Accident avec le véhicule d'un pays étranger : quel recours si son assureur refuse l'indemnisation ?

Question de Christian (Dunkerque, 59)

Bonjour, j'ai eu un accident sur l'autoroute avec un véhicule étranger (Hollandais), nous avons rédigé un constat indiquant qu'il était à 100% en tort. Mon assurance auto refuse de m'indemniser car l'assureur étranger ne veut pas garantir le sinistre. Quelle est maintenant la démarche à suivre pour recevoir mon indemnisation ?

Accident avec un conducteur étranger : comment se faire indemniser ?

Tout d'abord, notons qu'en cas d'accident avec un véhicule étranger il est primordial de relever autant d'informations que possible, tout comme si l'accident avait eu lieu avec un compatriote. Les informations importantes sont son nom, ses coordonnées, le numéro d'immatriculation du véhicule, les coordonnées de sa compagnie d'assurance et son numéro de contrat.

S'agissant du constat vous le rédigerez naturellement chacun dans votre langue puisque le document est harmonisé au niveau européen. Vous retournerez à votre assureur les deux versions du constat. Cette déclaration doit être envoyée à l'assureur dans un délai de 5 jours ouvrés après le sinistre.

Le conducteur responsable étant Hollandais ce dernier possède une carte verte. Dès lors votre assureur a pu facilement rentrer en contact avec ce dernier afin de rentrer dans la phase de négociations qui lui incombe.

Néanmoins c'est à ce niveau que l'indemnisation peut prendre du temps, en effet malgré l'intervention du Bureau Central français, spécialisé dans la réglementation des sinistres entre véhicules étrangers, il peut arriver que les assureurs fassent traîner la procédure en se renvoyant chacun la responsabilité du sinistre. Dès lors la rapidité de la prise en charge de ce sinistre dépendra de votre niveau d'assurance.

En effet si vous êtes assuré au tiers votre assureur ne vous remboursera qu'une fois que l'assureur adverse lui aura versé l'indemnisation relative à votre sinistre. En effet dans ce type de contrat la réparation de votre assureur n'intervient qu'après que l'assureur adverse a effectué l'indemnisation, ce n'est qu'à ce moment que les indemnités vous seront reversées. Ainsi, si la procédure est rapide entre assureurs nationaux du fait d'accord existant entre les compagnies, à l'international cela peut se révéler bien plus long dans le cas où l'assureur étranger refuse de prendre en charge l'indemnisation.

Si vous avez souscrit à une assurance tous risques généralement votre assureur effectuera une « avance sur recours ». Vous serez indemnisé et c'est lui qui actionnera l'assureur étranger en remboursement.

Dès lors il va falloir être patient. Votre assureur va négocier avec l'assureur adverse puisque c'est son souscripteur qui est en tort à 100%. Néanmoins les choses peuvent prendre du temps.