La taxe spéciale d'assurance, qui est toujours en vigueur cette année, a un impact significatif sur budget des propriétaires de véhicules électriques (VE). Toutefois, des mesures d'exonération sont prévues sous certaines conditions. Mais qui vont réellement pouvoir en bénéficier ?
Les nouvelles règles instaurées encadrant la taxe spéciale d'assurance
La Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance (TSCA) a été instaurée pour tous les contrats d'assurance auto en France. Initialement prévue prendre fin en 2023, l'exonération partielle de la TSCA pour les voitures électriques a été maintenue, mais avec des conditions spécifiques.
Les propriétaires de véhicules électriques mis en circulation entre 2021 et 2023 bénéficient d'une exonération totale de ladite taxe depuis le 1er janvier 2022. Toutefois, les personnes qui ont acheté un véhicule électrique en 2023 devront s'acquitter de 50 % de la TSCA, tandis que pour un achat réalisé après le 1er janvier 2024, l'exonération totale vaudra pour cette année, le paiement des 50 % étant reporté en 2025…
Cependant, les véhicules éligibles au leasing social auront droit à une exonération complète de la TSCA.
Cette mesure exceptionnelle vise à encourager l'adoption de véhicules électriques par les particuliers et à soutenir la transition vers une mobilité plus durable en France.
Les critères de choix d'un contrat d'assurance pour un véhicule électrique
Les véhicules électriques présentent des caractéristiques uniques qui nécessitent une attention particulière en matière d'assurance.
En raison de la nature des composants technologiques coûteux embarqués dans ces véhicules, notamment les batteries, les frais de réparation peuvent être significativement plus chers que pour les modèles thermiques.
- Il est donc important de souscrire une formule d'assurance adéquate pour garantir une protection suffisante contre les coûts d'intervention élevés.
- Les contrats d'assurance doivent néanmoins être soigneusement examinés pour s'assurer qu'ils couvrent tous les risques spécifiques aux véhicules électriques, tels que les dommages à la batterie en cas de sinistre. De plus, il faut être attentif à d'autres risques potentiels, comme les incendies, et envisager des options telles que l'assistance zéro kilomètre pour une tranquillité d'esprit accrue.
- Enfin, il est essentiel de tenir son assureur informé en cas d'installation d'une wallbox à domicile, afin de garantir une couverture adéquate pour cet équipement.
- La taxe spéciale d'assurance impacte les utilisateurs de véhicules électriques.
- L'exonération partielle est cependant maintenue avec des conditions spécifiques.
- Les véhicules éligibles au leasing social sont totalement exemptés.