Question de Clémentine S. (Niort, 79)
Bonjour. J'ai roulé sur la patte d'un chien avec mon auto. Les propriétaires de l'animal vont en avoir pour plus de 400€ chez le vétérinaire. J'ai donc demandé à mon assurance habitation de faire marcher ma responsabilité civile, mais elle me dit de voir avec mon assureur auto... qui me dit d'aller voir mon assureur habitation. Tout le monde se rejette la balle ! Qui est censé prendre ça en charge ?
J'ai écrasé un chien : comment se passe l'indemnisation par l'assurance ?
En vertu de l'article 1382 du Code civil, toute personne qui cause un dommage doit le réparer. Les assurances obligatoires existent pour pallier une éventuelle insolvabilité de l'auteur du dommage et garantir une indemnisation à la victime. C'est pourquoi, les dommages causés à autrui par votre véhicule sont garantis par votre responsabilité civile auto obligatoire.
A contrario, la responsabilité civile de votre contrat habitation ne couvre que les dommages que l'assuré ou que les personnes qui sont dans son foyer causent à autrui. Les dommages causés par votre véhicule n'entrent pas dans le champ d'application de l'assurance habitation.
Par définition, c'est votre assurance auto qui doit prendre en charge les frais de vétérinaire, car le dommage est survenu avec votre voiture.
