L’expert en assurance automobile : quel est son rôle ?

L'expert en assurance auto : une profession réglementée

Le diplôme d'expert en automobile (DEA) est aujourd'hui la seule formation permettant d'accéder au métier d'expert automobile. Il est délivré par le ministère de l'enseignement supérieur, après 2 ou 3 ans d'études post-baccalauréat.

Quel est le rôle de l'expert en assurance auto ?

Les missions confiées à l'expert automobile sont nombreuses. Ce professionnel intervient ainsi pour :

• Identifier les causes d'un sinistre, d'une défaillance ou d'une malfaçon automobile.
• Déterminer la valeur des réparations après un accident de la route.
• Proposer le mode de réparation le plus approprié.
• Estimer la valeur d'un véhicule.
• Évaluer le niveau de sécurité d'une automobile.

Son expertise est principalement sollicitée par les assureurs, pour calculer le montant de l'indemnisation après un sinistre. Les particuliers peuvent également faire appel à un expert automobile pour contrôler la sécurité de leur véhicule après une réparation.

Qui peut devenir expert en assurance auto ?

Le métier d'expert en automobile est une profession réglementée par le droit français. Il est organisé par les articles L.326-1 et suivants du Code de la route. En raison des enjeux financiers associés à son expertise, l'expert en automobile doit faire preuve d'une parfaite impartialité.

Ainsi, nul ne peut exercer cette profession s'il a été condamné pour :

• Vol, escroquerie, recel ou abus de confiance.
• Agressions sexuelles.
• Soustraction commise par un dépositaire de l'autorité publique.
• Faux témoignage, corruption ou trafic d'influence.
• Faux ou pour un délit puni des peines du vol, de l'escroquerie ou de l'abus de confiance.

Pour exercer son métier, l'expert automobile doit faire preuve d'un certain nombre de qualités. Il justifie de solides connaissances techniques dans le domaine de l'automobile ainsi que d'excellentes capacités d'analyse. Ces dernières lui permettent d'identifier rapidement les causes des dommages.

Lors du rapport d'expertise, de bonnes compétences rédactionnelles sont requises. Tenu au secret professionnel, l'expert doit également être capable de gérer les tensions relationnelles. C'est notamment le cas lors d'échanges contradictoires avec le réparateur ou lors des explications avec l'assuré.

La fonction de l'expert lors d'un accident automobile

Lors d'un accident automobile, l'assureur a la possibilité de faire appel à un expert automobile. Le rapport d'expertise permettra à la compagnie d'assurances d'indemniser l'assuré sur la base d'éléments concrets.

Comment se déroule l'expertise ?

L'expertise commence toujours par une analyse détaillée du véhicule, qui intégrera des éléments mécaniques, électriques et électroniques. Elle permettra au professionnel de confirmer l'adéquation entre la cause de l'accident telle que décrite par l'assuré et les dommages effectifs. Lorsque les dommages sont modestes, l'expertise peut s'effectuer à distance, à l'aide de simples photographies. Cette méthode permet de réduire les délais d'immobilisation du véhicule.

Une fois l'analyse terminée, l'expert procède à la rédaction du rapport d'expertise. Le document comprend :

• Le nom de l'expert et la date de l'expertise.
• Les circonstances du sinistre.
• La liste des dommages imputables.
• L'estimation du montant des différentes réparations.
• La répartition des montants à régler entre l'assureur et l'assuré.

Ce rapport d'expertise est essentiel, car il permettra à l'assureur de fixer le montant de l'indemnisation. Deux cas de figure peuvent se présenter :

• Si le véhicule peut être réparé, l'indemnisation correspondra au coût de la réparation.
• Si le véhicule ne peut pas être réparé, l'indemnité correspondra à la valeur du véhicule le jour de l'accident.

Bon à savoir : les délais d'intervention de l'expert automobile

Le rapport d'expertise est généralement rédigé dans les 2 semaines suivant l'accident. Plus les dommages sont importants, plus les délais risquent d'être longs. Un délai de prescription de 2 ans existe, au-delà duquel l'intervention d'un expert n'est plus possible.

