Bonus écologique : comment et à quelles conditions en bénéficier ?

Le bonus écologique, perçu sous la forme d'une prime, est destiné à récompenser l'achat ou la location d'un véhicule particulier neuf non électrique. Ce véhicule doit respecter certains critères pour que la prime soit attribuée. Quelles sont les conditions de carburant que doit remplir le véhicule ? Quel niveau d'émission de dioxyde de carbone doit-il satisfaire ? Quel montant peut-on espérer et à quel moment est-il accordé ?

Depuis un décret entré en vigueur le 4 janvier 2016, certaines règles en matière d'aides à l'achat et à la location de véhicules automobiles peu polluants ont évolué. Pour bénéficier du bonus écologique, appelé également prime écologique, le véhicule doit remplir certaines conditions.

Un véhicule neuf

En premier lieu, l'aide à l'achat ou à la location (de 2 ans minimum ou avec option d'achat) d'un véhicule particulier peu polluant est réservé aux personnes domiciliées sur le territoire français. Le bonus écologique peut être versé uniquement lors de la première immatriculation définitive du véhicule.

Pour qu'un véhicule particulier soit considéré comme neuf, il doit s'agir :

• Soit d'un véhicule qui n'a jamais été immatriculé ni en France ni à l'étranger. Un véhicule importé de l'étranger (par le biais d'un mandataire ou d'un particulier) est considéré comme neuf s'il n'a jamais été immatriculé à l'étranger.
• Soit d'un véhicule de démonstration (salon, etc.) qui aurait été immatriculé uniquement dans ce but. L'achat ou la location de ce type de véhicule doit intervenir dans un délai de 12 mois après sa première immatriculation pour rentrer dans les critères du bonus écologique.

Notez également que l'acquéreur du véhicule ou le locataire ne peut bénéficier de la prime écologique s'il cède le véhicule dans les six mois après la première immatriculation ou s'il a parcouru moins de 6000 kilomètres.

Des critères pour le carburant

Le véhicule acheté ou loué doit fonctionner à l'essence, au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel. Sont exclus tous les véhicules roulant au gazole uniquement ou au gazole associé à une autre source d'énergie :

• gazole-électricité (hybride rechargeable) (GL)
• mélange gazogène-gazole (GG)
• mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) (GF)
• gazole-électricité (hybride non rechargeable) (GH)
• bicarburation gazole-GPL (G2)
• mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) et électricité (hybride non rechargeable) (GQ)
• mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) et électricité (hybride rechargeable) (GM)

Un taux d'émission de CO2 limité

Même si votre véhicule respecte les conditions de carburant, il doit également ne pas dépasser un taux d'émission de CO2. Au préalable, le véhicule doit avoir fait l'objet d'une réception communautaire pour attester que le véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation.

La limite autorisée pour les émissions de CO2 est fixée à 60 grammes/km. Il est possible de connaitre les émissions produites par son véhicule sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en y renseignant la marque, le modèle et la version du véhicule.

Le montant de la prime écologique

Le montant de la prime écologique varie en fonction de la date d'achat ou de location du véhicule (avant ou après le 4 janvier 2016) et du taux de CO2 émit par le véhicule.

Il existe cependant une particularité pour les véhicules commandés ou loués avant le 4 janvier 2016 dont la facturation ou le versement du premier loyer de la location a été prévu avant le 4 avril 2016. Dans ce cas, le bénéficiaire bénéficie de la prime en vigueur avant le 4 janvier 2016 si elle est plus avantageuse.

Le versement de la prime écologique

Deux solutions sont possibles pour percevoir le bonus écologique si le véhicule remplit l'ensemble des critères imposés. La prime peut être directement avancée par le concessionnaire ou le particulier s'il en fait lui-même la demande.

Avance du concessionnaire

Le concessionnaire a la possibilité d'avancer directement au particulier la prime écologique quand un particulier acquiert un véhicule répondant aux conditions de versement de la prime écologique.

La prime écologique est déduite du coût d'acquisition (TTC) du véhicule. Une ligne spécifique sera inscrite sur la facture où le montant du bonus accordé sera clairement visible.

À la demande du particulier

Dans le cas où le concessionnaire ne souhaite faire l'avance du bonus écologique, le particulier a la possibilité d'en faire la demande lui-même. Il devra envoyer un dossier à l'Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai de six mois à compter de la date de facturation du véhicule ou du premier versement de loyer dans le cas d'une location.

Le dossier doit comporter :

• Le formulaire Cerfa 13621*12
  
• Un justificatif daté de moins de 3 mois prouvant l'existence d'un domicile en France 
• Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom du demandeur bénéficiaire
• Une copie du certificat d'immatriculation
• Une copie du contrat de location ou de la facture d'achat du véhicule mentionnant le nom et l'adresse du propriétaire ou locataire du véhicule, une description précise du véhicule (marque, modèle, version, etc.), le carburant nécessaire au fonctionnement du véhicule et la date d'achat ou de location ainsi que la date de commande du véhicule.

Si un dossier est jugé incomplet par l'ASP, cette dernière en informera le bénéficiaire par courrier. Le bénéficiaire aura alors 30 jours pour compléter son dossier avec les pièces ou informations manquantes sinon le bonus écologique lui sera refusé.

Un avantage pour l'assurance auto

L'achat ou la location d'un véhicule peu polluant répondant aux critères du bonus écologique permet également à son conducteur de bénéficier de tarifs d'assurance auto avantageux. En effet, les compagnies d'assurance sont sensibles au respect de l'environnement et encouragent leurs assurés à acheter ou louer ce type de véhicule.

Certains assureurs ont créé des offres spécifiques pour ce genre de véhicule avec des primes d'assurance auto réduites. Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre assureur pour connaitre l'offre qu'il vous propose. Si votre assureur ne vous soutient pas dans votre démarche écologique, vous pouvez en trouver un en comparant en ligne les offres d'assurance auto. Vous recevrez des devis gratuits en quelques minutes qui répondent à vos besoins.