s'élevant à 35 euros.
Les assureurs ont depuis longtemps réclamé l'arrêt de l'utilisation de cette carte verte, mettant en avant la simplification des formalités pour eux-mêmes et pour leurs clients, mais également pour des raisons écologiques. En effet, cette mesure les dispense d'imprimer et d'envoyer chaque année près de 60 millions de certificats d'assurance par courrier postal.
Pour les compagnies d'assurance, ce changement de procédure se traduira par des réductions substantielles des émissions de CO2 et une baisse de quelques euros du coût par contrat.
Attention, s'il n'est plus nécessaire de coller la vignette verte sur la vitre, l'assurance auto reste obligatoire. La garantie responsabilité civile est le socle incontournable, mais différentes formules et options sont disponibles pour permettre à chacun de disposer de la couverture adaptée à ses besoins et son budget.
Remplacement de la vignette verte par un fichier des véhicules assurés
D'ailleurs, la suppression de la vignette verte, qui entrera en vigueur au 1er avril 2024, servira principalement à combattre la non-assurance. Selon Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs,
Un simple contrôle visuel ne suffit pas pour déterminer l'authenticité de la carte .
Franck Le Vallois
À l'avenir, les policiers et gendarmes pourront consulter le Fichier des véhicules assurés (FVA) pour savoir si un véhicule est assuré ou non.
En place depuis 2016, ce fichier répertorie les quelque 59,42 millions de véhicules couverts par une assurance en France. Les assureurs, qui sont chargés de sa gestion, doivent inscrire tout contrat souscrit au plus tard dans les soixante-douze heures.
Depuis 2019, les forces de l'ordre ont accès à ces données, qui vont faciliter la détection des 800?000 conducteurs susceptibles de circuler sans assurance à travers le pays. France Assureurs estime la fiabilité de ces informations à 99,3 %.
Et dans l'éventualité d'un litige, les conducteurs pourront toujours présenter la version dématérialisée de leur certificat d'assurance.
- La vignette assurance verte, présente sur les pare-brise des véhicules en France depuis 1986, sera supprimée à partir du 1er avril 2024.
- Les assureurs réclament cette mesure dans des objectifs de simplification, de réduction des émissions de CO2 et de diminution des coûts.
- La suppression de la vignette verte permettra de lutter contre la non-assurance.
- Les forces de l'ordre consulteront le Fichier des véhicules assurés (FVA), qui répertorie les quelque 59,42 millions de véhicules assurés, pour détecter les conducteurs qui roulent sans assurance.