Qui choisit l'expert lors d'un accident de la route ?

Typiquement, c'est à l'assureur de désigner l'expert automobile après un accident de la route. Pour pouvoir réaliser l'expertise, le professionnel doit être inscrit sur la liste nationale des experts en automobile, l'annuaire officiel tenu par l'administration française.

Lorsque le litige est porté devant la justice, c'est au juge de désigner l'expert. Il ne s'agit alors plus d'un expert automobile, mais d'un expert judiciaire disposant d'une agrégation auprès de la Cour de cassation ou d'une cour d'appel.

Bon à savoir : pour quel montant l'expert en assurance auto se déplace-t-il ?

Le droit français ne fixe pas de montant minimum pour le déplacement d'un expert automobile. Les conditions sont propres à chaque assureur. Les probabilités qu'un expert soit mandaté par la compagnie d'assurances augmentent avec la gravité de l'accident.

Quel est le prix d'un expert automobile ?

Le prix d'une expertise automobile est généralement compris entre 100 € et 300 €. Les tarifs varient selon :

• L'expérience et la politique commerciale de l'expert.
• La durée de l'intervention.
• La zone géographique.

L'expertise automobile est prise en charge par l'organisme ayant mandaté le professionnel. Dans le cas d'un sinistre automobile, il s'agit de la compagnie d'assurances.

Si les conclusions du rapport ne lui conviennent pas, l'assuré a la possibilité de solliciter l'avis d'un autre professionnel. Il devra bien entendu financer cette contre-expertise, à moins que son contrat n'en prévoie une. Certaines assurances auto comprennent en effet une clause permettant à l'assuré de profiter d'une contre-expertise gratuite ou à prix réduit.

Est-il possible de contester l'avis de l'expert ?

Si le rapport d'expertise rédigé par l'expert automobile mandaté par votre assureur ne vous convient pas, vous avez la possibilité de demander l'avis d'un autre professionnel. Ce dernier reprendra le cas de zéro. Il étudiera les circonstances de l'accident, listera les biens endommagés puis estimera le montant des réparations.

Quels sont les documents à fournir à l'expert lors d'une contre-expertise ?

Pour faciliter le travail de l'expert, vous serez amené à lui transmettre un certain nombre de documents :

• Certificat d'immatriculation.
• Facture d'achat du véhicule.
• Carnet d'entretien.
• Factures d'entretien.
• Rapport de contrôle technique.

Si le préjudice subi résulte d'un vol ou d'un incendie, les factures des biens perdus dans le sinistre pourront également être demandées.

Ces documents permettront à l'expert d'évaluer le montant des dommages et le coût de la remise en état de la voiture.

Contre-expertise automobile : les scénarios possibles

À l'issue de la contre-expertise, plusieurs scénarios peuvent se présenter :

• Le second expert confirme les conclusions du premier expert : la procédure s'arrête le plus souvent là. Vous devez accepter les conditions d'indemnisation proposées par l'assureur.
• La contre-expertise contredit l'expertise commandée par l'assureur : un troisième expert est désigné pour arbitrer le différend. Il est choisi d'un commun accord par l'assuré et l'assureur.

Si l'assuré reste en désaccord avec les conclusions des différents experts, il a la possibilité de saisir gratuitement la Médiation de l'assurance. Il peut également porter l'affaire devant la justice.

Questions fréquentes sur le rôle d'un expert en assurance auto

À quoi sert l'expert en assurance auto ?

Lors d'un sinistre automobile, le rôle de l'expert consiste à estimer précisément le coût de la réparation ou la valeur du véhicule.

Est-il obligatoire de passer par un expert en assurance ?

L'expertise automobile n'est pas obligatoire. C'est à l'assureur de déterminer s'il souhaite ou non solliciter l'avis d'un professionnel. Néanmoins, il est nécessaire de faire appel à un expert automobile dans certaines situations. C'est notamment le cas lorsqu'une catastrophe technologique a entraîné des dommages importants.

L'expert doit-il transmettre le rapport à l'assuré ?

Une copie du rapport d'expertise doit nécessairement être remise à l'assuré par l'expert automobile.