Retrait, suspension et annulation du permis de conduire : tout ce qu'il faut savoir

Permis annulé, suspendu, retiré : les différences

Il existe à ce jour cinq sanctions distinctes pour les conducteurs qui ont enfreint les règles du Code de la route :le retrait de permis, la suspension, l'annulation. La sanction est proportionnelle à la gravité de l'infraction.

• Le retrait de permis (on parle aussi de rétention de permis) ne peut excéder 72 heures (ou 120 heures en cas de délit d'alcool au volant ou de consommation de stupéfiants).
• La suspension administrative va plus loin puisque celle-ci peut durer à 1 an, là encore selon la gravité des faits. Elle fait suite à un excès de vitesse, un refus de priorité, etc. Le permis est rendu à l'automobiliste au terme de la période de suspension.
• La suspension judiciaire peut durer de 3 à 10 ans.
• L'annulation de permis va, quant à elle, encore plus loin. Elle est appliquée lorsque des faits très graves sont constatés (si le conducteur est responsable d'un homicide involontaire aggravé ou une atteinte involontaire aggravée entraînant une ITT de plus de 3 mois, voire d'une récidive d'homicide involontaire). Dans ce cas, l'annulation peut aller jusqu'à 10 ans. Il sera nécessaire de repasser le permis de conduire (Code la route et examen pratique).
• L'invalidation du permis de conduire si vous avez 0 point.

Annulation du permis de conduire : que dois-je repasser?

Pour rappel, il existe une différence fondamentale entre la suspension de permis et l'annulation. Dans le cadre d'une suspension, le conducteur pourra, suite à une visite médicale, récupérer son permis afin de se remettre au volant de son véhicule. Mais, si l'automobiliste est sanctionné par une annulation de permis, il devra repasser son permis.

Plusieurs cas se présentent alors.

• Si l'annulation de permis de conduire concerne un automobiliste qui a obtenu son permis au cours des trois dernières années, alors il devra repasser à la fois son Code de la route et son permis de conduire.
• Pour un conducteur qui était titulaire, au moment de l'infraction du permis de conduire depuis plus de trois ans, il existe deux cas de figure.

Si l'annulation est d'un an maximum, alors il peut repasser uniquement le Code de la route s'il s'inscrit dans les 9 mois suivant la fin de l'interdiction.

Si l'annulation de permis est supérieure à un an, alors il devra repasser à la fois l'examen théorique et l'examen pratique du permis de conduire.

Permis invalide : quand peut-on le repasser ?

Vous pourrez repasser votre examen du permis de conduire au terme de votre annulation. Il n'est pas possible de réduire la durée de la sanction.

Comme évoqué précédemment, c'est la durée de détention du permis qui va déterminer les examens à repasser.

Repasser son permis après annulation pour alcoolémie : les conséquences

Si le permis a été retiré en raison d'une alcoolémie trop élevée, le conducteur doit tout reprendre à zéro, de l'inscription à l'auto-école au passage de l'examen pratique. Il doit aussi repasser le permis après annulation pour stupéfiants.

Il sera considéré comme un jeune conducteur puis se trouvera en période probatoire de 3 ans comme tout nouveau conducteur. Il bénéficiera de seulement 6 points au lieu de 12 durant 3 ans s'il ne commet aucune infraction.

Il devra placer un A sur sa voiture et respecter les vitesses imposées aux jeunes conducteurs. Pour mémoire, le jeune conducteur doit conduire à 80 km/h au lieu de 90 km/h sur les routes traditionnelles, à 100 km/h au lieu de 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et à 110 km/h au lieu de 130 km/h sur autoroute.

Suspension de permis et assurance: quelles conséquences ?

Naturellement, assurer son véhicule après une annulation de permis ne va pas être chose simple. D'une part certains assureurs seront sceptiques quant à la capacité du conducteur à respecter le Code de la route et à ne pas engendrer de sinistre. D'autre part, le prix sera bien plus élevé comparé à un conducteur titulaire du permis de conduire depuis de nombreuses années et n'ayant pas commis d'infractions.

Les taux de majoration sont encadrés par la loi. Ils sont appliqués comme suit.

Les compagnies d'assurance auto assurent un risque, le conducteur qui a été sanctionné par une annulation de permis est considéré comme plus dangereux. De plus, s'il est responsable d'un sinistre, il va écoper d'un malus qui va augmenter le montant du devis. Mais ce n'est pas tout. Au-delà du risque qu'il représente, s'il repasse à la fois son examen du Code de la route et son permis de conduire, il sera considéré comme jeune conducteur. Dans ce cas, le montant de la prime peut être élevé.

Nous vous conseillons fortement de comparer les offres. Le prix des assurances auto est libre, chaque compagnie pourra appliquer le tarif de son choix selon le risque estimé. Un comparateur d'assurance auto est un outil rapide, simple et surtout gratuit. Il permet de comparer en quelques minutes seulement des dizaines d'assurances pour trouver celle capable de proposer le meilleur rapport qualité/prix.

L'assurance peut-elle savoir que votre permis est suspendu ?

