Le constat automobile : conseils et pièges à éviter

En théorie, tout le monde est dans la capacité de rédiger un constat dit "à l'amiable" suite à un accident. Malheureusement certaines règles sont méconnues et une simple erreur peut faire basculer la responsabilité en votre défaveur. Chaque accident a ses circonstances particulières pourtant une liste de points de vigilance peut être établie.

Quelques règles élémentaires

Parmi les « règles d'or », remplir le constat juste après l'accident, sauf si votre état physique vous l'en empêche. Etre encore sur les lieux de l'accident permet une meilleure analyse de la situation. De plus, vous éviterez que la ou les autres personnes impliquées puissent avoir de précieux conseils pour retourner la situation à leur avantage.

Le constat, une fois rempli, doit être signé par les deux parties. Si l'autre partie ne souhaite pas le signer ou le compléter et envisage de quitter les lieux, signalez-le au verso du constat ou sur une lettre à part avant l'envoi à votre assureur. Sinon, appelez la police ou la gendarmerie. Un exemplaire doit être remis à chaque partie. Une fois signé, plus rien ne peut être ajouté au constat.

Pour remplir le constat, vous devez être en possession de votre permis de conduire, de votre attestation d'assurance auto et de votre carte grise. Si vous souhaitez le faire en format papier, un stylo à bille sera nécessaire.

Vous pouvez également le faire sous format dématérialisé grâce à l'application e-constat mais attention : la population française semble encore frileuse au constat numérique comme le révélait notre sondage sur le sujet. Et si vous n'y êtes pas réticent, la personne avec que vous aurez en face de vous le sera peut-être, veillez donc toujours à avoir des constats papier dans votre véhicule.

Le constat est à faire parvenir à l'assureur par courrier recommandé (de préférence avec accusé de réception) dans les 5 jours suivant l'accident. Notifiez le lieu où le véhicule peut être expertisé.

Chaque détail compte

Contextualiser l'accident est d'une importance primordiale. La date, l'heure, le lieu (nom et numéro de la rue) ainsi que les immatriculations des véhicules doivent être renseignés de manière précise puisque, par exemple, une voie n'a pas forcément la même signalisation sur toute sa longueur. Pensez à relever l'immatriculation du véhicule même si le conducteur a la fâcheuse idée de prendre la fuite.

Si des témoins ont assisté à la scène de l'accident, n'hésitez pas à indiquer leurs coordonnées. En cas de litige, leur avis est pris en compte. Les témoins doivent être impartiaux pour figurer au constat.

Chaque conducteur a les informations des parties « circonstances » et « véhicule » à remplir. Des situations peuvent prêter à confusion. Par exemple, la circonstance n°8, « heurtait l'arrière en roulant dans le même sens et sur une même file ». Cette case doit être cochée par le conducteur du véhicule qui a heurté le véhicule devant lui et non l'inverse.

Il est important de vérifier les éléments apportés par l'autre conducteur et de noter le nombre de cases cochées. Concernant le croquis, il doit être le plus précis possible et relater les conditions de l'accident au moment du choc. Vous devrez respecter ces quatre étapes :

• Tracer les voies (lignes continues, en pointillés, etc.) ;
• Placer les véhicules ;
• Indiquer le sens de circulation (flèches) ;
• Préciser les panneaux de signalisation et nom des voies.

N'oubliez pas d'indiquer les parties endommagées du véhicule dans la partie correspondante. Pour toutes observations personnelles, un espace est prévu à cet effet afin de signifier tout élément qui pourrait vous sembler important. Des photos peuvent également venir appuyer vos propos écrits qu'il faudra faire parvenir à l'assureur.

Si vous sentez des douleurs, elles doivent être spécifiées au contrat à l'amiable. La prise en charge des soins ne pourra se faire que si vous avez mentionné vos blessures ou douleurs. Tout comme le reste, cet élément doit être inscrit avant la signature.

Dernier conseil : en venir aux mains ou hausser le ton est inutile. Garder son sang-froid est la meilleure attitude à adopter. Les assureurs se chargeront de déterminer les responsabilités, et mettront fin au contentieux.

Rédiger un constat automobile est une démarche méthodique qui nécessite une attention particulière pour éviter tout désagrément futur. Mais qu'arrive-t-il si vous avez un accident et ne parvenez pas à établir un constat? Il est vital de connaître la marche à suivre dans une telle éventualité.