Être mineur et conduire : quel impact sur l’assurance ?
Depuis le 1er janvier, le permis de conduire peut-être obtenu à partir de 17 ans, contre 18 ans précédemment. Concernant les voitures sans permis (VSP), elles peuvent être conduites à partir de 14 ans. Prendre le volant en étant mineur a-t-il des conséquences sur l’assurance ?
Suite à une directive européenne, le gouvernement* a abaissé l’âge du permis de conduire à 17 ans en France car il considère que cette mesure va favoriser l’autonomie et l’accès à l’emploi des jeunes. D’ores et déjà, depuis juillet 2019, il était possible de passer l’examen pratique du permis de conduire dès 17 ans pour les candidats ayant choisi la conduite accompagnée mais conduire seul ne pouvait se faire qu’à partir de 18 ans. Le permis à 17 ans est-il une bonne idée ? Pas sûr, car le risque est une possible aggravation des statistiques d’accident des jeunes conducteurs, déjà plus élevés par rapport aux autres tranches d’âges.
Accidentologie des jeunes
Si être au volant procure la sensation d'une grande liberté, une extrême prudence s'impose, et encore plus chez les conducteurs de 18 à 24 ans. Selon la Prévention routière, le nombre de jeunes adultes de cette tranche d'âge tués sur les routes en France par million d'habitants est deux fois plus élevé qu'au sein des autres classes d'âges. Et si les 18-24 ans n'équivalent qu'à 8 % de la population, cette tranche d'âge a payé un lourd tribut en 2021 à cause des accidents puisqu'elle a représenté 17 % de l'ensemble des personnes tuées sur les routes dans l'Hexagone.
23 ans, l'âge moyen d'obtention du permis
Avant même l'entrée en vigueur du permis de conduire à 17 ans, les professionnels des auto-écoles pointaient des délais extrêmement longs pour passer les épreuves en vue d'obtenir ce précieux sésame à cause d'un nombre insuffisant d'examinateurs. La possibilité de passer cet examen à 17 ans pourrait faire grossir les rangs d'environ 120 000 candidats supplémentaires par an et allonger un peu plus les délais, selon le Sénat. La Chambre Haute indique que plus d'1,5 million de personnes passent le permis de conduire en France chaque année, l'âge moyen d'obtention du permis de conduire étant de 23 ans.
Permis B
La jeunesse de 17 ans révolus peut préparer un permis B. Avec un permis B, on peut conduire des voitures mais aussi des camionnettes, certaines catégories de camping-cars, des 2 ou 3 roues à moteur (motos, scooters, etc.), ainsi que des tracteurs. L'examen du code peut désormais être passé à partir de 15 ans pour les jeunes inscrits à la conduite accompagnée et à partir de 16 ans pour ceux qui font appel à une auto-école.
Garanties imposées par la loi
Une responsabilité civile automobile - autrement dénommée assurance au tiers – est obligatoire pour conduire un véhicule. Ce sont les garanties de base imposées par la loi. En cas de sinistre, la responsabilité civile automobile permet d'indemniser les victimes des dommages causés par le véhicule. Toutefois, cette assurance ne couvre pas le conducteur du véhicule et/ou la personne reconnue coupable de l'accident des dommages qu'ils ont subis. Pour une meilleure protection, il peut donc être valable d'ajouter à cette assurance basique des garanties facultatives et de choisir une assurance au tiers étendu ou une assurance tous risques.
Une assurance auto pourra être établie au nom du jeune de 17 ans mais il ne pourra signer lui-même le contrat, étant donné qu'il est mineur. Ce sera à son représentant légal de signer mais le nom du jeune de 17 ans doit figurer sur le contrat en tant que conducteur principal ou comme conducteur exclusif.
Calcul de la prime «Jeune conducteur»
Selon la loi, est considéré comme «jeune conducteur» une personne titulaire d'un permis de conduire de moins de trois ans et/ou qui n'a pas contracté une assurance auto en son nom lors des trois dernières années. Un jeune ayant son permis depuis un an paiera plus cher sa prime d'assurance que s'il l'a obtenu il y a deux ans car il a plus de risques d'avoir un sinistre en raison de son expérience plus limitée au volant. Une surprime est donc appliquée aux jeunes conducteurs la première année. Elle diminue à chaque échéance de prime à condition que l'assuré ne cause pas d'accident responsable. Le but est d'inciter les conducteurs à la prudence durant les trois premières années.
Les assurances jeunes conducteurs sont moins chères lorsque le permis a été obtenu en conduite accompagnée car ceux-ci ont moins d'accidents de la route que les autres conducteurs novices. L'abaissement de l'obtention du permis à 17 ans va-t-il avoir des conséquences sur les assurances ? La réponse est oui. Les professionnels de l'assurance s'accordent à terme sur un effet à la hausse des tarifs des assurances autos jeunes conducteurs car ils anticipent une augmentation de la sinistralité dans cette catégorie.
Voiturettes : quelle assurance ?
Une alternative pour les mineurs ayant besoin de se déplacer par eux-mêmes est de conduire une voiture sans permis, également appelée voiturette. Le permis de conduire n'est pas exigé pour être au volant de cette catégorie de véhicules. En revanche, les personnes nées en 1988 ou après doivent suivre une formation de brevet de Sécurité routière et être titulaire de la catégorie AM du permis, délivré sur demande. Quant à l'assurance, elle est obligatoire, comme elle l'est pour tous les véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique. A minima, une voiturette doit être assurée avec une garantie responsabilité civile, à l'instar d'une voiture «standard».
Les tarifs d'assurance des voiturettes sont inférieurs à ceux des autres véhicules mais leurs conducteurs n'ont pas accès au bonus-malus, une formule de réduction ou de majoration de la prime d'assurance en fonction du comportement du conducteur. Par exemple, une jeune femme de 20 ans habitant à Niort (Deux-Sèvres) a une prime de 588 € par an pour assurer en formule tous risques sa voiture électrique AMI, d'une valeur de 7390 €, qu'elle stationne dans un garage.
* Cette nouvelle mesure résulte de la directive européenne 2006/126 CE relative au permis de conduire
