Covoiturage : s'assurer pour le transport de passagers ?
Question de Camille L. (Niort, 79)
J'utilise régulièrement ma voiture pour emmener des passagers en covoiturage. Dois-je le déclarer à mon assureur ? Est-ce qu'il va m'obliger à souscrire des garanties ou un contrat spécifique pour cela ? Merci.
Assurance et covoiturage : comment cela se passe-t-il ?
La législation française impose à tout propriétaire d'un véhicule à moteur de souscrire au minimum à une assurance responsabilité civile en vertu des articles L211-1 et L211-4 du code des assurances. Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d'un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est garanti par cette assurance obligatoire.
Néanmoins certaines situations peuvent être exclues des garanties, c'est pourquoi il faut veiller à ce que votre contrat couvre bien les trajets domicile-travail si vous souhaitez pratiquer du covoiturage avec des collègues, et qu'il comporte la garantie « prêt de volant » si vous voulez confier la conduite à une autre personne pour un déplacement. Il faut savoir qu'en cas de sinistre, c'est le coefficient réduction majoration du conducteur principal au contrat qui comptabilisera le sinistre.
Il est conseillé d'avertir votre assureur lorsque vous faites du covoiturage car en multipliant les passagers et les conducteurs, vous changez les risques garantis lors de la signature de votre contrat d'assurance auto. En effet, l'article L113-2 du code des assurances oblige l'assuré à répondre exactement aux questions posées par l'assureur lors de la souscription du contrat, et en cours de contrat à déclarer les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux.
Par conséquent, il est conseillé d'avertir votre assureur. Il vous proposera peut-être de souscrire une extension de garantie pour conducteur occasionnel si vous passez le volant à d'autres conducteurs. A défaut, votre assureur pourrait ne pas prendre en charge certains de vos dommages en cas d'accident.