Franchissement ligne blanche : les règles à connaître et les sanctions
Le marquage au sol blanc présent sur les voies de circulation permet aux automobilistes de mieux « lire » la route, et contribue avec un ensemble d'autres éléments (comme les panneaux de signalisation) à harmoniser la présence de tous les véhicules. Le respect du code de la route et de ses règles est primordial. Parmi l'ensemble des bons comportements à adopter, il faut notamment savoir bien agir en présence des lignes blanches. Selon que ces dernières soient discontinues ou continues, les règles ne sont pas les mêmes… et des sanctions sont possibles ! On voit donne ici les clés pour tout comprendre.
Code de la route : les lignes blanches à ne pas franchir
Il existe deux grands types de lignes blanches présentes sur nos routes. D'un côté les lignes blanches discontinues, et de l'autre les lignes blanches continues.
Les lignes blanches discontinues
Ce premier type de lignes blanches est franchissable. C'est le cas notamment pour réaliser un dépassement, mais également pour tourner à une intersection, ou encore pour réaliser un changement de voie, par exemple sur l'autoroute pour prendre une sortie.
Les lignes blanches continues
Par opposition aux lignes blanches discontinues, les lignes blanches continues constituent-elles un véritable mur infranchissable. Bien qu'il existe quelques exceptions (voir ci-après) la règle générale veut qu'une ligne continue ne soit jamais franchie.
Parce que la ligne blanche continue est à considérer comme un véritable rempart, une séparation entre deux voies de circulation, outre le franchissement, son simple chevauchement (c'est-à-dire le fait d'empiéter sur la ligne sans la franchir totalement) est interdit.
À savoir : Il est fréquent de voir une ligne continue accolée à une ligne discontinue. Ce cas précis concerne les zones où les dépassements sont autorisés. La règle est simple : en cas de juxtaposition de deux types de lignes, ce sont les lignes les plus proches de vous que vous devez prendre en compte. Ainsi, si c'est la ligne discontinue qui est la plus proche de votre véhicule, vous êtes dans une portion dans laquelle vous pouvez effectuer un dépassement. À l'inverse, c'est que le dépassement est autorisé pour les conducteurs qui arrivent dans le sens opposé.
Les exceptions à l'interdiction de franchissement d'une ligne blanche continue
Bien que la règle en vigueur soit l'interdiction de franchir une ligne blanche continue, il existe toutefois plusieurs exceptions. C'est le cas par exemple pour doubler un cycliste. Cette exception est présente dans la loi (article R. 414-4 du Code de la route) et répond à des critères précis.
- Il faut pouvoir reprendre sa place dans le courant normal de la circulation après le dépassement.
- L'écart de vitesse doit permettre de réaliser le dépassement et donc le franchissement de la ligne blanche continue de manière brève.
- Il ne faut pas être en situation de se faire dépasser soi-même.
- L'écart laissé avec le cycliste doit être important (pas moins d'un mètre en agglomération et un mètre et demi hors agglomération).
D'autres exceptions au franchissement d'une ligne blanche continue sont tolérées, mais ne sont pas inscrites dans le Code de la route. Par exemple, vous pouvez franchir une ligne blanche en cas de présence d'un obstacle fixe sur la voie, ou encore de présence d'animaux. De même, un chantier présent sur la route peut justifier un écart et le franchissement d'une ligne blanche.
Les sanctions applicables pour franchissement ou chevauchement d'une ligne blanche continue
Il existe une différence entre le franchissement d'une ligne continue et son simple chevauchement. Cette différence entraîne l'application de la même amende forfaitaire, à savoir une contravention de quatrième classe (comme c'est le cas pour non-respect d'un feu rouge, pour l'utilisation du téléphone au volant ou encore pour une circulation en sens interdit). En revanche, le nombre de points retirés sur le permis n'est pas le même selon que vous ayez totalement franchi ou seulement empiété sur une ligne blanche continue.
| Franchissement de la ligne | Chevauchement de la ligne | |
|---|---|---|
| Amende | Amende forfaitaire de 135€ Selon les cas, amende forfaitaire minorée de 90€ possible en cas de paiement rapide ou amende forfaitaire majorée à 375€ (avec un maxima fixé à 750€) pour un paiement tardif. | |
| Perte de points | Perte de 3 points sur le permis de conduire | Perte de 1 point sur le permis de conduire |
À savoir : pour les deux-roues, la notion de chevauchement n'existe pas vraiment et est difficile à justifier. En cas d'infraction constatée, c'est généralement le franchissement qui vous sera reproché. Le dépassement de la ligne est interdit, et il faut rester du bon côté du marquage.
Pour les véhicules à trois roues, on parle de chevauchement lorsque deux roues sont situées de l'autre côté de la ligne blanche, et de franchissement total lorsque les trois roues ne sont plus sur la bonne voie de circulation.
Franchissement d'une ligne blanche et assurance auto
Afin de vous apporter une information complète au sujet du franchissement des lignes blanches, abordons le sujet de l'assurance et notamment des conséquences en cas d'accident lié à un dépassement et un franchissement de ligne.
Si un accident survient alors que vous étiez en train de dépasser dans une zone autorisée, alors l'assurance va en théorie vous couvrir… sauf si le dépassement ou le franchissement de la ligne menant à un accident est considéré comme une cause aggravante. Dans ce cas, l'assurance pourra réduire son indemnisation, selon que vous soyez jugé comme responsable. Renseignez-vous à ce sujet en vous penchant sur les détails de votre contrat d'assurance auto, ou surveillez ce point si vous cherchez actuellement un nouveau contrat.