Attestation assurance auto : de quoi s’agit-il ?

Attestation d'assurance auto : définition

En matière d'assurance auto, deux documents doivent être présentés en cas de contrôle par les forces de l'ordre :

• L'attestation d'assurance ou carte verte : vous devez toujours l'avoir avec vous au même titre que la carte grise du véhicule ;
• Le certificat d'assurance ou papillon vert : il s'agit de cette petite vignette que vous posez sur votre pare-brise et qui permet en un instant de déterminer si vous avez souscrit une assurance auto.

Ces documents sont sans valeur juridique probatoire, mais constituent une présomption de garantie pour la période qu'ils déterminent.

L'attestation d'assurance s'applique à un seul et même véhicule. Dès lors que vous êtes propriétaires de plusieurs véhicules, chacun d'entre eux doit avoir sa propre carte verte.

Attestation d'assurance automobile : son contenu

Le contenu de l'attestation d'assurance d'un véhicule est stipulé par l'article R211-15 du Code des Assurances, qui énonce que ce document doit contenir les éléments suivants :

• La dénomination et l'adresse de la compagnie d'assurances auto couvrant le véhicule ;
• Le nom, les prénoms et l'adresse du souscripteur du contrat ;
• Le numéro de la police d'assurance auto ;
• La période d'assurance ;
• Les caractéristiques du véhicule, c'est-à-dire le numéro d'immatriculation ou à défaut son numéro.

Ces conditions doivent être remplies par ce document fourni par la compagnie d'assurance pour assurer sa validité. Il garantira à l'assuré une totale conformité avec les règlements régissant l'utilisation d'un véhicule motorisé.

Comment obtenir une attestation d'assurance auto

L'attestation d'assurance vous est automatiquement et gratuitement envoyée par l'assureur en même temps que le certificat d'assurance. Ces documents vous parviennent à deux moments précis :

• Lors de la souscription de votre contrat d'assurance ;
• À chaque échéance pour mettre à jour les dates du contrat.

Si vous avez perdu votre attestation d'assurance ou si vous ne l'avez pas reçue, il est possible d'en faire la demande à votre compagnie d'assurances, et ce par plusieurs biais :

• Par téléphone (vous recevrez votre carte verte par courrier postal ou par mail) ;
• En vous rendant en agence ;
• En faisant une demande en ligne ;
• Sur votre espace client.

Lors de la souscription du contrat, votre assureur peut vous fournir une attestation d'assurance auto provisoire. Cela vous permet de rouler tout de suite avec votre véhicule en attendant de recevoir la version définitive de votre carte verte.

Lorsque vous recevez votre attestation d'assurance ou carte verte, une partie est à détacher, il s'agit de la vignette verte (ou certificat d'assurances).

Bon à savoir : en cas de perte ou de vol de votre attestation d'assurance, il est conseillé de vous rendre en gendarmerie pour obtenir un récépissé qui vous permettra de conduire et justifiera l'absence de document de votre assureur. Ce n'est qu'ensuite que vous devez vous tourner vers votre assureur pour obtenir une nouvelle carte verte.

Non-présentation d'attestation d'assurance auto : quels sont les risques ?

Si les forces de l'ordre sont amenées à vous contrôler, vous devez être en mesure de présenter votre certificat et votre attestation de carte verte. C'est une obligation légale dans la mesure où l'assurance auto est une protection obligatoire en France. Qu'importe le niveau des garanties que vous avez souscrites, vous devez être couvert par une assurance au tiers au minimum. Cela correspond à la garantie responsabilité civile.

Ne pas présenter votre attestation d'assurance coûte 35 € (22 € si elle est réglée tout de suite, 150 € en cas de majoration). Mais cela ne s'arrête pas là. Vous disposez de 5 jours pour vous rendre à la gendarmerie et présenter votre attestation d'assurance. Si vous n'êtes pas en mesure de présenter votre carte verte, simplement parce que vous n'avez pas souscrit d'assurance auto, le montant est bien différent. Vous devez payer une amende forfaitaire de 750 € minorée à 600 € et majorée à 1 500 €. En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 750 € et être accompagnée :

• D'une annulation ou suspension de permis de conduire ;
• D'une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité routière ;
• D'une interdiction de conduire durant 5 ans;
• D'une peine d'intérêt général ;
• D'une immobilisation, voire d'une confiscation du véhicule.

