Sinistre avec un responsable non identifié : quel impact sur l'indemnisation et le malus ?
Dans certains cas, il est possible d'être victime d'un sinistre sans être en mesure d'en identifier l'auteur. En fonction de la nature de l'accident et des garanties couvertes par votre contrat d'assurance auto, cela peut avoir un impact sur l'indemnisation qui vous sera versée.
Un tiers non identifié désigne toute personne dont on ne peut déterminer l'implication dans la réalisation d'un sinistre, qu'il soit responsable ou victime. Une situation loin d'être marginale, et qui peut s'avérer préjudiciable pour l'assuré.
Autrement dit, l'indemnisation tout comme le coefficient de bonus malus de l'assuré pourront être impactés car il n'est pas possible de déterminer le pourcentage de responsabilité de chacune des parties dans la survenance du sinistre.
En matière automobile, un tiers non identifié peut avoir commis un délit de fuite. Ce délit est commis lorsque la personne impliquée dans un accident quitte les lieux de l'accident avant toute identification : il s'agit donc d'un tiers non identifié.
Exemples:
- Un véhicule garé sur un parking a été endommagé par un automobiliste « anonyme » non-identifié. Chaque conducteur impliqué dans un accident a des obligations et des devoirs qu'il doit respecter sous peine de sanctions (article L.231-1 du code de la route).
- Le domicile de l'assuré a pu faire l'objet de dégradations sans que l'auteur des faits ne soit connu. La dégradation ou la détérioration de biens appartenant à autrui est également punissable (article 322-1 du code pénal). Le fait de ne pas être en mesure d'identifier le tiers responsable du sinistre peut fortement compromettre les chances de l'assuré d'être indemnisé. L'assureur peut se montrer récalcitrant à l'idée d'indemniser l'assuré incapable de déterminer « l'auteur du dommage ».
L'assuré victime d'un sinistre est tenu de déclarer le sinistre dans les 5 jours suivant l'incident (article L.113-2 du Code des assurances). Il est important d'apporter toutes les informations nécessaires permettant de dégager la responsabilité de l'assuré : constat à l'amiable avec les renseignements afférents à sa partie, accompagné des cordonnées des éventuels témoins, procès verbal de la police etc.
Si l'assuré victime dispose d'un contrat d'assurance tous risques (habitation/auto), les dommages seront pris en charge dans tous les cas. Dans le cas contraire, si la garantie est minimale, l'assureur peut refuser de procéder à la réparation du dommage subi. Par exemple, une couverture assurance auto au tiers ne permettra pas à l'assuré d'être indemnisé pour des dommages à son propre véhicule, ou alors une franchise lui sera appliquée.
Il est possible également que l'assureur applique un malus à son assuré en cas d'accident sans tiers identifié. Si l'assuré n'est pas en mesure d'apporter toutes les preuves nécessaires excluant sa responsabilité dans la survenance du sinistre, il sera alors considéré comme seul responsable, ceci modifiant alors le coefficient de bonus / malus de son contrat d'assurance voiture.