Question d'Alain (Bordeaux, 33)
Bonjour, j'ai loué une voiture à mon nom mais ma femme a eu un accident avec. Suis-je couvert et par qui ? Merci.
Accident avec une voiture de location qui n'est pas à votre nom : la réponse de notre expert
N'est pas autorisée à conduire le véhicule de location, toute personne non expressément désignée et/ou identifiée dans le contrat de location. En l'espèce vous avez laissé votre femme conduire, cela sera considéré comme une violation des Conditions Générales de Location (CGL).
Vous allez devoir répondre envers votre loueur des préjudices matériels que votre femme a pu causer en tant que personne non autorisée à conduire. Autrement dit, l'agence de location engagera votre responsabilité contractuelle. Cela peut donner lieu à des dommages-intérêts pour non-respect du contrat et de ses obligations et le paiement des réparations du véhicule. Concrètement, c'est comme si votre femme roulait en tant que « non-assuré ».
Si elle n'est pas déclarée responsable de l'accident, il est fort probable que ce soit l'assureur du responsable de l'accident qui soit chargé de réparer les dommages subis par sa faute (les dommages corporels et matériels).
Bien entendu, si votre femme est tenue "responsable" de l'accident, l'assurance voiture du loueur prendra en charge les dommages corporels ou matériels que les victimes ont pu subir. Ensuite, elle assignera en justice votre épouse pour obtenir le remboursement des frais engagés dans la procédure d'indemnisation.
En principe, vous êtes le souscripteur du contrat de location et à défaut de tout autre personne non expressément désignée, vous seul êtes en mesure de rouler avec ce véhicule.