Que faire si l'assureur ne m'envoie pas mon attestation d'assurance voiture ?

Si votre assureur ne vous fait pas parvenir ce document dans les 15 jours suivant la signature du contrat d'assurance voiture, vous pouvez lui adresser une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Sans réponse de sa part, vous devrez vous tourner vers le médiateur de l'assurance. Vous pouvez le saisir en ligne à l'adresse suivante : https://www.mediation-assurance.org/

Le fichier des véhicules assurés

Présenter votre attestation d'assurance voiture ne suffit pas à attester de votre couverture. Si votre contrat est résilié par votre assureur par exemple, vous conservez votre attestation, pouvant tromper les forces de l'ordre.

Sachez qu'il n'en est rien grâce au fichier des véhicules assurés, un fichier national recensant les informations des voitures assurées en France. Il peut être consulté à tout moment par les forces de l'ordre en saisissant votre numéro d'immatriculation.

Quelle différence entre l'attestation d'assurance auto et l'attestation de situation ?

Il s'agit de deux documents totalement différents. L'attestation d'assurance ou carte verte permet de justifier la souscription d'une assurance auto. L'attestation de situation n'est autre que le relevé d'informations. Il vous est demandé lorsque vous changez d'assurance auto. La nouvelle compagnie, pour déterminer le prix de votre assurance, doit connaître votre situation. Ce document indique le nombre de sinistres au cours des 5 dernières années ainsi que votre part de responsabilité. Il indique également votre coefficient de bonus-malus. Or, ce sont des points essentiels qui permettent aux assureurs de calculer le niveau de risque, et donc le montant de la cotisation.

Pourquoi changer d'assureur est-il judicieux ?

Il suffit de faire un comparatif des assurances auto pour comprendre que le changement d'assureur est une solution économique. Un comparateur d'assurance auto en ligne vous démontrera en 5 minutes qu'à garanties égales, il est possible de trouver un contrat moins cher que le vôtre. Cette solution étant gratuite, ne vous en privez pas. Une fois que vous avez trouvé les meilleures garanties au meilleur prix, il vous suffit de souscrire, vous recevrez alors votre attestation d'assurance auto provisoire et pourrez prendre le volant en toute sérénité.

L'attestation d'assurance change-t-elle si je change de compagnie ?

Oui, effectivement, dans la mesure où l'attestation indique les coordonnées de l'assureur, vous changez de fait d'attestation d'assurance auto si vous n'êtes plus assuré auprès de la même compagnie.

Questions fréquentes sur l'attestation d'assurance auto

Peut-on présenter une photocopie de l'attestation d'assurance automobile ?

Non, vous devez obligatoirement présenter l'original de l'attestation d'assurance en cas de contrôle routier. Dans le cas contraire, vous disposez de 5 jours pour présenter votre attestation originale à la gendarmerie.

Quel risque si je ne présente pas mon attestation d'assurance automobile ?

Vous risquez une amende de 35 € si vous ne présentez pas votre attestation d'assurance véhicule. Si ensuite vous ne la présentez pas en gendarmerie sous 6 jours, l'amende sera de 750 €.

Quels sont les papiers à avoir dans la voiture ?

Pour prendre le volant, vous devez toujours avoir avec vous les documents suivants :

• permis de conduire ;
• carte grise (certificat d'immatriculation) ;
• attestation d'assurance véhicule ;
• certificat d'assurance ;
• contrôle technique.

Combien de temps garder une attestation assurance voiture ?

Vous devez conserver votre attestation d'assurance voiture tout au long de la durée du contrat. Elle sera changée chaque année. Vous la recevrez par courrier ou pourrez la télécharger sur votre espace client en ligne.