Dashcam et assurances: quel usage de la caméra embarquée?

Qu'est-ce qu'une Dashcam ?

Une caméra embarquée rebaptisée « Dashcam » est un dispositif permettant à un conducteur de filmer la route pendant ses trajets. Elle est généralement installée à l'intérieur du véhicule sur le pare-brise avant près du rétroviseur ou carrément intégrée dans celui-ci.

Ce dispositif peu encombrant permet d'enregistrer tout ce qui se passe dans l'environnement immédiat du véhicule et son utilisation s'éloigne désormais de son usage ludique initial. Pour les automobilistes, la dashcam sert surtout à s'aménager une éventuelle preuve dans le cadre d'un accident de la circulation ou encore en cas de verbalisation non justifiée.

L'assurance automobile et la caméra embarquée

Obligations et interdictions

L'utilisation des caméras embarquées est interdite dans certains pays notamment au Luxembourg ou encore en Autriche, où l'usage des images est alors pénalement répréhensible. Dans d'autres pays, par contre, notamment dans certains pays asiatiques ou en Russie, les dashcam sont imposées par les assureurs qui y voient une solution pour réduire considérablement la sinistralité automobile, qui y est très importante.

Il serait en effet prouvé que les conducteurs, se sachant filmés, respectent plus les réglementations routières.

En France, l'utilisation d'une caméra embarquée est autorisée à titre personnel et à condition d'avoir obtenu une autorisation préalable de la préfecture. En 2022, l'obligation d'équiper sa voiture d'une dashcam en France faisait même partie des sujets d'actualités. De plus, il faut également respecter certaines règles :

• Le conducteur doit indiquer clairement que son véhicule est équipé d'une caméra et,
• pour respecter le droit à l'image et le droit au respect de la vie privée des usagers, en cas de diffusion des enregistrements, les visages ainsi que les plaques d'immatriculation des tiers doivent être floutés (exigence rappelée par la CNIL).

Faculté pour les automobilistes Français

En France, l'assureur AMAGUIZ est le premier, en collaboration avec la société COYOTE, à avoir proposé, aux conducteurs qui le souhaitaient, d'équiper leur véhicule d'une dashcam.

On enregistrerait actuellement plus de 30 000 voitures équipées d'une caméra. Désormais, certains assureurs proposent directement à leurs assurés de s'équiper d'une caméra embarquée. Cela permet une baisse de la prime d'assurance de près de 10% en moyenne, soit une réelle économie pour l'assuré.

Pour les compagnies d'assurance, l'utilisation des dashcam peut permettre de résoudre et de comprendre certains accidents, donnant accès à des données essentielles pour :

• analyser les causes d'un accident de la circulation, 
• déterminer les différentes responsabilités, 
• trancher un litige en cas de désaccord entre les conducteurs sur les circonstances de l'accident, 
• mais aussi améliorer la sinistralité de leurs assurés qui se comporteraient mieux au volant en présence d'une caméra.  

Les enregistrements sont également utiles lorsque l'assuré a eu un accident seul ou avec un autre véhicule qui a pris la fuite. L'assureur pourra alors estimer justement  quelle est la part de responsabilité de son souscripteur dans l'accident et évaluer son indemnisation de manière plus équitable.

Il est utile de savoir que si ce n'est pas votre compagnie d'assurance auto qui vous a fourni la caméra, vous n'êtes pas obligé de lui remettre les enregistrements en cas d'accident. Par contre, si votre assureur vous fournit la dashcam dans le contrat, vous devez obligatoirement lui remettre les images en cas de sinistre et cela même en cas d'accident responsable.

Mais attention, les enregistrements ne remplacent absolument pas le constat amiable. L'assureur ne peut pas se baser sur la caméra uniquement. La rédaction et aussi la signature du constat et, si nécessaire, l'intervention d'un expert restent des éléments primordiaux pour les assureurs.

A noter : les offres d'assurances comprenant les caméras embarquées ne concernent actuellement que les automobiles. Les assureurs ne prévoient pas encore d'équiper les motos et autres deux-roues d'une dashcam.

Utilisation des enregistrements devant une juridiction

Devant les juridictions, la preuve est libre. Comme le rappelle l'article 427 du Code de procédure pénale, un conducteur qui s'estimerait injustement verbalisé et disposant d'une caméra embarquée dans son véhicule pourra donc apporter les enregistrements en tant que preuve devant le juge ou devant les autorités compétentes.

Cependant, cette preuve n'est pas irréfragable c'est-à-dire qu'elle n'est pas absolue et ne tient pas le juge ou les forces de l'ordre qui sont libres d'en prendre compte ou pas. Le juge peut donc confirmer l'amende et cela même si les enregistrements prouvent le contraire. De plus, les policiers peuvent librement interpréter ce qui a été enregistré lors d'un accident.