L’indemnisation des voitures grêlées par l’assurance
Si la grêle est susceptible de tomber toute l'année, les dommages les plus importants suite à de tels épisodes surviennent entre avril et octobre. Comment fonctionnent les assurances lorsque des véhicules ont subi des dégâts sur les parties extérieures dans ce contexte ?
Garanties minimales obligatoires
Carrosserie bosselée, pare-brise ou vitres brisées, autant d'impacts possibles pour un véhicule lors d'un épisode de grêle. La première chose à faire est de se reporter à son contrat d'assurance auto afin de savoir dans quelle mesure l'assureur interviendra car tous les contrats ne prennent pas en charge ces dommages.
Une assurance automobile au tiers correspond aux garanties minimales obligatoires. Elle couvre donc uniquement les dommages occasionnés par le véhicule envers les autres personnes ou les autres véhicules et les biens. Si une voiture a subi des impacts à cause de la grêle alors qu'elle est assurée au tiers, il n'y aura donc rien à attendre de l'assureur.
Contrat au tiers étendu
Pour une assurance auto, on peut également contracter une garantie au tiers étendu, c'est-à-dire une couverture qui comprend les garanties minimales obligatoires, complétées par des garanties facultatives. Entre autres, la garantie bris de glace peut être en ajout. Elle prend en charge le pare-brise, les glaces latérales et la lunette arrière au cas où ces éléments ont été endommagés suite à un orage de grêle mais elle se limite à l'indemnisation des parties vitrées. Certaines garanties bris de glace couvrent aussi rétroviseurs et phares.
Dans le cadre des contrats au tiers étendu, une autre garantie facultative, la garantie catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat peut être souscrite. Elle couvre les dommages dus à la grêle et à bien d'autres aléas climatiques (inondations, ouragans, glissements de terrain, séismes, etc). Certains contrats ne prévoient la mise en œuvre de cette garantie qu'à condition que soit publié au Journal officiel un arrêté ministériel reconnaissant l'événement climatique comme une catastrophe naturelle. D'autres contrats prennent en charge ces événements même s'ils ne sont pas reconnus par la loi comme une catastrophe naturelle. Il est donc fondamental d'avoir bien en tête les inclusions et exclusions fixées par la police d'assurance.
Autre garantie souscrite avec une assurance auto au tiers étendu et qui pourrait s'avérer utile dans le cas d'une voiture grêlée, si cette dernière est immobilisée : l'assistance. Selon les contrats, lorsque l'assistance s'enclenche, des prestations de dépannage, remorquage, gardiennage, transport et hébergement du conducteur et de ses passagers, ainsi que le prêt d'un véhicule durant les réparations pourront être proposées. La mise en œuvre de la garantie assistance peut être conditionnée par le paiement d'une franchise de la part de l'assuré et par des plafonds de prise en charge. Il peut aussi y avoir des limites kilométriques en deçà ou au-delà desquelles ces services ne pourront être disponibles.
Polices tous risques
Si le véhicule est couvert par une police tous risques, l'ensemble des dommages causés par la grêle sera pris en charge, que les impacts aient détériorés la carrosserie ou les parties vitrées ou bien qu'il soit immobilisé. La plupart des assurances tous risques incluent de manière systématique une garantie assistance dans leur contrat tous risques auto. Il est fondamental de vérifier l'intégration de ces différentes garanties et leur niveau de couverture au moment de la signature du contrat.
Cinq jours ouvrés pour prévenir son assureur
En cas d'aléa climatique de type grêle, le délai de prévenance de l'assureur est de cinq jours ouvrés à partir du moment où l'assuré s'est rendu compte des dommages occasionnés sur son véhicule. Pour ce faire, il convient d'adresser à l'assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, l'assureur peut accepter d'autres modalités de déclaration de sinistre (agence, site Internet de l'organisme assureur). Afin de faciliter le traitement du dossier, il est possible de joindre des photos des dommages provoqués sur le véhicule par la grêle, ainsi qu'un certificat d'intempéries délivré par Météo France qui confirme l'événement mais ce service est payant. A l'étape des réparations, l'assuré est invité à déposer sa voiture dans un garage agréé et compétent pour un débosselage sans peinture, si besoin est.
Quels délais pour l'indemnisation ?
Variables suivant l'assureur, les délais d'indemnisation sont éventuellement prévus dans les contrats. Ils peuvent aller jusqu'à plusieurs mois. Lorsqu'un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, le délai pour adresser la déclaration de sinistre à son assureur est plus long, soit 10 jours. Dans cette situation, à compter de la réception de la déclaration de sinistre, l'assureur dispose de deux mois pour verser une provision sur les indemnités et il a un délai de trois mois pour indemniser l'assuré en totalité.
Après un épisode de grêle ayant sinistré un véhicule, une franchise (somme restant à la charge de l'assuré après un sinistre) sera à acquitter si son propriétaire se tourne vers son assurance pour régler les dommages. Il existe cependant des assurances tous risques qui ne comprennent pas de franchise. Lorsqu'un arrêté de catastrophe naturelle est publié, l'assuré est redevable d'une franchise d'un montant fixé par la loi, soit 380 €.
Si les dégâts occasionnés par la grêle sont particulièrement importants, un expert peut être mandaté par l'organisme d'assurance pour estimer le coût des réparations. Lorsque son montant dépasse la valeur du véhicule, celui-ci est alors considéré comme irréparable et l'assureur proposera sa cession, une indemnisation de la valeur du véhicule étant alors déterminée par un expert.
