Ma prime d'assurance auto a doublé suite à un accident responsable : est-ce normal ?
Question de Lucienne (Pessac, 33)
Quelques mois après avoir obtenu son permis de conduire, mon fils a eu un accident responsable sur autoroute. Son assureur vient de doubler sa prime d'assurance auto alors qu'il est assuré en tous risques. Est-ce normal qu'il y ait une telle augmentation à la suite d'un seul accident ? Comment faire pour s'opposer à cette augmentation ou changer de contrat ?
L'augmentation de la prime d'assurance à la suite d'un accident responsable
La survenance d'un sinistre peut affecter le montant de la prime dans un contrat d'assurance auto, en particulier lorsque l'assuré est un jeune conducteur. De plus, s'il s'agissait d'un accident responsable ayant causé des dommages matériels ou corporels seulement quelques mois après l'obtention du permis de conduire, cela aggrave sensiblement le risque perçu par l'assureur. Celui-ci va estimer qu'il a mal évalué le risque assuré et va le modifier. L'augmentation de la prime pour aggravation du risque est prévue par l'article L.113-4 du Code des Assurances.
Par contre, comme vous le signalez, une augmentation de plus de 100% pour un seul accident même responsable est assez importante. L'augmentation de la prime doit être notifiée à l'assuré au moins 3 mois (90 jours) avant sa mise en place.
Dans ce cas, l'assuré peut exprimer son refus exprès du nouveau tarif par lettre recommandée dans un délai de 30 jours suivants la notification d'augmentation. Suite au refus, l'assureur va soit rétablir le montant de prime initial, soit procéder à la résiliation du contrat. Pour qu'il puisse résilier le contrat, il faut qu'il ait précisé cette faculté dans la notification d'augmentation du tarif envoyé à l'assuré.
Si le délai est passé et que votre fils a déjà payé des mensualités au nouveau tarif, il ne pourra plus refuser l'augmentation car le paiement est une acceptation implicite du nouveau tarif. Il devra attendre la prochaine échéance annuelle pour résilier en respectant le délai de préavis de deux mois.
En revanche, si le contrat d'assurance a plus d'un an, la résiliation peut se faire à tout moment en application de la loi Hamon (article L.113-15-2 du Code des Assurances). Il suffira alors de choisir un autre contrat présentant les mêmes garanties, mais à un meilleur coût et de demander au nouvel assureur de résilier le contrat actuel. Il est alors conseillé de comparer les différentes offres du marché.