Location de voiture de courte durée : point complet sur les assurances
Si vous êtes amené à louer une voiture en France dans les semaines ou les mois à venir pour vos vacances, vos déplacements professionnels ou quotidiens, des garanties minimales sont exigées et d'autres sont optionnelles. Quelles sont les garanties obligatoires pour une location de voiture de courte durée ? Par qui doivent-elles être souscrites ? Comment améliorer sa couverture ?
Un minimum obligatoire : la responsabilité civile
Comme pour un propriétaire d'un véhicule qui s'apprêterait à prendre la route, le locataire d'un véhicule, même pour une courte durée, doit être couvert par une garantie responsabilité civile sous peine de sanctions financières (jusqu'à 3 750€), d'une suspension de permis de 3 ans voire même de peines supplémentaires en fonction de la situation du conducteur.
Dès que le locataire prend en main le véhicule loué, il bénéfice de la responsabilité civile du contrat d'assurance souscrit par le loueur. Cette garantie couvre le conducteur pour les dommages matériels et corporels qu'il peut causer aux passagers ou à des tiers lors d'un accident. Par ailleurs, en louant son véhicule grâce à sa carte bancaire, le locataire peut bénéficier d'une responsabilité civile incluse dans les garanties.
D'autres garanties parfois incluses dans le contrat du loueur
Le loueur a l'obligation de souscrire un contrat couvrant la responsabilité civile appelé communément « assurance au tiers ». Il peut également souscrire d'autres garanties couvrant par exemple le vol du véhicule ou l'incendie.
Ces garanties peuvent s'étendre au locataire du véhicule selon les contrats. Il est important de vérifier ce point avant de s'engager dans la souscription de garanties complémentaires qui pourraient être doublées et donc inutiles.
Des franchises intégrées au contrat de location
Le contrat de location d'un véhicule prévoit généralement des franchises. Cette franchise sera une somme d'argent à la charge du locataire dans le cas où le véhicule loué serait endommagé ou volé. Le montant est fixé au préalable et est souvent important.
Si le locataire est considéré comme « non responsable » du sinistre et que la responsabilité de ce dernier est attribuée à un tiers, le locataire n'aura pas à payer de franchise.
Si le locataire est responsable partiellement ou totalement du sinistre, il devra s'acquitter du montant de la franchise associée au contrat de location.
Les garanties complémentaires
Pour améliorer la couverture du locataire, il lui est possible de souscrire des garanties complémentaires dans le cas d'une location de véhicule à l'étranger.
Outre une meilleure couverture pour le locataire et ses passagers, les garanties complémentaires permettent également le « rachat de franchise ». Elles couvrent le rachat partiel ou total des franchises selon le niveau choisi, ce qui pourrait être primordial dans le cas d'un vol où la franchise est d'ordinaire très importante.
La mise en application des garanties
En cas de panne, si le véhicule a été utilisé dans des conditions normales par le locataire, le loueur doit obligatoirement changer le véhicule ou rembourser le locataire si ce dernier a prévenu le loueur et l'assistance dans des délais rapides.
En cas de vol, le locataire doit le déclarer au loueur, déposer une plainte et lui transmettre le dépôt de plainte dans les 48h (pour les accidents de la circulation, le délai est de 5 jours).
Cependant, les garanties, mêmes optionnelles, ne pourront s'appliquer dans certains cas comme la dégradation volontaire du véhicule, le vol sans restitution des clés, un sinistre sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, etc.
En cas de crevaison de pneu, d'erreur de carburant, de perte des clés, etc., le locataire sera tenu de prendre les frais à sa charge.
Enfin, pour qu'aucun litige ne survienne entre le loueur et le locataire, un état des lieux du véhicule doit être fait lors de la remise des clés et à la fin de location.