En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation de permis, selon l'article L.113-2 du Code des assurances, vous disposez d'un délai de 15 jours pour informer votre compagnie d'assurances. Il s'agit ici d'un fait qui aggrave le risque, l'assureur doit en avoir connaissance. Vous devez faire parvenir à votre assureur les informations relatives à la nature et au motif du retrait de permis accompagné d'une déclaration des sanctions prononcées.

La compagnie d'assurances peut alors décider de résilier votre contrat ou d'appliquer une majoration. Si l'annulation de permis entraîne une revente de votre voiture, la résiliation de votre contrat s'opère de fait puisque l'objet à assurer n'est plus en votre possession.

Si vous ne prévenez pas votre assureur, sachez qu'aujourd'hui, suite à un sinistre, il est en mesure de savoir si votre permis est valide ou non. Il lui suffit de contacter la préfecture en indiquant le numéro et la date de la police d'assurance ainsi que le numéro d'inscription de la déclaration du sinistre.

Trouver une assurance après une annulation de permis

Si vous rencontrez des difficultés à trouver une compagnie d'assurance désireuse de vous proposer un contrat, vous pouvez vous tourner vers le BCT, le Bureau central de tarification. Vous devrez alors lui proposer trois compagnies auprès desquelles vous souhaitez souscrire un contrat, le BCT se chargera de déterminer le montant de la prime et de faire en sorte que l'une de ces compagnies assure votre auto.

Attention, en faisant intervenir le BCT, vous ne pourrez être couvert que par une assurance au tiers pour une durée d'un an seulement. Vous devrez trouver une alternative ensuite.

Suspension de permis et assurance: comment payer moins cher?

Si vous souhaitez vous assurer après une annulation de permis, nous l'avons vu, cela va vous coûter plus cher.

• Afin de limiter le coût de cette assurance, il vous faudra, dans un premier temps, bien choisir votre véhicule. C'est bel et bien la voiture qui est assurée et non le conducteur. Une voiture récente ou puissante coûtera plus cher en matière d'assurance auto comparé à véhicule ancien dont la valeur est réduite. Il est préférable, durant les trois années du permis probatoire, de choisir un véhicule d'occasion ayant quelques années et quelques kilomètres au compteur.
• D'autre part, afin de réduire le coût de votre assurance auto après une annulation de permis, songez à bien choisir vos garanties. Cela sera consécutif à la nature de votre voiture. De fait, acheter une voiture neuve ou très récente incite à souscrire une assurance tous risques. Si vous optez pour un véhicule ancien, la garantie au tiers, même avec certaines options, sera bien moins chère. Vous limiterez ainsi l'impact de la surprime sur votre assurance jeune conducteur.

Annulation de permis : la tentation de rouler sans assurance

Certains conducteurs, face à la difficulté de s'assurer après une annulation de permis, choisissent de conduire sans assurance. Un risque majeur qu'il est formellement déconseillé de prendre. Selon l'article L211-1 du Code des Assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, même a minima. Cela signifie que l'automobiliste doit souscrire au moins une assurance au tiers. Cette garantie responsabilité civile permet d'indemniser un tiers victime d'un sinistre causé par le conducteur. Si ce dernier n'est pas assuré, c'est le Fonds de garantie des assurances obligatoires, le FGAO, qui prend le relai pour indemniser le tiers. Or, le FGAO se retournera ensuite contre le conducteur responsable du sinistre afin qu'il rembourse la somme correspondant aux réparations prises en charge par le Fonds de garantie automobile.

Annulation de permis et voiture sans permis

La solution pour les personnes qui ne sont plus autorisées à conduire un véhicule classique est de se tourner vers la voiture sans permis (VSP). Cela vous permet de continuer à vous déplacer, notamment de vous rendre sur votre lieu de travail. Dans ce cas, vous devrez assurer votre véhicule. Votre contrat vous coûtera plus cher au regard du risque que vous représentez. Pensez à bien comparer les offres avant de souscrire.

En cas d'annulation de permis, le juge peut prononcer une interdiction totale de conduire un véhicule terrestre à moteur. S'il prend une telle décision, vous ne pourrez plus vous mettre au volant avant la fin de votre annulation.

Questions fréquentes sur l'annulation de permis auto

Annulation de permis de conduire 0 point : quelles conséquences ?

Dans le cas où votre permis a été invalidé suite à la perte totale de vos points, si vous devez repasser votre permis, vous serez à nouveau jeune conducteur. Vous serez pénalisé par une surprime. Le risque que vous représentez engendrera une majoration de la prime.

Quels risques si on ne déclare pas une suspension de permis à l'assurance ?

La déclaration de l'annulation, l'invalidation ou la suspension de permis à l'assurance auto est obligatoire. Dans le cas contraire, non seulement votre assureur peut résilier votre contrat, mais il peut engager une action en justice pour fausse déclaration à l'assurance.

Faut-il repasser un permis annulé ?

Si vous aviez le permis de conduire depuis moins de 3 ans au moment de l'annulation, vous devez repasser à la fois le Code de la route et l'examen pratique de la conduite. Pour une détention de plus de 3 ans, seul le code sera à repasser.