Les papillons verts se dématérialisent
La carte verte automobile, document officiel attestant de l’assurance d’un véhicule et délivré par l’assureur, est supprimée à partir du 1er avril prochain. A sa place, un fichier électronique sera consultable par les forces de l’ordre.
Autrement appelée le certificat international d’assurance, la carte verte avait un papillon détachable à apposer de manière bien apparente, en bas à droite à l’intérieur du pare-brise et à remplacer chaque année. Le papillon vert mentionnait le numéro d’immatriculation du véhicule, la période pendant laquelle le véhicule était couvert par l’assurance et le numéro de la police d’assurance. Elle permettait aux forces de l’ordre de vérifier à tout moment qu’un véhicule était bien assuré, y compris en l’absence du conducteur.
Obligation d'assurance
Car le propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur a l'obligation de contracter a minima une responsabilité civile automobile pour circuler légalement en France. Comportant les garanties basiques, cette assurance protège les victimes d'un accident de la route en leur permettant d'obtenir réparation des préjudices corporels ou matériels auprès de l'assureur du véhicule du responsable du sinistre. Les autres garanties associées à l'assurance automobile sont facultatives.
Avec la disparition de la carte verte, les propriétaires de véhicules ne seront plus exposés à une amende de 35 € s'ils n'avaient pas apposé leur certificat d'assurance sur le pare-brise ou si leur certificat n'était pas valide, ni à l'obligation de présenter leur attestation d'assurance dans un délai de 5 jours au commissariat de police ou à la gendarmerie s'ils étaient dans ce cas.
Exit, les cartes vertes
La carte verte est remplacée par un outil numérique, le Fichier des Véhicules assurés (FVA). En place depuis le 1er janvier 2019, le FVA recense les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés (immatriculation du véhicule, nom de l'assureur, numéro du contrat avec sa période de validité). Il est toutefois à noter que les conducteurs de véhicules non-immatriculés soumis à une obligation d'assurance (trottinettes électriques par exemple) demeurent dans l'obligation de présenter une carte verte en cas de contrôle des forces de l'ordre. Les cartes vertes et le FVA ont coexisté de 2019 à mars 2024. Dès lors qu'un assuré en auto avait reçu sa carte verte, son inscription au FVA était automatique.
Comment ça marche ?
Le FVA est un dispositif efficace de lutte contre la non assurance des véhicules. En activant un lecteur automatique de plaques d'immatriculation relié au Fichier des véhicules assurés, les forces de l'ordre ont la possibilité de savoir instantanément si un véhicule est assuré ou non. Cette base de données recense tous les véhicules motorisés et immatriculés en France (voitures, deux-roues, poids-lourds, véhicules agricoles et même les vélos électriques dépassant les 25 km/h), soit près de 60 millions d'unités. Elle est alimentée par les assureurs ou les intermédiaires d'assurances qui y consignent l'ouverture, le renouvellement ou la résiliation des contrats d'assurance auto dans un délai de 72 heures. C'est l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), un organisme professionnel de l'assurance, qui est chargée de gérer les données collectées pour le FVA.
Document à conserver
Toutefois, pendant le délai de 72 heures laissé à l'assureur ou à l'intermédiaire pour renseigner le FVA, un document récapitulant les informations relatives à l'assurance souscrite – le Mémo véhicule assuré - sera remis au propriétaire du véhicule. Il lui permettra de prouver que son véhicule est bien assuré. Le Mémo véhicule assuré sera à conserver pendant toute la durée du contrat d'assurance et ne sera à renouveler qu'en cas de changement d'assureur.
En parallèle, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) est chargé d'indemniser les personnes victimes d'accidents de la circulation causés par des conducteurs en défaut d'assurance ou ayant pris la fuite. Le FGAO ne reçoit pas de dotation budgétaire de l'État et est intégralement financé par les assureurs. Selon le dernier baromètre de la non-assurance routière publié en juin 2023 par le FGAO, les forces de l'ordre ont interrogé près de 7 millions de fois le FVA en 2022 à l'occasion de contrôles en bord de route. Si un véhicule ne figure pas dans le FVA, un courrier invite les automobilistes fautifs à régulariser leur situation et rappelle les sanctions auxquelles ils s'exposent.
Victimes de la non-assurance
Dans l'Hexagone, près de 9 000 personnes sont blessées chaque année par des conducteurs qui n'ont pas assuré leur véhicule et environ 15 000 personnes subissent des dommages matériels dans le cadre d'un sinistre avec un conducteur roulant sans assurance. En 2022, 157 victimes décédées étaient à déplorer suite à un accident de la circulation impliquant un véhicule non assuré. Ce phénomène de non-assurance touche particulièrement les jeunes : un conducteur sur deux ayant eu un sinistre sans être assuré a moins de trente ans, indique le FGAO.
Rouler sans assurance est un délit
Pour rappel, rouler sans assurance est un délit lourdement sanctionné : la personne en infraction risque jusqu'à 3 750 € d'amende et des peines complémentaires (confiscation du véhicule si son propriétaire est pris sur le fait, interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum, peine de travail d'intérêt général, etc.).
Enfin, le gouvernement considère la dématérialisation de la carte verte comme une avancée en matière d'environnement. Selon ce dernier, l'impression et l'envoi des cartes vertes par les organismes d'assurance à leurs assurés représentaient un coût écologique important, soit près de 1 200 tonnes de CO2 par an.
