Accident avec un sanglier ou gibier et relevé d’information
Question de Stéphanie P. (Parzac, 16)
Bonjour, j'ai eu un accident avec un sanglier. J'ai demandé à l'assurance de ne pas appliquer de malus comme il s'agit d'une collision avec un animal sauvage, ce que l'assurance a accepté. Néanmoins, l'assurance précise sur le relevé d'informations que ma responsabilité est totale. Cela signifie que si je change d'assurance un malus me sera automatiquement appliqué. Est-ce possible de faire tomber cette responsabilité? Si oui, comment ?
Comment éviter le malus après un accident avec un sanglier ou un gibier ?
Lorsque vous avez un accident avec un animal sauvage, votre assureur n'applique pas de malus si la collision relève de la force majeure, c'est-à-dire que l'événement est irrésistible, imprévisible et extérieur, d'après l'article 1148 du code civil.
L'assureur doit faire figurer sur le relevé d'information le nombre, la nature, la date de survenance et le conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue d'après l'article annexe à l'article A121-1 du code des assurances.
Lors d'un accident, les compagnies d'assurance examinent les fautes qui ont pu être commises par les conducteurs afin de déterminer qui est responsable du sinistre. Cette responsabilité détermine d'une part le malus que le conducteur responsable reçoit à son échéance anniversaire suivante et d'autre part ce qui sera payé par les assurances et à qui iront ces fonds. La responsabilité d'un assuré peut être totale, partielle, ou nulle.
La détermination de responsabilité est établie grâce au constat d'accident qui est généralement rempli sur place, par la déclaration des témoins ou lorsqu'un procès-verbal est établi par les forces de l'ordre quand il y a des blessés.
Dans la majorité des sinistres la responsabilité d'un conducteur est déterminée grâce à la Convention IDA, IRSA (Indemnisation directe de l'assuré). Cette convention est un barème de responsabilité, établi à partir du Code de la route et permet, en rapport avec le constat amiable, et les déclarations de l'assuré de déterminer les responsabilités. Votre assureur est le seul à pouvoir décider de votre part de responsabilité dans l'accident.
Lorsque l'assuré a établi la part de responsabilité retenue contre vous, sachez qu'il est possible de contester sa décision, en faisant une réclamation amiable auprès de ce dernier. Cette réclamation est possible dans les deux ans à compter de la date de constatation du sinistre. La première des choses à faire est de s'adresser directement à l'agent d'assurance, celui auprès duquel la police d'assurance a été souscrite.
Il faut lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui faire part de la volonté d'utiliser son droit de contestation, en expliquant ses arguments, appuyés par des preuves, notamment des photos, par exemple. S'il est d'accord, c'est lui-même qui se chargera de porter les démarches auprès de l'assureur afin qu'il revoie son indemnisation. S'il n'est pas d'accord, il faut contacter la compagnie d'assurance elle-même. Si cette dernière n'est pas d'accord il faut saisir un médiateur.
Un médiateur en assurance est indépendant de toute compagnie d'assurance, il va se charger d'instruire le cas et de négocier avec l'assuré, tout autant qu'avec l'assureur. Le médiateur émet un avis entre 3 et 6 mois après sa saisine. La compagnie d'assurance peut alors tenir compte de son avis ou ne pas en tenir compte, sa décision est portée au contrat d'assurance. Lorsque vous n'êtes pas d'accord avec votre assureur, la première des choses à faire est d'entamer une procédure à l'amiable. Si la décision de votre assureur ne vous convient pas, il vous reste le recours juridique.