Accident avec un animal : comment se faire rembourser ?

Accident avec un animal domestique : fonctionnement du remboursement

L'animal domestique à la différence de l'animal sauvage est selon la loi française soumis au droit commun des biens, en cas d'accident et selon les circonstances de celui-ci, le propriétaire ou le conducteur du véhicule peut demander le remboursement lié aux dommages de l'accident.

Pour le maître de l'animal

Sur la voie publique, le propriétaire est tenu de surveiller et de tenir en laisse son animal. La loi interdit en effet la divagation des animaux domestiques sur la voie publique. En cas d'accident, s'il ne surveille pas son animal, il devra rembourser intégralement les dommages matériels ou corporels du conducteur du véhicule. Il est du devoir du propriétaire de surveiller son animal en toutes circonstances et d'autant plus sur les voies communes à tous. Dans ce cas le remboursement dépend de l'identification ou non du propriétaire de l'animal.

En revanche, si l'animal est bien tenu en laisse à côté de son propriétaire alors la responsabilité civile rentrera en jeu, et c'est le conducteur du véhicule qui sera tenu comme responsable de l'accident et devra via son assurance auto prendre en charge tous les frais.

Sur un terrain privé, il n'y a pas d'hésitation possible : le maître de l'animal n'a pas à être inquiet car son animal préféré peut se déplacer dans un cadre privé sans être surveillé au préalable.

Pour le conducteur

Sur la voie publique, si l'animal n'est pas surveillé par son propriétaire, le conducteur du véhicule sera totalement remboursé, ce remboursement dépend alors de l'identification du propriétaire de l'animal :

• Si le propriétaire est identifié, l'idéal dans ce cas est de faire un constat amiable selon les dégâts liés à l'accident. Pour un conducteur assuré « au tiers », le remboursement se fera après la venue d'un expert constatant les dégâts causés. Les frais de remboursement seront avancés et totalement remboursés lorsque l'assurance du conducteur aura récupéré les sommes de l'assurance du propriétaire de l'animal. Pour un assuré « tous risques », un expert viendra également constater les dégâts, le conducteur devra faire attention à la franchise souvent prévue, et qui sera remboursée une fois que l'assurance du propriétaire de l'animal aura payé l'assureur du conducteur.

• Si le propriétaire n'est pas identifié et que le conducteur est assuré « au tiers », ce sont les fonds de garantie qui prendront en charge les dommages causés mais il faut également prendre en compte une franchise à payer. Si le conducteur est assuré « tous risques » alors un expert viendra constater les dommages avant de procéder au remboursement, la prise en compte d'une franchise est également possible.

Et lorsque l'accident se produit avec un animal sauvage ?

Un animal sauvage à la différence de l'animal domestique n'est sous la garde de personne, seul le conducteur du véhicule impliqué dans l'accident pourra alors être indemnisé.

La première chose à faire lorsque vous avez un accident avec un animal sauvage est de contacter la police nationale ou la gendarmerie, dans un délai de 5 jours. Pour que l'expert constate qu'il s'agit bien d'un accident provoqué par un animal sauvage, il est nécessaire de conserver toutes les preuves de l'accident (poils de l'animal, photos, etc…).

Si le conducteur du véhicule est assuré « tous risques », alors il sera totalement remboursé et les dommages matériels du véhicule seront couverts intégralement par l'assurance. Cependant si le conducteur bénéfice seulement d'une assurance « aux tiers », alors il ne sera pas indemnisé. A défaut un assuré « au tiers » ne sera pas malussé s'il s'agit d'un cas de force majeure étant donné qu'il n'a commis aucune faute et que l'arrivée de l'animal n'était pas prévisible.

Possibilité d'emporter le grand gibier

A la suite d'un accident, le conducteur doit laisser l'animal sur la route s'il s'agit d'un petit gibier : lapin, lièvre, perdrix, etc… Au contraire il peut emporter l'animal s'il s'agit d'un grand gibier comme le cerf, le chevreuil, le sanglier, le chamois, le mouflon, le daim ou l'isard. Il doit ensuite avertir les autorités.

Selon l'article L424-9 du code de l'environnement, « le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté, sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale. »

Si l'animal est blessé, les autorités doivent être averties afin d'abattre l'animal, soit via un agent spécialisé (garde champêtre, lieutenant de louveterie, agent de l'ONCFS), soit via un particulier possédant une arme à feu.