Les revenus du covoiturage sont-ils imposables ?
Question de Patrick.B (Neuilly-sur-Seine, 92)
Bonjour, je pratique souvent le covoiturage. Les revenus du covoiturage sont-ils imposables ?
Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
Les conditions d'exonérations d'impôt des revenus tirés du covoiturage ont été précisées par l'administration fiscale, dans son Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP) lors d'une mise à jour datant du 30 août 2016.
Le FISC distingue 2 critères cumulatifs :
- Les revenus perçus dans le cadre d'une « co-consommation » entre particuliers : c'est-à-dire que cette prestation de service dont vous bénéficiez également en la proposant, permet le partage des frais entre les différents particuliers participant au trajet.
- La nature et le montant des frais. Les revenus perçus ne doivent pas excéder le montant des coûts directs engagés à l'occasion de la prestation objet du partage de frais, part du contribuable non comprise.
Il est possible d'évaluer le coût du trajet en utilisant le barème kilométrique (amortissement coût véhicule, carburant, assurance) . Voir tableau ci-dessous :
Ainsi, dans le cadre d'un covoiturage, l'exonération d'impôt peut s'appliquer uniquement lorsque le prix proposé couvre le carburant, péage éventuel et sous réserve de la justification du kilométrage effectué.
Ainsi, l'administration fiscale admet l'exonération des revenus tirés d'activités relevant de la "co-consommation" lorsqu'ils n'excèdent pas le montant des coûts directs engagés à l'occasion de la prestation rendue à titre onéreux, déduction faite de votre quote-part ("partage de frais").
Exemple : Le trajet de covoiturage propose 2 places de passagers et coûte 30 euros au total. Votre quote-part va être de 10 euros. Vous pouvez donc encaisser 20 euros, soit 10 euros la place par conducteur. Au-delà de 20 euros, cela sera considéré comme un bénéfice imposable pour l'administration fiscale.