Chat écrasé chez moi, qui est responsable ?
Question de Martine. (Monflanquin, 47)
Mon chat s'est fait rouler dessus dans mon jardin, il a une patte cassée et les frais de vétérinaire vont être importants. Puis-je demander au conducteur de faire marcher son assurance ?
Chat écrasé : qui prend en charge les frais vétérinaires ?
Effectivement les frais de vétérinaire peuvent s'avérer très onéreux. Dans ce type de cas il est important de connaître vos droits.
Vous êtes responsable de votre animal de compagnie comme l'explique cet article. Cela est vrai pour les chiens mais aussi pour les chats ! Néanmoins lorsque ce dernier est dans votre propriété privée vous n'êtes pas soumis à une obligation de garde particulière.
Dès lors le conducteur qui a roulé sur le pauvre animal, alors que celui-ci était sur votre propriété, sera entièrement responsable.
Dans ce type de cas c'est généralement votre assurance multirisques habitation ou l'assurance de votre animal qui prendra en charge les frais de vétérinaire, avant de se retourner contre l'assureur automobile du conducteur en remboursement.
Bon à savoir Cela vaudra aussi pour l'animal qui s'est endormi sous les roues du conducteur. En tant que conducteur il sera quand même responsable pour son obligation de prudence, sans que votre responsabilité partielle ne puisse être invoquée : il s'agit de votre propriété privée, l'animal peut y être libre.