Si les épisodes neigeux sont associés à une diminution du trafic routier et à une circulation ralentie, ils entraînent une baisse de la visibilité et une dégradation des conditions d'adhérence à la route. Autre phénomène dangereux, le verglas : quasiment impossible à détecter sauf en cas de pluie verglaçante, il peut entraîner la perte de contrôle du véhicule dans un virage, à un carrefour ou en descente.
Accident lié au verglas et dégâts à la suite d'une tempête de neige
Le verglas et la neige peuvent être à l'origine de deux types de sinistre :
Un accident lié à une perte de contrôle du conducteur ou d'un autre usager de la route. Elle peut entraîner une sortie de route ou une collision. - Un sinistre consécutif à des chutes de neige de grande ampleur. Cela peut être, par exemple, la chute d'une branche alourdie par la neige sur le véhicule.
Bon à savoir : comment fonctionne la garantie catastrophe naturelle??
La garantie catastrophe naturelle ne peut être activée qu'en cas de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. La neige ne peut être reconnue qu'en cas d'avalanche ou de coulées. Les dommages liés à des chutes de neige peuvent être couverts par la garantie tempête. Cette dernière est conçue pour couvrir les dommages liés à un phénomène météorologique de grande ampleur ne relevant pas de l'état de catastrophe naturelle.
Les responsabilités en cas d'accident sur verglas.
Un accident lié au verglas peut être indemnisé ou non. Tout dépend de la couverture de l'assuré comme des garanties souscrites. Le conducteur doit garder le contrôle de son véhicule, indépendamment des conditions météorologiques. La présence de verglas n'exempte pas sa responsabilité
Accident responsable
L'assuré est responsable d'une sortie de route ou d'une collision. Il peut prétendre à une indemnisation uniquement s'il a souscrit une assurance tous risques ou tiers + collision (si collision avec un tiers en mouvement).
Dans le cas contraire, l'assurance au tiers (garantie en responsabilité civile) s'active. Elle n'indemnise que les dommages matériels et corporels subis par autrui.
Accident non responsable
L'assuré est victime d'un accident provoqué par un autre automobiliste. L'assurance de ce dernier prendra en charge la totalité des dommages corporels et matériels subis.
La couverture de l'assurance auto en cas de verglas.
L'automobiliste souhaitant se couvrir contre les risques liés au verglas doit opter pour une assurance tous risques ou une assurance au tiers étendu.
La formule tiers étendu
Une assurance au tiers étendu ou formule au tiers plus apporte une protection supérieure puisqu'en plus de la garantie responsabilité civile obligatoire, elle intègre des garanties supplémentaires (par exemple et selon les contrats, la protection du conducteur, le bris de glace, le vol et l'incendie). Si un accident survient lors d'un épisode neigeux ou à cause du verglas pour lequel votre responsabilité est engagé et si vous avez souscrit une assurance au tiers étendu, celle-ci prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels causés envers autrui, un autre véhicule ou tout autre bien. En revanche, il faut avoir souscrit en plus une garantie dommages collision ou une garantie personnelle du conducteur pour que les dommages causés envers le conducteur soient couverts par l'assurance.
Les conditions de couverture
Même s'il est directement lié au verglas, un accident ne sera pas pris en charge si ses circonstances relèvent d'une exclusion de garantie. Cette dernière se définit comme une situation prévue au contrat pour laquelle l'assureur n'accepte pas la mise en jeu de la garantie.
La franchise
Prévue contractuellement, la franchise est la somme restant à la charge de l'assuré après un sinistre. En matière d'accident, elle s'établit entre 150 et 300 €. L'assuré ne supporte la franchise que lorsqu'il est responsable du sinistre. Dans le cas contraire, le dédommagement est complet.
La garantie assistance
Par ailleurs, dans une situation de neige ou de verglas, il est possible de faire jouer la garantie assistance, de plus en plus souvent incluse dans les contrats auto. Là aussi, il est préférable de vérifier son contrat d'assurance car certaines garanties ne couvrent pas les pannes ou ne s'enclenchent que si le véhicule est tombé en panne à plus de 50 km du domicile de son propriétaire (franchise kilométrique de 50 km). A noter : si l'accident ou la panne s'est déroulé sur une autoroute, c'est à la dépanneuse agréée par la société d'autoroute d'intervenir. Il n'est donc pas nécessaire de contacter la société d'assistance de l'assurance. En outre, si vous avez été surpris par des chutes de neige au point d'abandonner votre véhicule sur la voie publique parce que les roues patinaient sur une route enneigée, la société d'assistance n'interviendra pas puisqu'il ne s'agit ni d'une panne, ni d'un accident.
Les exclusions de garanties
En matière d'accident lié au verglas, l'assureur peut ne pas indemniser l'assuré lorsqu'il :
- Présente une alcoolémie supérieure au taux légal.
- A consommé des produits stupéfiants.
- N'a pas respecté la loi Montagne (obligation de disposer dans certaines zones d'équipements hivernaux agréés : pneus hiver (type 3PMSF), chaînes, chaussettes à neige).
Connaître la loi Montagne
Le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 oblige à disposer d'équipements hivernaux pour circuler dans certaines communes de 34 départements. Les secteurs concernés sont situés dans les Alpes, la Corse, le Massif central, le Jura, les Pyrénées ou les Vosges. L'obligation court du 1er novembre au 31 mars de chaque année.
Comment déclarer un accident à cause du verglas??
Vous avez fait une sortie de route liée au verglas ou êtes entré en collision avec un tiers?? Si le Code des assurances vous accorde 5 jours pour déclarer cet accident, il est recommandé d'effectuer la démarche le plus rapidement possible. Établissez un constat à l'amiable, prenez des photos horodatées et d'éventuels témoignages.
Les étapes de l'indemnisation
L'indemnisation s'effectue en 6 étapes :
- La déclaration du sinistre.
- Ouverture du dossier de sinistre.
- Désignation d'un expert automobile.
- Expertise du véhicule (8 à 12 jours après la déclaration).
- Proposition d'indemnisation (3 mois maximum).
- Versement de l'indemnisation (30 jours maximum après l'acceptation de la proposition).
Trois conseils pour limiter le risque d'accidents sur le verglas
Pour limiter les risques d'accident sur le verglas, nous vous conseillons :
- D'équiper votre véhicule de pneus hiver (3PMSF), de chaînes ou de chaussettes
- D'adapter votre conduite (réduction de la vitesse et augmentation des distances de sécurité)
- De vous renseigner sur l'état des routes et d'adapter, si besoin, votre itinéraire.
Franchise et malus
Selon le contrat et en cas d'accident responsable, une franchise, prévue contractuellement, est généralement appliquée par l'assureur. En outre, un malus est appliqué par l'assureur.
