Un arrêt temporaire d'assurance n'entraîne pas automatiquement la perte de votre bonus auto. S'il dure moins de trois mois, votre bonus est intact. Au-delà, sa conservation dépend des règles de chaque assureur, souvent sur une période de trois ans. Avant de souscrire un nouveau contrat, comparez les offres pour maximiser vos avantages.
Question de Justin (Marseille, 13)
Bonjour, je souhaite souscrire à une assurance auto sachant que je viens de faire l'acquisition d'une voiture. Je suis titulaire du permis B depuis plus de 10 ans, mais au cours de ces 4 dernières années je n'ai plus été assuré à mon nom. Vais-je perdre mon bonus auto de mon ancien assureur ?
3 ans sans assurance auto : que devient votre bonus ?
Une interruption temporaire d'assurance n'a pas d'incidence sur le système du bonus-malus, aussi appelé également coefficient de réduction-majoration.
La conservation du bonus acquis s'appuie sur l'article 9 de l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances dispose que « le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée ».
À la fin du contrat ou suite à une résiliation, le coefficient de bonus-malus est acquis même si vous ne vous assurez plus tout de suite après. Il est automatiquement transféré lors d'une nouvelle souscription à un contrat d'assurance auto, sous réserve que l'interruption ne soit pas trop longue.
Quelle durée réelle de conservation du bonus?
En l'absence de règles strictement définies, les assureurs appliquent leurs propres politiques de conservation.
Interruption inférieure à 3 mois
La loi n'apporte aucune précision sur la durée de conservation du malus ou du bonus après cessation des garanties. Seule une interruption d'assurance inférieure à 3 mois est explicitement spécifiée comme n'impactant pas le coefficient de bonus-malus. En dessous de cette limite, le souscripteur d'une assurance auto est certain de conserver son bonus.
Interruption supérieure à 3 mois
Selon l'article A 335-9-1 du Code des assurances, un «jeune conducteur» est une personne détenant un permis depuis moins de 3 ans, ou qui ne peut justifier d'une assurance à son nom au cours des 3 dernières années. Cette disposition légale permet aux compagnies d'assurances d'établir leurs propres règles sur la reprise du bonus au-delà de 3 mois d'interruption d'assurance.
Les compagnies d'assurances retiennent le bonus ou le malus du conducteur sur une période de 12 mois à 5 ans. Le plus souvent, cette durée de conservation est de 3 ans. Le souscripteur d'une assurance auto ayant dépassé la durée de conservation appliquée par l'assureur perd le bonus acquis précédemment. Son coefficient de réduction-majoration est ramené à 1.
L'importance de la mise en concurrence
À la résiliation de votre assurance auto, pensez à demander à votre assureur un relevé d'information. Avant de souscrire un nouveau contrat, utilisez un comparateur en ligne.
Le relevé d'information
Le relevé d'information sert de base à la tarification de votre nouveau contrat. Tous les assureurs n'appliquent pas les mêmes durées de conservation du bonus. Vous avez tout intérêt à mettre en concurrence votre assurance auto.
Nous vous conseillons de choisir l'assureur offrant les meilleures conditions en matière de conservation de votre bonus.
La comparaison en ligne
L'utilisation d'un comparateur en ligne facilite et multiplie l'efficacité de votre mise en concurrence. En quelques minutes, votre demande d'assurance auto est soumise à des dizaines d'assureurs partenaires. Cet outil gratuit et sans engagement facilite l'identification du meilleur assureur en matière de conservation de votre bonus.
FAQ sur la perte de bonus après 3 ans sans assurance
Combien de temps garde-t-on son bonus sans assurance?
Vous êtes assuré de conserver votre bonus pour toute interruption d'assurance de moins de 3 mois. Au-delà, cela dépendra de la politique appliquée par l'assureur choisi. Le plus souvent, vous êtes susceptible de garder au moins une partie de votre bonus pendant 3 ans.
Comment garder son bonus quand on n'a plus de voiture?
Si vous n'avez plus de voiture, il n'est pas possible de garder votre bonus indéfiniment, même en vous déclarant comme conducteur secondaire du véhicule d'un proche. Le système de bonus-malus s'applique au contrat et non aux conducteurs. Seul le conducteur principal est titulaire du contrat.
