Accident avec un animal : comment se faire rembourser ?

Accident avec un animal domestique : fonctionnement du remboursement

Contrairement à un animal sauvage, un animal domestique est considéré comme un bien. Son propriétaire est donc civilement responsable des dommages qu'il cause.

Pour le maître de l'animal

Sur la voie publique, le détenteur est tenu de surveiller et de tenir en laisse son animal. La loi interdit en effet la divagation des animaux de compagnie sur la voie publique. En cas d'accident, s'il ne surveille pas son animal, il devra rembourser intégralement les dommages matériels ou corporels du conducteur du véhicule. Le maître est légalement tenu de surveiller son animal en toutes circonstances. Dans ce cas le remboursement dépend de l'identification ou non du propriétaire de l'animal.

La responsabilité peut être partagée, mais l'assurance du conducteur pourra être mise en cause s'il n'a pas respecté le Code de la route. Il devra via son assurance auto, prendre en charge tous les frais.

Sur un terrain privé, il n'y a pas d'hésitation possible : le maître de l'animal n'a pas à être inquiet car son animal préféré peut se déplacer dans un cadre privé sans être surveillé au préalable.

Pour le conducteur

Sur la voie publique, si l'animal n'est pas surveillé par son maître, le conducteur du véhicule sera totalement remboursé, cette indemnisation dépend alors de l'identification du propriétaire de l'animal :

Si le maître est identifié, l'idéal dans ce cas est de faire un constat amiable selon les dégâts liés à l'accident. Pour un automobiliste assuré « au tiers », l'indemnisation se fera après la venue d'un expert constatant les dégâts causés. Les frais de remboursement seront avancés et totalement remboursés lorsque l'assurance du conducteur aura récupéré les sommes de l'assurance du détenteur de l'animal. Pour un assuré « tous risques », un expert viendra également constater les dégâts, l'automobiliste devra faire attention à la franchise souvent prévue, et qui sera remboursée une fois que l'assurance du propriétaire de l'animal aura payé l'assureur du conducteur.

Si le maître n'est pas identifié et que l'automobiliste est assuré « au tiers », vous devrez alors saisir le Fonds de Garantie des Victimes (FGAO), il faut également prendre en compte une franchise à payer. Si le chauffeur est assuré « tous risques » alors un expert viendra constater les dommages avant de procéder à l'indemnisation, la prise en compte d'une franchise est également possible.

Et lorsque l'accident se produit avec un animal sauvage ?

Un animal sauvage à la différence de l'animal de compagnie n'est sous la garde de personne, seul le conducteur du véhicule impliqué dans l'accident pourra alors être indemnisé.

La première chose à faire lorsque vous avez un accident avec un animal sauvage est de contacter la police nationale ou la gendarmerie, dans un délai de 5 jours. Pour que l'expert constate qu'il s'agit bien d'un accident provoqué par un animal sauvage, il est nécessaire de conserver toutes les preuves de l'accident (poils de l'animal, photos, etc…).

Si le chauffeur est assuré « tous risques », alors il sera totalement remboursé et les dommages matériels du véhicule seront couverts intégralement par l'assurance. Cependant si l'automobiliste bénéfice seulement d'une assurance « au tier », alors il ne sera pas indemnisé. A défaut un assuré « au tiers » ne sera pas malussé s'il s'agit d'un cas de force majeure étant donné qu'il n'a commis aucune faute et que l'arrivée de l'animal n'était pas prévisible.

Possibilité d'emporter le grand gibier

A la suite d'un accident (comme rouler sur un animal, écraser un sanglier ou un accrochage avec un animal), la personne au volant doit laisser l'animal sur la route s'il s'agit d'un petit gibier : lapin, lièvre, perdrix, etc… Au contraire il peut emporter l'animal s'il s'agit d'un grand gibier comme le cerf, le chevreuil, le sanglier, le chamois, le mouflon, le daim ou l'isard. Il doit ensuite avertir les autorités.

Selon l'article L424-9 du code de l'environnement, « le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté, sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale. »

Si l'animal est blessé, les autorités doivent être averties afin d'abattre l'animal, soit via un agent spécialisé (garde champêtre, lieutenant de louveterie, agent de l'ONCFS), soit via un particulier possédant une arme à feu.

Comment savoir si mon assurance couvre les accidents avec un animal sauvage ?

Avant même de prendre le volant sur une route de campagne ou en forêt, mieux vaut savoir ce que votre contrat d'assurance auto prévoit en cas de collision avec un animal sauvage. Tous les contrats ne couvrent pas ce type de sinistre.

La couverture dépend essentiellement de la formule que vous avez choisie :

Si vous êtes assuré au tiers, vous ne serez pas indemnisé en cas de collision avec un animal sauvage. Cette garantie de base couvre uniquement les dommages causés à autrui, pas ceux subis par votre véhicule.

Si vous avez souscrit une formule tous risques, ou une garantie dommages tous accidents, vous pourrez prétendre à un remboursement des réparations de votre voiture, à condition de respecter certaines démarches.

Pour lever toute incertitude, il est vivement conseillé de relire votre contrat ou de contacter votre compagnie. Posez-lui directement la question, cela vous évitera bien des mauvaises surprises le jour où cela vous arrivera.

Quelles preuves rassembler après une collision avec un animal sauvage ?

Lors d'un accident avec un animal sauvage, les preuves sont essentielles pour que l'assurance accepte de vous indemniser. À défaut de témoin humain, c'est votre dossier qui fera foi.

Voici ce qu'il est conseillé de faire immédiatement après l'accident :

• Prenez des photos du lieu de l'accident, de votre véhicule endommagé et, si possible, de l'animal ou des traces qu'il a laissées (poils, sang, empreintes…).
• Notez l'heure et l'endroit exact de l'accident (commune, route, direction).
• Conservez tout élément matériel pouvant prouver la collision (poils, morceaux de carrosserie, etc.).
• Appelez les forces de l'ordre (gendarmerie ou police), qui viendront constater les faits. Leur rapport pourra appuyer votre demande d'indemnisation.
• Si des témoins sont présents, collectez leurs coordonnées.

Sans preuve tangible, l'assureur peut considérer qu'il s'agit d'un accident classique ou que vous avez percuté un obstacle, ce qui rendrait toute indemnisation plus compliquée, voire impossible.

Déclaration d'accident avec un animal : quel est le délai pour informer son assurance ?

Comme pour tout sinistre automobile, vous devez prévenir votre assurance dans un délai de 5 jours ouvrés après l'accident. Ce délai démarre à partir du jour où vous avez eu connaissance du sinistre.

Par exemple, si vous percutez un chevreuil un vendredi soir, vous avez jusqu'au jeudi suivant (hors jours fériés) pour informer votre assureur.

La déclaration peut se faire :

• Par téléphone, via le service sinistre de votre compagnie,
• En ligne, si votre compagnie propose un espace client numérique,
• Par courrier recommandé, si c'est ce qui est indiqué dans votre contrat.

Il est essentiel de fournir toutes les preuves récoltées lors de l'accident (photos, rapport de police, témoignages…). Cela permettra à l'expert mandaté par l'assurance de confirmer qu'il s'agit bien d'un accident avec un animal sauvage.

Bon à savoir

en cas de retard, l'organisme peut légalement refuser de vous indemniser ou réduire le montant de l'indemnisation.

Questions fréquentes sur le remboursement de la franchise en cas d'accident avec un animal sauvage (FAQ)