Question de Anne-Claire (Dieppe, 76)
J'ai endommagé mon véhicule avec le muret de ma maison, est-ce que cela sera pris en charge par mon assureur ? Faut-il le déclarer à son assureur ?
Je suis rentré dans le mur de ma maison ou dans ma porte de garage : quelles conséquences ?
Votre véhicule a donc subi un sinistre chez vous, sans l'intervention de tout autre tiers. Pour connaître la prise en charge de l'assurance, il faut s'intéresser au contrat auto dont vous disposez.
En effet, si vous avez souscrit à une assurance auto pour votre responsabilité civile (« au tiers »), vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation de la part de votre assureur, sauf si vous avez choisi des garanties complémentaires. Si vous êtes assurés « tous risques », il est possible de de se faire indemniser pour les dommages subis, dans la limite des plafonds définis par votre contrat automobile.
La loi vous oblige à déclarer tout sinistre de nature à entraîner la garantie de votre contrat. En d'autres termes, si votre contrat prévoit l'indemnisation de votre sinistre, vous vous devez de le déclarer. Dès lors, l'assureur peut décider de l'inscrire sur le relevé d'informations et appliquer un malus sur votre contrat d'assurance auto à la prochaine échéance. De même, votre assureur est en droit de résilier votre contrat d'assurance au regard de l'article R*113-10 du Code des assurances.
