La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a levé le voile sur la conclusion de son enquête menée auprès des concessionnaires auto et deux-roues neufs et de seconde main entre janvier 2021 et mars 2022. Les résultats des investigations ont révélé que deux sur trois d'entre eux ne respectaient pas leurs obligations d'information à l'égard des clients. D'autres anomalies ont aussi été relevées.

Ventes de véhicules neufs et d’occasion : des pratiques douteuses révélées au grand jour

Des abus sur les frais annexes et le financement

Sur le marché des véhicules d'occasion, 64 % des distributeurs inspectés par la DGCCRF présentaient des pratiques commerciales douteuses , notamment en ce qui concerne la transparence au niveau de l'information et des prix.

Les agents de la répression des fraudes ont aussi constaté que les acquéreurs de modèles neufs sont contraints de s'acquitter de charges annexes pourtant facultatives, sans qu'ils aient été préalablement informés de leur caractère « non obligatoire ». Ces frais sont présentés comme des forfaits ou packs se rapportant entre autres au gravage du numéro de série et au plein de carburant.


Par ailleurs, certains revendeurs imposent la souscription d'un crédit à la consommation auprès de leurs partenaires en contrepartie d'une garantie commerciale en sus (extension de garantie constructeur, assurance auto, etc.). Évidemment, la solution de financement d'achat est souvent à l'avantage des concessionnaires.

Des irrégularités sur les caractéristiques des VO

La DGCCRF a aussi observé des anomalies sur l'étiquetage des voitures d'occasion mises en vente . Ainsi, certains modèles déjà en circulation sont présentés comme neufs ou de « première main ». D'autres n'affichent aucune information claire sur le kilométrage ou la date de mise en circulation. Certains points de vente commercialisaient même des véhicules avec un compteur kilométrique trafiqué , jusqu'à 121 000 km en moins.

Les agents ont ainsi sanctionné les infractions en fonction de leur gravité. Ainsi,

1 600 avertissements, 1 550 injonctions, 320 procès-verbaux pénaux et 170 procès-verbaux d'amendes administratives ont été distribués.

À retenir
  • Des manquements ont été relevés par les agents de la répression des fraudes dans le cadre de leur enquête auprès des revendeurs de véhicules et deux-roues neufs et d'occasion.
  • Deux distributeurs sur trois ont été épinglés pour un manquement à l'obligation d'information des consommateurs, des forfaits excessifs et un financement abusif.