Dans le milieu de l'automobile, on trouve actuellement une solution particulière, à savoir l'assurance sinistre auto. Ce produit d'assurance est adressé aux assurés dont le contrat a été résilié pour cause de sinistralité.

En termes plus explicites, l'assurance sinistre auto est une déclinaison des assurances malus et se définit comme étant un service dédié aux assurés malchanceux qui ont subi plus de sinistres que la normale.

Différence entre accident et sinistre auto

Si les notions de sinistre et d'accident sont proches, elles ne sont néanmoins pas assimilables, le sinistre étant généralement considéré comme conséquent à un accident et pouvant d'ailleurs ne pas y être relié.

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Même en matière d'accident de la circulation, la loi Badinter du 5 juillet 1985 « tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la route et à l'accélération des procédures d'indemnisation » ne définit d'ailleurs pas précisément cette notion qui continue de donner lieu à des précisions d'interprétation en matière de jurisprudence.

Ainsi, un accident de voiture peut-il impliquer indifféremment un véhicule en mouvement ou stationné, impliqué alors qu'il se déplace ou est à l'arrêt.

De même, on utilisera fréquemment le terme « accident » pour qualifier un incendie ou l'explosion d'un véhicule.

Il peut également s'agir d'une collision avec un (ou plusieurs) autre(s) véhicule(s) mais aussi avec une personne, un animal ou toute autre « chose ».

Ce sont les conséquences de cet accident comme des blessures ou des dégâts matériels, et surtout le fait qu'elles entraînent la garantie de l'assureur via la responsabilité de son assuré, que l'on appelle sinistre.

Bon à savoir :

La définition du sinistre peut être large, n'impliquant par exemple par forcément qu'il y ait impact comme dans le cadre d'un vol, ni qu'il y ait de « responsable » comme dans le cas d'une catastrophe naturelle.

Les principaux sinistres en matière d'assurance automobile

Les principaux sinistres en matière automobile sont :

- l'accident, pour lequel l'assuré doit remplir un constat amiable à envoyer dans les cinq jours à son assureur ;

- le bris de glace, qui constitue une garantie optionnelle, également déclarable dans les cinq jours pour obtenir un dédommagement et qui est souvent assorti d'une franchise ;

- le vol qui, lui, doit être déclaré dans les 24 H à la police et les 48 H à l'assurance, accompagné de l'attestation du dépôt de plainte, et 

- l'incendie qui, comme le vol, doit être préalablement déclaré aux autorités puis à l'assurance, accompagné de l'attestation de dépôt de plainte, également dans les cinq jours suivant sa survenance.

En matière d'assurance automobile, un sinistre entraînera fréquemment l'application d'un coefficient de majoration ou malus, variable en fonction du niveau de responsabilité de l'assuré et d'autres modalités contractuelles.

L'assurance est un service financier inéluctable aux foyers français. Les établissements d'assurance proposent aujourd'hui une panoplie de solutions destinées aux ménages et ce, quel que soit le domaine: l'automobile, les crédits, l'habitation, la moto, la santé ou la retraite. Mais il faut savoir que la raison d'être des services d'assurance repose sur la couverture des éventuels sinistres auxquels sont constamment confrontés les assurés...